Questions écrites de 2-2426 à 2-2426

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
2-2426 Ramoudt Didier (VLD) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Patients gériatriques - Assurance hospitalisation.
  Envoi question 1/10/2002
  Réponse 21/10/2002
  Décision de ne pas publier 21/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2508