Questions écrites de 5-6201 à 5-6300

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Numéro Senateur Ministre Date
5-6201 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Formations certifiées de l'Institut de formation de l'administration fédérale (IFA) – Entrée en vigueur de la prime de développement des compétences - Situation lorsqu'un fonctionnaire est absent - Absence d'information lors de la suppression de la format
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 6/6/2012
5-6202 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Impôts - Recouvrement immédiat lorsque les droits du Trésor sont en péril - Abus - Détermination des critères de " péril " - Dédommagement éventuel du contribuable
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 11/6/2012
5-6203 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Contribuables - Dette fiscale - Demande d'un plan d'apurement - Réponse tardive de l'administration fiscale - Transmission trop rapide du dossier à un huissier de justice - Frais
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 17/9/2013
5-6204 Winckel Fabienne (PS) ministre de l'Emploi  
  Interruption de carrière - Allocations - Demandes - Délais d'introduction - Différence entre la pratique administrative et la réglementation - Modification de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 11/6/2012
5-6205 Winckel Fabienne (PS) ministre de l'Emploi  
  Risques sur le lieu de travail – Online interactive Risk Assessment (OiRA) européen - Adaptation aux spécificités de l'emploi belge - Projet pilote de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) - État d'avancement
  Envoi question 4/5/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-6206
5-6206 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Risques sur le lieu de travail – Online interactive Risk Assessment (OiRA) européen - Adaptation aux spécificités de l'emploi belge - Projet pilote de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) - État d'avancement
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 27/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6205
5-6207 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Véhicules équipés au LPG - Procès-verbal d'agréation - Perte de place assise - Plaintes des propriétaires de véhicules LPG - Traitement
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6208 Saïdi Fatiha (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  L'augmentation de 90 % de la taxation des avantages en nature des concierges
  Envoi question 7/5/2012
  Réponse 6/9/2013
  Requalification de : question orale 5-512
5-6209 De Bruyn Piet (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Animaux et plantes exotiques - Produits animaux et végétaux - Trafic - Commerce illégal - Douane - Contrôles - Saisies - Recours à des spécialistes externes
  Envoi question 7/5/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
5-6210 De Bruyn Piet (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Animaux et plantes exotiques - Importation légale - Transit légal - Situation
  Envoi question 7/5/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
5-6211 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Ambassades installées en Belgique - Organisations internationales - Personnel
  Envoi question 7/5/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6212 Demeyer Willy (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Réserve générale et les détachements - Nombre de membres du personnel - Répartition
  Envoi question 7/5/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6213 Demeyer Willy (PS) ministre de la Justice  
  Police - Poste barrière à l'entrée des palais de justice - Circulaire MFO-1 - Tâche dévolue aux zones de police
  Envoi question 7/5/2012
  Réponse 13/11/2012
5-6214 Demeyer Willy (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Caméras de surveillance - Accès aux images - Police - Gratuité - Élaboration et examen d'un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
  Envoi question 7/5/2012
  Réponse 17/7/2012
5-6215 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre de la Justice  
  Prison d'Arlon - Travaux - Mise à disposition de moyens humains supplémentaires
  Envoi question 7/5/2012
  Réponse 23/7/2012
5-6216 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Structures de répit familial - Initiatives soutenues - Montant - Développement - Moyens
  Envoi question 7/5/2012
  Réponse 9/10/2012
5-6217 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Banque Kaupthing - Islande - Luxembourg - Faillite - Opérations suspectes - Enquête - Intérêts du contribuable
  Envoi question 8/5/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-6218 Niessen Claudia (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Agents de sécurité germanophones - Reconnaissance officielle - Formation en langue allemande - Ecoles de police provinciales - Sécurisation événements pour jeunes - Echange intra-européen de prestation de services
  Envoi question 8/5/2012
  Réponse 24/12/2012
5-6219 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Pays-Bas - Politique en matière de drogue - Évaluation - Cannabis - « Passeport cannabis » - Légalisation de la culture - Politique
  Envoi question 8/5/2012
  Rappel 26/11/2012
  Réponse 20/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6220
5-6220 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Pays-Bas - Politique en matière de drogue - Évaluation - Cannabis - « Passeport cannabis » - Légalisation de la culture - Politique
  Envoi question 8/5/2012
  Réponse 18/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6219
5-6221 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fisc - Cadastre - Evaluation de biens immobiliers - Nouvelles technologies - Google Street View - Google Maps
  Envoi question 8/5/2012
  Réponse 24/9/2013
5-6222 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Précompte immobilier - Recouvrement - Prescription - Date de début
