Questions écrites de 2-2509 à 2-2509
Numéro
Senateur
Ministre
Date
2-2509
De Schamphelaere Mia
(CD&V)
ministre de la Justice
Mariages blancs.
Envoi question
5/11/2002
Publication sans réponse :
bulletin 2-65
17/12/2002
Aussi posée à : question écrite
2-2375
1 résultat