Questions écrites de 2-448 à 2-448

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
2-448 Ramoudt Didier (VLD) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Frais de transport des travailleurs salariés - Quote-part patronale dans les abonnements de la SNCB - Traitement fiscal.
  Envoi question 15/2/2000
  Réponse 25/2/2000
  Décision de ne pas publier 29/2/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-449