Questions écrites de 2-2276 à 2-2276

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
2-2276 Leduc Jeannine (VLD) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Office national de la sécurité sociale - Contrôles - Différence par province.
  Envoi question 26/7/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Réponse 21/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2275
Aussi posée à : question écrite 2-2277