Questions écrites de 3-1454 à 3-1454

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1454 Vandenberghe Hugo (CD&V) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral de programmation Développement durable - Sécurisation.
  Envoi question 23/9/2004
  Réponse 21/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-1429