  Envoi question 8/5/2012
  Réponse 6/9/2013
5-6223 De Bruyn Piet (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Initiative internationale du vaccin contre le sida (IAVI) - Contribution à son développement
  Envoi question 8/5/2012
  Réponse 6/6/2012
5-6224 Temmerman Marleen (sp.a) ministre de la Justice  
  Missions dans le cadre de la politique commune de sécurité et de défense - Institutions internationales, supranationales ou étrangères - Fonction publique - Magistrats - Durée - Indemnités
  Envoi question 8/5/2012
  Réponse 13/11/2012
5-6225 Douifi Dalila (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Syrie - Renvoi des demandeurs d'asile
  Envoi question 8/5/2012
  Réponse 4/6/2012
5-6226 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Concept de chaussée à circulation centrale - Sécurité des usagers faibles - Étude
  Envoi question 8/5/2012
  Réponse 15/6/2012
5-6227 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  Juge de la jeunesse - Dessaisissement de mineurs - Situation
  Envoi question 9/5/2012
  Réponse 22/8/2012
5-6228 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  Juge de la jeunesse - Mineurs - Émancipation
  Envoi question 9/5/2012
  Réponse 24/7/2012
5-6229 Talhaoui Fauzaya (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Droit de vote des étrangers aux élections communales de 2012 - Service public fédéral (SPF) Intérieur - Circulaire - Imprécisions
  Envoi question 9/5/2012
  Réponse 22/6/2012
5-6230 Miller Richard (MR) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La régression de la Belgique dans le classement sur la liberté de la presse
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 31/7/2012
 
Requalification de :
5-6231 Deprez Gérard (MR) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  L'inquiétante augmentation du nombre de personnes victimes de pickpockets en Belgique
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 7/8/2012
 
Requalification de :
5-6232 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Bruxelles - Délits - Transports publics - Métro - Conséquences
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 24/12/2012
5-6233 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bruxelles - Transports publics - Délits - Procès-verbaux
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 16/7/2012
5-6234 De Bruyn Piet (N-VA) ministre de la Justice  
  Virus VIH - Contaminations conscientes - Affaires judiciaires
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 21/1/2013
5-6235 Piryns Freya (Groen) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandes de régularisation - Permis de travail B - Conséquences - Nombre
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 6/6/2012
5-6236 Durnez Jan (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Personnes handicapées - Véhicules adaptés - Contrôle - Homologation - Directive-cadre 2007/46/CE
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 17/7/2012
5-6237 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Péremption - Nouvelles cartes - Durée de la procédure de délivrance
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 29/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6238
5-6238 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Péremption - Nouvelles cartes - Durée de la procédure de délivrance
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 24/7/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6237
5-6239 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Smartphones - Sites web - Applications médicales - Prolifération - Mesures - Approche européenne
  Envoi question 11/5/2012
  Rappel 26/11/2012
  Rappel 24/7/2013
  Requalification 6/12/2013
  Réponse 24/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4411
5-6240 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Militaires - Réforme pour problèmes psychologiques - Évolution - Mesures
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 21/6/2012
5-6241 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Procès-verbaux - Qualité
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 28/5/2013
5-6242 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Personnes handicapées - Quota dans les services publics - Politique - Plan d'action - Implication du terrain
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 26/6/2012
5-6243 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Kids-ID - Système Allo Parents - Utilisation - Extension
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 7/6/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-4417
5-6244 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Fraude aux allocations - Office national de l'emploi (ONEM) - Chiffres - Détection de fraude
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6245 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Personnes handicapées - Moyen de locomotion personnel - Régime fiscal de faveur - TVA - Usage impropre - Dérogations - Personnes handicapées cohabitantes
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 16/4/2013
5-6246 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Témoins - Emploi des langues - Droit à la traduction - Interprètes - Traduction de documents - Situation
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 7/8/2012
5-6247 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Coupure de gaz et d'électricité - Non-paiement - Situation - Conditions
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 7/6/2012
5-6248 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Intervention lors de rencontres sportives locales - Coûts - Arrêté royal
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 26/10/2012
5-6249 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Laeken - Domaine royal - Accès public - Superficie
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 23/11/2012
5-6250 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Révocation - Conséquences
