Questions écrites de 3-1148 à 3-1148

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1148 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 10/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152