Questions écrites de 3-1045 à 3-1045

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-1045 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Réponse 19/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1027
Aussi posée à : question écrite 3-1028
Aussi posée à : question écrite 3-1029
Aussi posée à : question écrite 3-1030
Aussi posée à : question écrite 3-1031
Aussi posée à : question écrite 3-1032
Aussi posée à : question écrite 3-1033
Aussi posée à : question écrite 3-1034
Aussi posée à : question écrite 3-1035
Aussi posée à : question écrite 3-1036
Aussi posée à : question écrite 3-1037
Aussi posée à : question écrite 3-1038
Aussi posée à : question écrite 3-1039
Aussi posée à : question écrite 3-1040
Aussi posée à : question écrite 3-1041
Aussi posée à : question écrite 3-1042
Aussi posée à : question écrite 3-1043
Aussi posée à : question écrite 3-1044
Aussi posée à : question écrite 3-1046
Aussi posée à : question écrite 3-1047