Questions écrites de 3-1390 à 3-1390

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1390 Vandenberghe Hugo (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Service public fédéral Finances - Absences pour cause de maladie.
  Envoi question 17/9/2004
  Réponse provisoire 28/9/2004
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