Questions écrites de 2-1983 à 2-1983

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
2-1983 Istasse Jean-François (PS) Ministre de l'Intérieur  
  Accidents impliquant des camions - Charge financière des dégâts occasionnés au matériel public.
  Envoi question 20/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Réponse 17/5/2002
  Décision de ne pas publier 17/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2108