Questions écrites de 7-701 à 7-800

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Numéro Senateur Ministre Date
7-701 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-447
7-702 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-460
7-703 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Hong Kong - Droits de l'homme - Démocratie - Nouvel arrêté-loi - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 24/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-624
7-704 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Hong Kong - Nouvelle loi sur la sécurité nationale - Droits de l'homme - Nations unies - Rapporteur spécial - Désignation - ONG et journalistes - Exercice d'activités - Entreprises - Incidence sur les investissements - Informations aux voyageurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-630
7-705 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Covid-19 - Équipements de protection individuelle - Réserve stratégique - Gants non stériles - Pénurie - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-639
7-706 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Extension de deux à quatre voies - Travaux - Financement - Calendrier - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-590
7-707 Lambrecht Annick (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Sécurité routière - Utilisation du GSM au volant - Politique - Amendes - Montant - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-640
7-708 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Crise du coronavirus - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Suspension du service offert - Période allant du 21 mars au 4 mai 2020 - Raison - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 11/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-650
7-709 Lambrecht Annick (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Crise du coronavirus - Système de vélos partagés «Blue-bike» - Utilisation - Diminution - Relance - Intégration gratuite dans l'abonnement SNCB (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-658
7-710 Lambrecht Annick (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Sécurité routière - Lissewege - N31, Zeebruggelaan - Routiers qui passent la nuit - Procès-verbaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-671
7-711 Lambrecht Annick (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Parkings à vélos - Numérotage ou pictogrammes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 23/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-678
7-712 Lambrecht Annick (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Villes et communes - Zones cyclables - Instauration - Impossibilité - Code du gestionnaire (arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière) - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 9/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-679
7-713 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 14/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-644
Aussi posée à : question écrite 7-976
Aussi posée à : question écrite 7-977
7-714 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Douane - Scellement et suivi des conteneurs - Scellés intelligents - Utilisation - Qualité insuffisante - Nouveau type de scellé intelligent - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 18/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-645
7-715 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Douanes - Membres du personnel - Permis de port d'armes - Enquête de moralité - Critères - Perte du port d'armes - Conséquences pour les douaniers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 18/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-646
7-716 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Douanes - Techniques d'arrestation - Technique d'immobilisation avec le genou - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 18/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-647
7-717 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Douane - Port d'Anvers - Banques de données de la police - Accès
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 23/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-648
7-718 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Douane - Matraque télescopique - Introduction - Retard - Raison - Remplacement de la matraque en caoutchouc - mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 18/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-649
7-719 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Clubs de football amateurs - Contrôles fiscaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 3/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-670
7-720 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 21/12/2020
  Réponse complémentaire 22/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-13
7-721 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'accès limité aux soins des personnes vulnérables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-16
7-722 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-24
7-723 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-28
7-724 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-35
7-725 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-38
7-726 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 21/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-41
Aussi posée à : question écrite 7-978
7-727 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-79
7-728 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Aéroports - Saisies d'animaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-93
7-729 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Institutions de soins relevant de la Communauté flamande - Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-102
7-730 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds Amiante - Ayants droit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 20/5/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-106
7-731 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds Amiante - Demandes refusées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 22/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-112
7-732 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds Amiante - Maladies professionnelles - Indemnités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 22/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-113
7-733 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-196
7-734 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Surpoids - Remèdes - Opérations - Évolution - Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Coûts - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 1/4/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-211
7-735 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 13/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-255
7-736 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 20/5/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-259
7-737 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Animaux lourds - Augmentation du poids des carcasses - Utilisation d'hormones illégales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 13/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-261
7-738 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins et dentistes étrangers exerçant dans notre pays - Chiffres - Octroi de numéros INAMI
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-286
7-739 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Sécurité - Personnel infirmier et personnel soignant - Agression - Nombre de cas - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 24/6/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-311
7-740 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Tampons et serviette hygiéniques - Présence de produits nocifs - Risques pour la santé des femmes - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 20/5/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-312
7-741 Durenne Véronique (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pénurie d'infirmiers - Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) - Étude - Mesures - Promotion du métier - Revalorisation barémique - Actions - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 1/4/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-367
7-742 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Revenus complémentaires non imposés - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-369
7-743 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Consommateurs - Commerce équitable - Alimentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 13/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-386
7-744 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladies rares - Charge pour les familles et les proches - Prise en compte - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 20/5/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-404
7-745 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 21/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-453
7-746 El Yousfi Nadia (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Congé parental - Extension - Position - Allocations - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 21/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-465
7-747 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 20/5/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-468
7-748 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Séquelles - Prise en compte - Suivi - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 26/5/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-511
7-749 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Grippe - Vaccin - Nombre disponible - Pénurie - Production - Augmentation - Répartition équitable - Groupes cibles prioritaires - Publics de catégorie A - Composition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 1/4/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-597
