Questions écrites de 2-2543 à 2-2543

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Numéro Senateur Ministre Date
2-2543 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Pouvoirs publics - Logiciel open-source - Licences.
  Envoi question 27/11/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-66 7/1/2003
  Réponse 11/2/2003
  Décision de ne pas publier 11/2/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2542
Aussi posée à : question écrite 2-2544