Questions écrites de 6-101 à 6-200

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-101 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-102 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-103 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 28/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-104 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 12/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
6-105 Vereeck Lode (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Autorité fédérale - Paiement de factures - Projet pilote e-invoicing
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-106
6-106 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Autorité fédérale - Paiement de factures - Projet pilote e-invoicing
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-105
Réintroduite comme : question écrite 6-2068
6-107 Destrebecq Olivier (MR) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Lien de filiation - Procédures de reconnaissance - Exigence d'un test ADN - Preuve par d'autres moyens - Collaboration avec les administrations étrangères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 11/12/2014
6-108 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) - Transfert du personnel vers les Régions - Compétences des centres de contrôle technique - Accord de coopération sur des actions de sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
6-109 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Sixième réforme de l'État - Politique scientifique fédérale - Communautarisation - Conséquences sur la recherche fondamentale - Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) - Concertation avec les Communautés - Collaboration entre chercheurs en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 2/6/2015
6-110 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi sur les armes - Registre central des armes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 26/2/2015
6-111 Vereeck Lode (Open Vld) premier ministre  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-112 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-113 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-114 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-115 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-116 Vereeck Lode (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-117 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Justice  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-118 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-119 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Pensions  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 30/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-120 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-121 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-122 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-123 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-124 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-125 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-126 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-127 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-128 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
6-129 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Directive européenne sur l'infrastructure - Points de recharge ouverts au public - Groupe de travail mixte Énergie et Transports
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
6-130 De Bue Valérie (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Dotation - Diminution - Impact régional - Suppression de lignes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 16/12/2014
6-131 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Directeur - Statut
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 2/6/2015
6-132 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-133
6-133 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 2/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-132
6-134 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 10/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-135
6-135 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 16/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-134
6-136 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police fédérale - Recrutement - Quota annuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-137 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Les substances nocives présentes dans les jouets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014
6-138 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police bruxelloise - Recrutement de Bruxellois
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-139 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Transport en ambulance - Qualité - Fiabilité - Ambulances - Ambulanciers - Union belge des services d'ambulances particuliers - Temps d'attente - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-140 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police - Armes de services - Accidents - Suicides - Disparitions - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-141 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police - Contact avec les personnes souffrant d'une maladie mentale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-142 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Permis de conduire européen - Délivrance - Retard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
6-143 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Musées fédéraux - Futur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 21/4/2015
6-144 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-145 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Les examens psychiatriques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-146 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La désignation de psychiatres judiciaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Réponse 17/11/2018
6-147 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La pénurie aiguë de médecins urgentistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Réponse 18/11/2018
6-148 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Le droit à l'avortement des femmes violées dans les régions en guerre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 26/11/2014
6-149 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gastroplasties - Nombre - Évolution - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-150 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Musées royaux des Beaux-Arts - Collection d'art moderne - Avenir - Obligations de consultation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 10/4/2015
6-151 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Nations Unies - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Traité - Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014
6-152 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'accès limité aux soins des personnes vulnérables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-153 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Commission des jeux de hasard - Paris en ligne - Jeux de hasard - Réseau social - Autorisation -Arrêté royal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 9/2/2015
6-154 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Dons de sang - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Croix-Rouge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-155 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-156 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Justice - Personnel soignant - Maisons de justice - Assistants de justice - Non-prolongation des contrats temporaires - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 23/7/2015
6-157 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  les soins de santé à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 14/1/2015
6-158 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-159 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-160 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Agressivité au volant - Évolution - Politique de poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 10/3/2015
