Questions écrites de 7-901 à 7-1000

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-901 Gahouchi Latifa (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Violences conjugales - Recommandations du Sénat (doc. n° 7-123/2) - Mise en œuvre - Plan national d'action de lutte contre toutes les violences basées sur le genre - Adoption - Conférence interministérielle «Droits des femmes» - Calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 3/12/2020
  Réponse 15/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-899
Aussi posée à : question écrite 7-900
7-902 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Crise du coronavirus - Impact - Aides sociales - Hausse des demandes en 2021 - Mesures - Concertation avec les Régions - Moyens supplémentaires éventuels (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 3/12/2020
  Réponse 21/1/2021
7-903 Gahouchi Latifa (PS) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Déchets sauvages - Lutte - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 3/12/2020
  Réponse 17/12/2020
7-904 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Cellule «Art & Antiquités» de la police fédérale - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 7/12/2020
  Retrait question 8/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-905
7-905 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cellule «Art & Antiquités» de la police fédérale - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 7/12/2020
  Retrait question 8/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-904
7-906 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Artiste - Statut social - Réforme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 7/12/2020
  Réponse 21/1/2021
7-907 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Droits d'auteur - Images - Réseaux sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 7/12/2020
  Réponse 20/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-908
7-908 D'Hose Stephanie (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Droits d'auteur - Images - Réseaux sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 7/12/2020
  Réponse 5/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-907
7-909 D'Hose Stephanie (Open Vld) premier ministre  
  Œuvres d'art volées - Seconde Guerre mondiale - Compensation - Recherche dans les collections des musées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 7/12/2020
  Réponse 5/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-910
7-910 D'Hose Stephanie (Open Vld) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Œuvres d'art volées - Seconde Guerre mondiale - Compensation - Recherche dans les collections des musées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/1/2021 ) 7/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-909
7-911 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Chômage technique - Covid 19 - Secteur public - Services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/1/2021 ) 16/12/2020
  Réponse 13/1/2021
7-912 Ahallouch Fatima (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Personnes à mobilité réduite (PMR) - Transports publics - Accessibilité - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sociétés régionales de transports en commun - Politique de gestion des PMR - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021 ) 17/12/2020
  Rappel 26/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-913
Aussi posée à : question écrite 7-914
7-913 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Personnes à mobilité réduite (PMR) - Transports publics - Accessibilité - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sociétés régionales de transports en commun - Politique de gestion des PMR - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021 ) 17/12/2020
  Rappel 26/1/2021
  Réponse 10/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-912
Aussi posée à : question écrite 7-914
7-914 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Personnes à mobilité réduite (PMR) - Transports publics - Accessibilité - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sociétés régionales de transports en commun - Politique de gestion des PMR - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021 ) 17/12/2020
  Rappel 26/1/2021
  Réponse 29/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-912
Aussi posée à : question écrite 7-913
7-915 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021 ) 17/12/2020
  Réponse 26/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-916
7-916 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021 ) 17/12/2020
  Réponse 21/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-915
7-917 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Crise de la Covid-19 - Impact - Commerçants - Précompte immobilier - Paiement - Postposition éventuelle - Autres mesures envisagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021 ) 17/12/2020
  Réponse 20/1/2021
7-918 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Vaccination - Organisation mondiale de la santé (OMS) - Branche européenne - Certificat électronique de vaccination - Élaboration - État de la question - Préparation à une prochaine vague de contaminations - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021 ) 17/12/2020
  Réponse 26/5/2021
7-919 Durenne Véronique (MR) ministre de l'Énergie  
  Ligne à haute tension «Boucle du Hainaut» - Impact sanitaire - Étude d'impact - Demande éventuelle - Association à la décision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021 ) 17/12/2020
  Rappel 29/4/2021
  Réponse 10/5/2021
7-920 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Relations entre les jeunes et la police - Amélioration - Mesures - Rapport du Forum des jeunes - Collaboration avec les entités fédérées - Contrôle au faciès - Élimination - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021 ) 17/12/2020
  Réponse 21/1/2021
7-921 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cellule «Art et Antiquités» - Redynamisation - Fonctionnement - Résultats - Vols d'œuvres d'art - Lutte - Chiffres - Évolution - Restitution d'œuvres volées - Procédure - Collaboration avec les services étrangers - Formation des policiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2021 ) 18/1/2021
  Réponse 18/2/2021
7-922 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) - Besteuerung - Verhandlungen auf OECD- und EU-Ebene ______________________ GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) - Imposition - Négociations au niveau de l'OCDE et de l'UE
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 11/3/2021
7-923 Miesen Alexander (MR) ministre de la Défense  
  Lager Elsenborn - Truppenübungen - Zunehmende Lärmbelästigung ________________ Camp d'Elsenborn - Exercices militaires - Nuisances sonores croissantes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 25/2/2021
