Questions écrites de 2-1138 à 2-1138

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Numéro Senateur Ministre Date
2-1138 Verreycken Wim (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Centres d'asile - Délits commis par des demandeurs d'asile - Indemnisation des victimes.
  Envoi question 31/1/2001
  Réponse 27/2/2001
  Publication réponse : bulletin 2-31 6/3/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-950