Questions écrites de 2-1299 à 2-1299

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Numéro Senateur Ministre Date
2-1299 De Schamphelaere Mia (CVP) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Pompiers volontaires - Statut.
  Envoi question 18/5/2001
  Réponse 6/6/2001
  Décision de ne pas publier 6/6/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1350