7-924 Miesen Alexander (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Staatsreform - Prozess - Bürgerbeteiligung - Deutschsprachigen - Beteiligung ____________________ Réforme de l'État - Processus - Participation citoyenne - Germanophones - Participation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Rappel 29/4/2021
  Réponse 2/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-925
7-925 Miesen Alexander (MR) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Staatsreform - Prozess - Bürgerbeteiligung - Deutschsprachigen - Beteiligung ____________________ Réforme de l'État - Processus - Participation citoyenne - Germanophones - Participation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 25/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-924
7-926 Miesen Alexander (MR) premier ministre  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 25/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-927 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 30/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-928 Miesen Alexander (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 2/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-929 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 26/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-930 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 23/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-931 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Rappel 29/4/2021
  Réponse 24/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-932 Miesen Alexander (MR) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 11/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-933 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 28/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-934 Miesen Alexander (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Rappel 29/4/2021
  Réponse 2/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-935 Miesen Alexander (MR) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 26/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-936 Miesen Alexander (MR) ministre de la Défense  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 18/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
Aussi posée à : question écrite 7-928
Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
Aussi posée à : question écrite 7-931
Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-937 Miesen Alexander (MR) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 22/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
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7-938 Miesen Alexander (MR) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 15/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
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7-939 Miesen Alexander (MR) ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 23/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
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7-940 Miesen Alexander (MR) ministre de l'Énergie  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 1/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
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Aussi posée à : question écrite 7-945
7-941 Miesen Alexander (MR) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 8/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
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Aussi posée à : question écrite 7-945
7-942 Miesen Alexander (MR) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 25/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
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Aussi posée à : question écrite 7-945
7-943 Miesen Alexander (MR) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 29/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
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Aussi posée à : question écrite 7-945
7-944 Miesen Alexander (MR) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Rappel 29/4/2021
  Réponse 17/9/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
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Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-945
7-945 Miesen Alexander (MR) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 22/1/2021
  Réponse 28/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-926
Aussi posée à : question écrite 7-927
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Aussi posée à : question écrite 7-929
Aussi posée à : question écrite 7-930
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Aussi posée à : question écrite 7-932
Aussi posée à : question écrite 7-933
Aussi posée à : question écrite 7-934
Aussi posée à : question écrite 7-935
Aussi posée à : question écrite 7-936
Aussi posée à : question écrite 7-937
Aussi posée à : question écrite 7-938
Aussi posée à : question écrite 7-939
Aussi posée à : question écrite 7-940
Aussi posée à : question écrite 7-941
Aussi posée à : question écrite 7-942
Aussi posée à : question écrite 7-943
Aussi posée à : question écrite 7-944
7-946 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Médias sociaux - Jeux de hasard illégaux - Protection des jeunes - Commission des jeux de hasard - Avis - Répression de l'organisation illégale de jeux de hasard - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 26/2/2021
7-947 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Prisons - Surpopulation - Statistiques - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 6/5/2021
7-948 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Entreprises belges - Comptes annuels - Prise en compte des risques liés au climat - Initiative de l'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 22/2/2021
7-949 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Réfugiés - Marché locatif - Faux agents immobiliers - Lutte - Mesures - Concertation avec l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), le ministre flamand du Logement et le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 23/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-950
7-950 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Réfugiés - Marché locatif - Faux agents immobiliers - Lutte - Mesures - Concertation avec l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), le ministre flamand du Logement et le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 24/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-949
7-951 Gahouchi Latifa (PS) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Service bancaire de base - Distributeurs automatiques de billets (DAB) - Disparition - Problème d'égalité des chances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 11/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-952
7-952 Gahouchi Latifa (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Service bancaire de base - Distributeurs automatiques de billets (DAB) - Disparition - Problème d'égalité des chances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 1/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-951
