Questions écrites de 3-1202 à 3-1202

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1202 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Armes - Pistolets électroniques - Vente par l'Internet.
  Envoi question 28/7/2004
  Réponse provisoire 30/8/2004
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-23 7/9/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1201