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 24/7/2012
5-6251 Bellot François (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La réforme du précompte mobilier
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 19/8/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-1799
5-6252 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Les copies de données informatiques par le fisc
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 24/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-1878
5-6253 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Le « Two-pack »
  Envoi question 15/5/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2085
5-6254 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Le cadre budgétaire belge et les exigences européennes
  Envoi question 15/5/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2086
5-6255 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  L'école supérieure que le Service public fédéral Finances lancerait
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 11/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2270
5-6256 Temmerman Marleen (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les insuffisances de la politique congolaise en matière de vih/sida
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 25/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1953
5-6257 Miller Richard (MR) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  L'annonce de la fin de la famine en Somalie par l'ONU
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 25/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1971
5-6258 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La continuité des projets après les mesures d'économie récentes
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 25/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2097
5-6259 De Bruyn Piet (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les économies du département de la Coopération au développement
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 25/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2141
5-6260 Talhaoui Fauzaya (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  L'attitude des autorités indiennes vis-à-vis des ONG étrangères
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 24/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2151
5-6261 Talhaoui Fauzaya (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Le soutien apporté aux initiatives du quatrième pilier de la coopération au développement
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 17/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2152
5-6262 Saïdi Fatiha (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Réseau européen d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires (RAPEX) - Rapport 2012 - Belgique - Nombre de signalements - Faible taux - Explication - Contrôles - Effectif du personnel
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 11/6/2012
5-6263 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Suivi - Politique du personnel - Centre national de surveillance électronique - Maisons de justice
  Envoi question 16/5/2012
  Requalification 9/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2903
5-6264 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Bracelets - Centre national de surveillance électronique - Listes d'attente
  Envoi question 16/5/2012
  Réponse 12/7/2012
5-6265 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Personnes handicapées - Carte de stationnement - Abus
  Envoi question 16/5/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6266 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Procédures d'identification - Erreurs - Mesures
  Envoi question 16/5/2012
  Réponse 4/9/2012
5-6267 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prison - Saint-Gilles - Rénovation - Durée - Coût
  Envoi question 16/5/2012
  Réponse 12/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6268
5-6268 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Prison - Saint-Gilles - Rénovation - Durée - Coût
  Envoi question 16/5/2012
  Réponse 16/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6267
5-6269 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Israël - Cisjordanie - Projets de développement - Soutien de la Belgique - Destruction
  Envoi question 16/5/2012
  Réponse 27/6/2012
5-6270 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) - Réaction européenne - Position de la Belgique
  Envoi question 16/5/2012
  Réponse 13/9/2012
5-6271 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Accidents de travail - Secteur de la construction - Ouvriers illégaux - Inspections sociales
  Envoi question 16/5/2012
  Requalification 7/11/2012
  Réponse 13/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2629
5-6272 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Secteur de la construction - Accidents de travail - Coordinateur de sécurité - Taille des chantiers
  Envoi question 16/5/2012
  Réponse 24/7/2012
5-6273 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds amiante - Victimes de l'amiante - Personnes employées par la Défense - Victimes indirectes
  Envoi question 16/5/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6274 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Voiture sans permis - Accidents de la route
  Envoi question 16/5/2012
  Réponse 15/6/2012
5-6275 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins de santé - Pilarisation - Hôpitaux - Pharmacies - Mutualités - Situation
  Envoi question 16/5/2012
  Requalification 7/11/2012
  Réponse 27/3/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2628
5-6276 Piryns Freya (Groen) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  La non-prolongation du mandat du délégué aux places d'accueil
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 4/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2168
5-6277 Piryns Freya (Groen) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  La liste des pays sûrs
