Questions écrites de 2-2619 à 2-2619

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Numéro Senateur Ministre Date
2-2619 Barbeaux Michel (cdH) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Accidents de sport - Indemnisation.
  Envoi question 24/1/2003
  Réponse 11/3/2003
  Décision de ne pas publier 11/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2618