Questions écrites de 3-1403 à 3-1403

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1403 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale - Absences pour cause de maladie.
  Envoi question 17/9/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Réponse 25/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
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