7-953 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Tarifs bancaires - Augmentation - Encouragement à l'utilisation des services bancaires digitaux - Personnes fragilisées - Fracture numérique - Problème d'accès aux services bancaires - Gel des tarifs - Mise en place d'un service bancaire de base
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-954
7-954 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Tarifs bancaires - Augmentation - Encouragement à l'utilisation des services bancaires digitaux - Personnes fragilisées - Fracture numérique - Problème d'accès aux services bancaires - Gel des tarifs - Mise en place d'un service bancaire de base
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-953
7-955 Gahouchi Latifa (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Hong Kong - Élections législatives - Partis de l'opposition - Arrestation de responsables - Libération - Respect des droits de l'homme - Action de l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 26/2/2021
7-956 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Disparitions en Belgique - Nombre - Protection - Accueil et tutelle - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 8/10/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-249
7-957 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Immigration - Phénomène de la migration de transit - Trafic d'êtres humains - Lutte - Centres provinciaux transmigrants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 8/10/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-344
7-958 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Migration de transit - Trafics - Réseaux - Lutte - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 8/10/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-346
7-959 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Migrants en transit - Hausse du nombre d'arrestations - Chiffres - Situation à la suite des arrestations - Migrants érythréens - Demandes de protection internationale - Nombre de cas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 8/10/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-347
7-960 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Migrations - Trafic d'êtres humains - Lutte - Opérations Médusa - Chiffres - Sécurité des parkings autoroutiers - Firmes de sécurité privées - Coût - Aménagements des parkings envisageables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 17/9/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-349
7-961 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Visas humanitaires - Nombre - Critères - Procédure - Instance d'octroi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 8/10/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-350
7-962 Ahallouch Fatima (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Migration - Réfugiés - Politique de réinstallation - Situation - Chiffres - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 24/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-351
7-963 Ahallouch Fatima (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Ambulanciers - Formation - Compétence - Partage entre le niveau fédéral et les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-352
7-964 Ahallouch Fatima (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Santé et droits des femmes - Santé sexuelle et reproductive - Accès - Lutte contre la violence sexiste - Collaboration avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-552
7-965 Ahallouch Fatima (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Coronavirus - Propagation - Limitation - Moyens de paiement électroniques - Cas des personnes âgées ou victimes de la fracture numérique - Paiements en argent liquide - Autorisation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-494
7-966 Ahallouch Fatima (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Relance économique - Protection des emplois et des travailleurs - Instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l'Union européenne (UE) - Répartition - Conditions - Régimes de chômage partiel (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-654
7-967 Ahallouch Fatima (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Relance économique - Protection des emplois et des travailleurs - Instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l'Union européenne (UE) - Répartition - Conditions - Régimes de chômage partiel (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 29/3/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-655
7-968 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Crise du coronavirus - Personnes handicapées - Coût de la vie - Augmentation significative - Aide - Prime - Autres mesures envisagées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 18/3/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-595
7-969 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Deutschsprachige Gemeinschaft - Krankenhausstandorte - Garantie für die Wartung von zwei Krankenhäusern _________________ Communauté germanophone - Sites hospitaliers - Garantie de maintien de deux hôpitaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 27/1/2021
  Rappel 29/4/2021
7-970 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Flüge - Besteuerung - Flugmaut - Einführung - Initiativen ___________ Vols aériens - Taxation - Taxe pour le trafic aérien - Introduction - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 27/1/2021
  Rappel 29/4/2021
7-971 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 27/1/2021
  Réponse 25/2/2021
7-972 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Aéroport de Zaventem - Politique sécuritaire - Agents de police - Chiffres - Recrutement - Agents francophones - Le néerlandais, langue véhiculaire au sein du corps de police de l'aéroport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 27/1/2021
  Réponse 25/2/2021
7-973 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Contrôle, par l'Autorité de protection des données, du respect du règlement - Dossiers d'information - Médiations et plaintes - Dossiers d'audit - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 27/1/2021
  Réponse 25/2/2021
7-974 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 27/1/2021
  Réponse 10/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-810
7-975 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 27/1/2021
  Réponse 25/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-811
7-976 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 27/1/2021
  Réponse 1/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-977
Aussi posée à : question écrite 7-713
7-977 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 27/1/2021
  Réponse 10/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-976
Aussi posée à : question écrite 7-713
