Questions écrites de 5-2901 à 5-3000

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Numéro Senateur Ministre Date
5-2901 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Lutte contre le travail au noir - Cotisation de solidarité - Application par l'Office national de sécurité sociale (ONSS)
  Envoi question 29/7/2011
  Réponse 17/11/2011
5-2902 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Justice  
  Tribunaux du travail - Arrêt 125/2011 du 7 juillet 2011 de la Cour constitutionnelle - Conséquences - Risque d'augmentation de l'arriéré - Mesures d'aide éventuelles
  Envoi question 29/7/2011
  Réponse 14/9/2011
5-2903 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Justice  
  Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapports 2008, 2009 et 2010 - État d'avancement - Prison d'Ypres - Commission de surveillance locale - Constitution
  Envoi question 29/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2904 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Union européenne - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Réforme du système - Consultation des États membres par la Commission européenne - Réponse de la Belgique - Pénurie dans certains secteurs - Protection
  Envoi question 29/7/2011
  Réponse 8/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2905
5-2905 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Union européenne - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Réforme du système - Consultation des États membres par la Commission européenne - Réponse de la Belgique - Pénurie dans certains secteurs - Protection
  Envoi question 29/7/2011
  Réponse 13/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2904
5-2906 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Registre individuel des travailleurs exposés à des substances cancérigènes sur leur lieu de travail - Position du Fonds des maladies professionnelles - Mise en oeuvre du registre
  Envoi question 1/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2907 Defraigne Christine (MR) ministre de la Justice  
  Rapport d'ONU Femmes - Chiffres sur les agressions sexuelles - Chiffres élevés pour la Belgique - Lutte - Mesures
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 2/12/2011
5-2908 Defraigne Christine (MR) ministre de la Justice  
  Détention à domicile - Mise en œuvre - Budget - Fiabilité du système - Garantie - Mode d'attribution
  Envoi question 1/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2909 Winckel Fabienne (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants - Dirigeants d'entreprise - Cotisations sociales - Remboursements - Imposition - Différence de traitement
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 5/9/2011
5-2910 Winckel Fabienne (PS) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Secteur Horeca - Contrôles - Alternative à l'amende - Formation à l'hygiène - Établissements Horeca non déclarés - Raisons
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 5/9/2011
5-2911 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Secteur Horeca - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Créations d'emploi - Chiffres - Lutte contre le travail au noir
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 8/11/2011
5-2912 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Sites de vente en ligne - Vente de contrefaçons - Responsabilité et risques encourus
  Envoi question 1/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-6617
5-2913 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Personnes à mobilité réduite - Service d'assistance adapté
  Envoi question 1/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2914
Réintroduite comme : question écrite 5-4951
5-2914 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  SNCB - Personnes à mobilité réduite - Service d'assistance adapté
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 24/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2913
5-2915 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Forces armées - Présence en Afghanistan - Évaluation
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 23/9/2011
5-2916 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Forces armées - Présence en Afghanistan - Coût
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 23/9/2011
5-2917 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Climat - Services publics - Journée " gros pull "
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 1/9/2011
5-2918 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Zone Euro - Risque de désagrégation - Conséquences pour la Belgique - Scénarios
  Envoi question 1/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4875
5-2919 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Circulation - Auto-stop - Politique
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 14/9/2011
5-2920 De Padt Guido (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Horeca - Hygiène - Contrôles
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 7/9/2011
5-2921 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Rénovation des gares - Prix de revient - Résultats
  Envoi question 1/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3963
5-2922 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Ouganda - Menace de famine - Aide structurelle au pays partenaire et aide d'urgence
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 13/9/2011
5-2923 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Défense  
  Sécheresse dans la Corne de l'Afrique - Famine - Pont aérien
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 9/9/2011
5-2924 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Santé publique - Intégration d'additifs dans les cigarettes - Augmentation de l'accoutumance - Effet sur la santé publique
  Envoi question 1/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5107
5-2925 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Santé publique - Ajout de chlore dans les cigarettes
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 2/12/2011
5-2926 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Fedict - Collaboration des administrations avec le secteur privée pour la gestion informatique - Collaboration avec les communes
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 11/10/2011
5-2927 Defraigne Christine (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Contrôle technique - Augmentation du nombre de cartes rouges
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 5/9/2011
5-2928 Defraigne Christine (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Voiture sans permis - Quadricycle léger - Contrôle - Vitesse maximale
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 14/9/2011
5-2929 Defraigne Christine (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Ostéoporose - Traitement sur les hommes
  Envoi question 1/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2930 Defraigne Christine (MR) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Ostéoporose - Traitement sur les hommes
