Questions écrites de 3-1440 à 3-1440

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1440 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Service public fédéral de programmation Politique scientifique - Sécurisation.
  Envoi question 23/9/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Réponse 16/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-1429