Questions écrites de 2-2445 à 2-2445

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Numéro Senateur Ministre Date
2-2445 Barbeaux Michel (cdH) ministre de la Justice  
  Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 9/10/2002
  Réponse 14/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2438
Aussi posée à : question écrite 2-2439
Aussi posée à : question écrite 2-2440
Aussi posée à : question écrite 2-2441
Aussi posée à : question écrite 2-2442
Aussi posée à : question écrite 2-2443
Aussi posée à : question écrite 2-2444
Aussi posée à : question écrite 2-2446
Aussi posée à : question écrite 2-2447
Aussi posée à : question écrite 2-2448