Questions écrites de 2-2176 à 2-2176

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Numéro Senateur Ministre Date
2-2176 de Clippele Olivier (MR) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Conseil fiscal - Octroi de la qualité aux personnes physiques.
  Envoi question 17/6/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-57 23/7/2002
  Réponse 10/12/2002
  Décision de ne pas publier 10/12/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2177