Questions écrites de 2-1809 à 2-1809
Numéro
Senateur
Ministre
Date
2-1809
Hordies Marc
(Ecolo)
ministre de la Justice
Internet - Casinos - Législation belge.
Envoi question
14/1/2002
Publication sans réponse :
bulletin 2-49
19/2/2002
Aussi posée à : question écrite
2-1810
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