Questions écrites de 3-1240 à 3-1240

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1240 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Entrepreneurs - Pourvoyeurs de main d'oeuvre - Enregistrement obligatoire.
  Envoi question 28/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Renvoi à une question ultérieure : question écrite 3-3220