Questions écrites de 3-1407 à 3-1407

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1407 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral Personnel et Organisation - Absences pour cause de maladie.
  Envoi question 17/9/2004
  Réponse 21/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-1387