Questions écrites de 2-1439 à 2-1439

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Numéro Senateur Ministre Date
2-1439 Hordies Marc (Ecolo) Ministre de l'Intérieur  
  Agents de la Sûreté de l'État et agents de la police judiciaire - Équivalence de barèmes.
  Envoi question 25/7/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-40 4/9/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1440