Questions écrites de 2-1906 à 2-1906

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Numéro Senateur Ministre Date
2-1906 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Fraude aux passeports - Situation en Belgique - Arrestations.
  Envoi question 20/2/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1905