Questions écrites de 2-2611 à 2-2611

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Numéro Senateur Ministre Date
2-2611 Malcorps Johan (Agalev) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Vol d'hélicoptères au-dessus des agglomérations - Sécurité - Qualité de vie - Conséquences.
  Envoi question 23/1/2003
  Réponse 26/2/2003
  Publication réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2612