Questions écrites de 2-16 à 2-16

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Numéro Senateur Ministre Date
2-16 de Bethune Sabine (CVP) Ministre de l'Intérieur  
  Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions.
  Envoi question 2/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 26/11/1999
  Publication réponse : bulletin 2-4 7/12/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-10
Aussi posée à : question écrite 2-11
Aussi posée à : question écrite 2-12
Aussi posée à : question écrite 2-13
Aussi posée à : question écrite 2-14
Aussi posée à : question écrite 2-15
Aussi posée à : question écrite 2-17
Aussi posée à : question écrite 2-18
Aussi posée à : question écrite 2-19
Aussi posée à : question écrite 2-20
Aussi posée à : question écrite 2-21
Aussi posée à : question écrite 2-22
Aussi posée à : question écrite 2-23
Aussi posée à : question écrite 2-24
Aussi posée à : question écrite 2-25
Aussi posée à : question écrite 2-26
Aussi posée à : question écrite 2-27