Questions écrites de 2-919 à 2-919

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Numéro Senateur Ministre Date
2-919 Ramoudt Didier (VLD) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Voyages en autocar à destination de l'Allemagne ou transitant par ce pays - Perception de la TVA.
  Envoi question 4/12/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-27 9/1/2001
  Réponse 10/1/2001
  Décision de ne pas publier 10/1/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-920