7-750 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Masques buccaux - Mode d'emploi - Langue - Distribution de modes d'emploi en français dans la région de langue néerlandaise (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-619
7-751 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Équipements de protection individuelle - Réserve stratégique - Gants non stériles - Pénurie - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-639
7-752 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Don de matériel corporel humain - Déclaration - Nouvelles possibilités pour enregistrer une déclaration - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 1/4/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-643
7-753 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Incidents médicaux - Plaintes - Statistiques - Droit de la responsabilité en cas d'incidents médicaux - Transparence - Fonds des accidents médicaux - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 13/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-668
7-754 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Test PCR (polymerase chain reaction) - Prescription médicale - Médecins généralistes et pédiatres - Charge de travail administratif singulièrement augmentée - Mise en place éventuelle d'un centre d'appels (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-673
7-755 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Gels hydroalcooliques - Autorisation de mise sur le marché - Lise des produits autorisés - Produits non conformes - Diminution des risques - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 21/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-680
7-756 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Action policière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 16/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-65
7-757 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-90
7-758 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Prisons - Surpopulation - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 8/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-182
7-759 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Mariage de complaisance - Répression - Nombre de dossiers - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-238
7-760 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Harcèlement - Nombre de plaintes - Tendance - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 24/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-239
7-761 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Traite et trafic des êtres humains - Lutte - Articles 77 et 77bis de la loi du 15 décembre 1980 - Application - Incriminations - Chiffres 2019
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Retrait question 8/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-240
7-762 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Abus sexuels - Pédophilie - Poursuites par les parquets - Chef d'inculpation - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Retrait question 11/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-245
7-763 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-265
7-764 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 6/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-269
7-765 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-273
7-766 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 16/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-293
7-767 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 29/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-317
7-768 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 21/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-358
7-769 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 16/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-384
7-770 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Retrait question 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-397
7-771 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-399
7-772 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 21/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-539
7-773 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Violence conjugale - Magistrats et fonctionnaires de police de référence en matière de violence dans le couple - Listes - Mise à jour - Organisme centralisateur - Désignation - Services d'aide aux victimes - Mise à disposition (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-562
7-774 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Prisons - Convention du 7 juillet 1997 entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées - Application - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-581
7-775 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Abus sexuel et exploitation d'enfants - Augmentation - Impact du confinement lié au coronavirus - Rapport d'Europol - Chiffres inquiétants pour la Belgique - Répression (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 22/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-615
7-776 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 26/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-641
7-777 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 12/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-651
7-778 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Système juridique - Affaires civiles - Tribunal de première instance - Principe du juge unique - Exception - Tribunal à trois juges - Application au tribunal de l'entreprise et au tribunal du travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-661
7-779 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Citation - Requête introductive d'instance - Suspension - Actions en nullité - Chiffres - Article 702 du Code judiciaire - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 11/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-662
7-780 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Système juridique - Demandes de récusation - Remplacement du juge - Chiffres - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 16/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-663
7-781 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Justice - Médiation - Affaires pénales - Statistiques - Promotion - Mesures - Code d'instruction criminelle - Article 216ter - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 7/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-664
7-782 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 25/6/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-665
7-783 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Notaire-liquidateur - Respect des délais - Contrôle par le juge - Chiffres - Contrôle d'office possible - Article 1220 du Code judiciaire - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-666
7-784 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Incidents médicaux - Plaintes - Statistiques - Droit de la responsabilité en cas d'incidents médicaux - Transparence - Fonds des accidents médicaux - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 30/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-667
7-785 Masai France (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Nouvelle prison de Sugny - Accès - Lignes de bus - Renforcement - Engagement des TEC - Salle d'audience dans la prison - Possibilité prévue - Prison de Dinant - Fermeture - Politique pénitentiaire dans la province de Namur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-677
7-786 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 2/7/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-301
7-787 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Travailleuses indépendantes - Congé de maternité - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 24/7/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-308
7-788 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Rapport annuel 2018 de la cellule multidisciplinaire Hormones - Élevage - Hormones illégales - Augmentation du poids des carcasses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-374
7-789 Miesen Alexander (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Travailleurs indépendants - Pension - Calcul - Coefficient de conversion - Base légale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Rappel 29/4/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-414
7-790 Daems Rik (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 24/7/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-428
7-791 Daems Rik (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 2/7/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-431
7-792 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 6/1/2022
  Réintroduction de : question écrite 7-444
7-793 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 6/1/2022
  Réintroduction de : question écrite 7-457
7-794 Daems Rik (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 2/7/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-472
7-795 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-29
7-796 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Bien immobilier à l'étranger - Échange de données - Données fiscales - Accès pour tous les CPAS - Demande du SPP Intégration sociale - Réponse de l'Autorité de protection des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 14/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-134
7-797 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Chevaux - Cas de mutilations - Augmentation inquiétante en France - Chiffres pour la Belgique - Mesures de prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-672
7-798 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-642
7-799 Daems Rik (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-652
7-800 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Police - Diplômes et grades - Assimilation - État des lieux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-676