Questions écrites de 3-1085 à 3-1085

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1085 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Aide au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 10/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1069
Aussi posée à : question écrite 3-1070
Aussi posée à : question écrite 3-1071
Aussi posée à : question écrite 3-1072
Aussi posée à : question écrite 3-1073
Aussi posée à : question écrite 3-1074
Aussi posée à : question écrite 3-1075
Aussi posée à : question écrite 3-1076
Aussi posée à : question écrite 3-1077
Aussi posée à : question écrite 3-1078
Aussi posée à : question écrite 3-1079
Aussi posée à : question écrite 3-1080
Aussi posée à : question écrite 3-1081
Aussi posée à : question écrite 3-1082
Aussi posée à : question écrite 3-1083
Aussi posée à : question écrite 3-1084
Aussi posée à : question écrite 3-1086
Aussi posée à : question écrite 3-1087
Aussi posée à : question écrite 3-1088
Aussi posée à : question écrite 3-1089