6-161 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Agressivité au volant - Évolution - Police - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-162 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Recours licite à la force par les citoyens - Circonstances - Limites juridiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 19/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-163
6-163 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Recours licite à la force par les citoyens - Circonstances - Limites juridiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 8/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-162
6-164 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Infractions routières - Banque de données intégrée - Mise en service
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 19/3/2015
6-165 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  la demande d'euthanasie d'un interné
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 9/2/2015
6-166 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Personnes sourdes et malentendantes - Problèmes de communication - Interprètes en langues des signes - Politique – Experts du vécu - Priorités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 30/6/2015
6-167 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Personnes sourdes - Communication avec la Justice - Interprétation en langue des signes -Directives - Statistiques - Politique - Experts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 13/7/2015
6-168 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Interprétation en langue des signes - Police - Directives - Statistiques - Qualité - Politique - Experts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-169 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  le flou relatif au projet des centres d'appels d'urgence 112
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-170 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La présence de la bactérie nosocomiale dans les maisons de repos européennes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-171 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-172 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La maladie de Lyme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-173 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  la rémunération des psychologues par la Justice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 25/1/2016
6-174 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  le report de la possibilité pour un juge de la jeunesse d'imposer une thérapie à un jeune présentant des problèmes psychiatriques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Réponse 9/11/2017
6-175 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Compagnie d'assurance - Affection psychique - Affection neurologique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014
6-176 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  la possible discrimination des jeunes qui souscrivent une assurance automobile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014
6-177 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Usage du téléphone sans kit « mains libres » en voiture - Amendes - Augmentation - Analyse - Réglage d'un GPS
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
6-178 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges - Chantiers - Travaux d'infrastructure - Coût prévu - Dépassements - Maîtrise des coûts - Garanties - Gare de Mons - Gare de Liège
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 25/9/2015
6-179 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  la légalité du nouveau radar Lidar
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 8/10/2015
6-180 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Cultes reconnus - Laïcité - Ministres des cultes - Traitements - Répartition - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 23/3/2017
6-181 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maroc - Consulat de Belgique à Tanger - Fermeture
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 21/1/2015
6-182 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Répression des délits - Politique de réparation - Peines de travail - Conversion d'une peine de travail en peine de prison - Impact sur la politique des communautés et des régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Réponse 9/2/2015
6-183 Desquesnes François (cdH) ministre de la Justice  
  Justice - Magistrature - Cadre - Pénurie de magistrats - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Réponse 27/5/2015
6-184 Vereeck Lode (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Budget de la Belgique - Dépôt auprès de la Commission européenne - Concertation entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Régions et Communautés - Entité II - Dispositions contraignantes - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Réponse 19/12/2014
6-185 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Belgian Internet Service Center - Commerce électronique - Application de la TVA - Commerce frauduleux - Contrôle - Label de qualité pour les magasins en ligne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 9/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-186
6-186 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Belgian Internet Service Center - Commerce électronique - Application de la TVA - Commerce frauduleux - Contrôle - Label de qualité pour les magasins en ligne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-185
6-187 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Étude de la Commission européenne - Manque à gagner sur la TVA - Écart de TVA - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Réponse 4/12/2014
6-188 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences - Lutte - Prévention - Politique - Collaboration au niveau belge - Actions internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Réponse 20/11/2014
6-189 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre  
  Mise en œuvre de la sixième réforme de l'État - Accords de coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées - Calendrier - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Réponse 5/12/2014
6-190 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre  
  Coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées - Comité de concertation - Tensions - Climat de collaboration - Initiatives - Autonomie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Réponse 5/12/2014
6-191 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-192 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-193 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Nécessité d'un plus grand nombre de médecins - Médecins généralistes - Concertation avec les Communautés - Études de médecine - Numerus clausus - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-194 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre Ebola - Participation des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-195 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-196 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Centre d'Études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) - Économies - Incidence sur les communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 14/7/2015
6-197 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Exécution de la nouvelle loi sur l'internement de personnes - Concertation avec les Communautés - Concertation avec la Santé publique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 6/1/2015
6-198 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Centre interfédéral pour l’égalité des chances - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 14/7/2015
6-199 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Lutte contre Ebola - Participation des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 10/4/2015
6-200 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Musées royaux des Beaux-Arts de Bruxelles (MRBA) - Fonctionnement - Collection - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 21/4/2015