Numéro | Senateur | Ministre | Date |
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3-1169 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 10/1/2005 | ||
Publication réponse : bulletin 3-32 | 18/1/2005 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 |