Questions écrites de 2-2375 à 2-2375
Numéro
Senateur
Ministre
Date
2-2375
De Schamphelaere Mia
(CD&V)
Ministre de l'Intérieur
Mariages blancs.
Envoi question
5/9/2002
Publication sans réponse :
bulletin 2-61
22/10/2002
Aussi posée à : question écrite
2-2509
1 résultat