7-978 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 27/1/2021
  Réponse 25/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-726
7-979 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Migrants - Illégaux - Affiliation à une mutualité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
  Réponse 26/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-818
7-980 Van de Wauwer Orry (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Agressions homophobes et transphobes - Plaintes - Police - Traitement et suivi - Procédure - Nombre de cas de violence physique et verbale non signalés - Statistiques - Importance du signalement - Sensibilisation - Actions de la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
  Réponse 4/3/2021
7-981 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Énergie  
  Gestionnaire de réseau de gaz Fluxys - Participation dans la société gestionnaire de réseau de gaz brésilienne Transportadora Brasileira Gasoduto Bolívia-Brasil (TBG)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
  Réponse 24/2/2021
7-982 Miesen Alexander (MR) ministre de l'Énergie  
  Atomreaktoren Tihange 2 und Doel 3 - Zustand - aktuelle Sicherheitslage - Störungen seit Oktober 2016 - benachbarten Länder - Austausch ________ Réacteurs nucléaires de Tihange 2 et Doel 3 - État - Niveau de sécurité actuel - Perturbations depuis octobr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
  Réponse 2/3/2021
7-983 Miesen Alexander (MR) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Bereich der Lebensmittel - Verbraucherschutz - Verbesserung - Maßnahmen - Forderungen des Parlaments der Deutschsprachigen Gemeinschaft Secteur agro-alimentaire - Protection des consommateurs - Améliorations - Mesures - demandes du Parlement de la Comm
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
  Réponse 26/2/2021
7-984 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Stratégie de vaccination contre la Covid-19 - Part de la population souhaitant se faire vacciner - Augmentation du pourcentage - Communication - Amélioration - Intervenants médicaux de proximité - Implication - Information uniforme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
  Rappel 29/4/2021
7-985 Dodrimont Philippe (MR) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Pensions - Revenu complémentaire - Conditions médicales - Allocation d'aide aux personnes âgées - Refus par le service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Cession d'un immeuble
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
  Réponse 26/2/2021
7-986 Ahallouch Fatima (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Données en matière de recherche judiciaire - Données ADN - Échange automatique avec le Royaume-Uni - Législation relative au traitement des données personnelles - Respect - Fiabilité des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
  Réponse 11/3/2021
7-987 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Nouveaux variants - Contagiosité - Masques en tissu - Efficacité - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
7-988 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Fedasil - Ressortissants d'un pays tiers - Emploi - Disposition légale - Article 10 de la Constitution - Respect - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
  Réponse 31/3/2021
7-989 Miesen Alexander (MR) ministre de l'Énergie  
  Belgisches Atommüllendlager - Nationale Einrichtung für radioaktive Abfälle und angereicherte Spaltmaterialien (NERAS) - Untersuchungsverfahren - öffentlichen Konsultation - Erdbebenzone - Naturreservaten Hohen Venn Site belge de stockage définitif de
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
  Réponse 16/3/2021
7-990 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste  
  Poste - Union postale universelle (UPU) - Frais terminaux entre les membres de l'UPU - Tarifs - Adaptation en Belgique - Possible augmentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
  Réponse 4/3/2021
7-991 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Crise du coronavirus - Conséquences - Inégalités sociales - Lutte - Politique intégrée - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
  Réponse 20/4/2021
7-992 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Covoiturage - Bureau fédéral du Plan - Étude - Congestion routière - Émissions polluantes - Lutte - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 3/2/2021
7-993 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Statistiques du premier semestre de 2020 - Comparaison avec les autres provinces flamandes - Hacking et phishing - Statistiques - Lutte - Mesures - Moyens - Collaborations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 3/2/2021
  Réponse 4/3/2021
7-994 Uyttendaele Julien (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Convention européenne des droits de l'homme - Protocole n° 16 - Ratification - État de la question - Hautes juridictions belges - Désignation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2021 ) 8/2/2021
  Réponse 11/3/2021
7-995 Gahouchi Latifa (PS) premier ministre  
  Plan de relance et de résilience - Dimension de genre (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2021 ) 8/2/2021
  Réponse 4/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-996
Aussi posée à : question écrite 7-997
7-996 Gahouchi Latifa (PS) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Plan de relance et de résilience - Dimension de genre (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2021 ) 8/2/2021
  Réponse 12/3/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-995
Aussi posée à : question écrite 7-997
7-997 Gahouchi Latifa (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Plan de relance et de résilience - Dimension de genre (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2021 ) 8/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-995
Aussi posée à : question écrite 7-996
7-998 Durenne Véronique (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Stratégie de vaccination - Vaccin anti-Covid russe «Spoutnik V» - Utilisation éventuelle (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2021 ) 8/2/2021
  Réponse 1/4/2021
7-999 Van Rompuy Peter (CD&V) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Sites de commerce en ligne - Achats - Inspection économique - Contrôles - Initiative propre - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021 ) 25/2/2021
  Rappel 1/6/2021
  Réponse 14/6/2021
7-1000 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Hochfrequenzhandel der Börsen - Finanztransaktionssteuer - Einführung - Diskussionen auf Ebene der Europäischen Union und die Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung Trading à haute fréquence - Taxe sur les transactions financières - Instauration - Discussions au niveau de l'Union européenne et de l'Organisation de coopération et de développement économiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021 ) 25/2/2021
  Rappel 29/4/2021