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 4/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2171
5-6278 Piryns Freya (Groen) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  L'avis destiné aux demandeurs d'asile du Bangladesh à l'Office des étrangers
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 4/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2175
5-6279 Piryns Freya (Groen) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  L'accompagnement social des réfugiés
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 4/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2176
5-6280 Piryns Freya (Groen) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  La grève de la faim des demandeurs d'asile déboutés à la VUB
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 4/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2178
5-6281 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Les problèmes lors d'une expulsion
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 4/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2207
5-6282 Demeyer Willy (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les conséquences sur les zones de police locale du Royaume des mesures de sécurisation des transports en commun de la capitale
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 16/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2289
5-6283 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La sous-traitance de tâches policières à des sociétés de sécurité privées
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 16/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2048
5-6284 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  L'attentat visant la mosquée d'Anderlecht
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 25/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2110
5-6285 Arena Marie (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les mesures prises suite à l'attentat de la mosquée à Anderlecht
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 25/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2114
5-6286 Piryns Freya (Groen) ministre de la Justice  
  La transposition de la directive européenne 2011/36/UE concernant la traite des êtres humains
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 7/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2099
5-6287 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Le règlement à l'amiable de procès (Transaction en matière pénale)
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 5/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2109
5-6288 Khattabi Zakia (Ecolo) ministre de la Justice  
  L'examen linguistique " article 5 " des magistrats au Selor
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 5/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2145
5-6289 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Les possibilités offertes par l'utilisation de scanners cérébraux dans la détection de la pédophilie
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 5/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2165
5-6290 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Le fonctionnement de Child Focus
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 5/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2206
5-6291 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  La coopération internationale et les échanges de données juridiques
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 5/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2209
5-6292 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Reconnaissance d'invalidité et d'incapacité de travail - Statut d'indépendant - Conseil médical de l'invalidité - Indemnité d'invalidité - Allocations de chômage - Assurance revenu garanti - Possibilité d'appel auprès du tribunal du travail
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 19/7/2012
5-6293 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Le commerce de demi-gros en matériel militaire
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 28/9/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2240
Aussi posée à : question écrite 5-6294
5-6294 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Le commerce de demi-gros en matériel militaire
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 5/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2240
Aussi posée à : question écrite 5-6293
5-6295 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  L'implication possible des services de sécurité belges dans le refus de l'État d'Israël d'autoriser un certain nombre de ressortissants belges à accéder à son territoire
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 5/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2267
5-6296 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  La prescription des amendes pour infractions graves
  Envoi question 22/5/2012
  Requalification 26/11/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2304
Requalifiée en : demande d'explications 5-2728
5-6297 Arena Marie (PS) ministre de la Justice  
  Les mesures urgentes à apporter aux conditions de vie à la prison de Forest
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 5/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2245
5-6298 Beke Wouter (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hospitaliers - Prestations techniques spécifiques - Exécution - Facturation - Infractions - Mesures
  Envoi question 22/5/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6299 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Voitures sans permis - « Voiturettes » - Immatriculation
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6300 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Turquie - Demandes d'asile - Liste des pays sûrs
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 10/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6301