Questions écrites de 2-2448 à 2-2448

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Numéro Senateur Ministre Date
2-2448 Barbeaux Michel (cdH) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 9/10/2002
  Réponse 29/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-62 5/11/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2438
Aussi posée à : question écrite 2-2439
Aussi posée à : question écrite 2-2440
Aussi posée à : question écrite 2-2441
Aussi posée à : question écrite 2-2442
Aussi posée à : question écrite 2-2443
Aussi posée à : question écrite 2-2444
Aussi posée à : question écrite 2-2445
Aussi posée à : question écrite 2-2446
Aussi posée à : question écrite 2-2447