Questions écrites de 2-1573 à 2-1573

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Numéro Senateur Ministre Date
2-1573 Malcorps Johan (Agalev) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Bromure de méthyle - Respect de la réglementation relative aux fumigations et à l'utilisation de ce "destructeur d'ozone".
  Envoi question 3/10/2001
  Réponse 31/10/2001
  Publication réponse : bulletin 2-43 6/11/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1572
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-554