Numéro | Senateur | Ministre | Date |
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2-27 | de Bethune Sabine (CVP) | secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports | |
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions. | |||
Envoi question | 2/9/1999 | ||
Réponse | 19/10/1999 | ||
Publication réponse : bulletin 2-1 | 19/10/1999 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-10 Aussi posée à : question écrite 2-11 Aussi posée à : question écrite 2-12 Aussi posée à : question écrite 2-13 Aussi posée à : question écrite 2-14 Aussi posée à : question écrite 2-15 Aussi posée à : question écrite 2-16 Aussi posée à : question écrite 2-17 Aussi posée à : question écrite 2-18 Aussi posée à : question écrite 2-19 Aussi posée à : question écrite 2-20 Aussi posée à : question écrite 2-21 Aussi posée à : question écrite 2-22 Aussi posée à : question écrite 2-23 Aussi posée à : question écrite 2-24 Aussi posée à : question écrite 2-25 Aussi posée à : question écrite 2-26 |