  Envoi question 1/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2931 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Ambassades - Personnel - Conditions de travail
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 8/11/2011
5-2932 Miller Richard (MR) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Centrales nucléaires - Stress-test - Définition - Communication des résultats
  Envoi question 1/8/2011
  Réponse 24/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2933
5-2933 Miller Richard (MR) ministre de l'Intérieur  
  Centrales nucléaires - Stress-test - Définition - Communication des résultats
  Envoi question 1/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2932
Réintroduite comme : question écrite 5-4327
5-2934 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Pays pauvres très endettés (PPTE) - Emprunts d'Etat - Opérations de remises de dettes
  Envoi question 3/8/2011
  Réponse 30/9/2011
5-2935 Faes Inge (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Permis de conduire - Nombre - Répartition par catégorie
  Envoi question 3/8/2011
  Réponse 14/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2937
5-2936 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Coopération au développement - Coopération déléguée - Crédit 2010-2011
  Envoi question 3/8/2011
  Réponse 26/9/2011
5-2937 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Permis de conduire - Nombre - Répartition par catégorie
  Envoi question 3/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2935
Réintroduite comme : question écrite 5-4144
5-2938 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Suspension de médecins - Données quantitatives - Accessibilité de la liste
  Envoi question 5/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4545
5-2939 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Régularisation pour raisons médicales - Attestation établie par des médecins non agréés
  Envoi question 5/8/2011
  Réponse 18/10/2011
5-2940 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Syrie - Hama - Pertes civiles - Position du gouvernement - Mesures
  Envoi question 10/8/2011
  Réponse 28/9/2011
5-2941 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  SA Ducroire - Présomption d'aides d'État - Office national du Ducroire - Union européenne
  Envoi question 10/8/2011
  Réponse 21/9/2011
5-2942 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Homophobie - Football belge - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Union royale belge des sociétés de football-association
  Envoi question 10/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5102
5-2943 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Lituanie - Législation homophobe - Compatibilité avec les textes de l'UE
  Envoi question 10/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2944
Réintroduite comme : question écrite 5-5097
5-2944 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Lituanie - Législation homophobe - Compatibilité avec les textes de l'UE
  Envoi question 10/8/2011
  Réponse 13/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2943
5-2945 De Croo Alexander (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Young Innovative Companies - Programmes de recherche - Mesures fiscales - Personnel scientifique - Modification de la liste des diplômes
  Envoi question 11/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5126
5-2946 De Croo Alexander (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régularisation de revenus mobiliers étrangers - Taxe de régularisation - Taxe communale additionnelle - Arrêt Dijkman
  Envoi question 11/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5127
5-2947 De Croo Alexander (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Paradis fiscaux - Paiements - Obligation de déclaration - Conditions d'application - Circulaire
  Envoi question 11/8/2011
  Réponse 8/9/2011
5-2948 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Police des chemins de fer - Courtrai - Poste fixe - Demande de la zone de police VLAS
  Envoi question 12/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4407
5-2949 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Permis de conduire - Points - Introduction - TIC - Banque de données
  Envoi question 12/8/2011
  Réponse 16/9/2011
5-2950 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Service d'incendie - Véhicules d'intervention - Boîte noire - Période d'essai - Province d'Anvers - Extension
  Envoi question 12/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4408
5-2951 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Kalmthoutse Heide - Incendie - Évaluation - Matériel - Coopération avec les Pays-Bas
  Envoi question 12/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4409
5-2952 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prisons - Rotation du personnel - Analyse
  Envoi question 12/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4382
5-2953 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  DOC STOP - Fonctionnement
  Envoi question 12/8/2011
  Réponse 2/12/2011
5-2954 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Eau potable - Vision et politique stratégiques - Propriété - Distribution - Contrôle des prix
  Envoi question 12/8/2011
  Réponse 25/10/2011
5-2955 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Autorisations de détention d'une arme accordées - Communication - Provinces - Namur - Luxembourg
  Envoi question 12/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4825
5-2956 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Anciens patients cancéreux - Candidatures - Aptitude médicale - Services publics fédéraux - Entreprises publiques
  Envoi question 12/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4778
5-2957 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques
  Envoi question 12/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4744
5-2958 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Rémunération équitable - Ventilation régionale des recettes - Sociétés de gestion
  Envoi question 12/8/2011
  Réponse 1/12/2011
5-2959 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Transport de marchandises - Méga-camions - Projet pilote
  Envoi question 12/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4032
5-2960 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Tués sur la route - Belgique - Classement européen
  Envoi question 12/8/2011
  Réponse 26/9/2011
5-2961 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Diplomates - Personnel de maison - Exploitation - Abus
  Envoi question 12/8/2011
  Réponse 26/10/2011
5-2962 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Diplomates - Personnel de maison - Exploitation - Abus
  Envoi question 12/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4683
5-2963 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Inspection sociale - Inspecteurs - Sensibilisation - Formation
  Envoi question 12/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4402
5-2964 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sites de réseaux sociaux - Modification unilatérale des règles de protection de la vie privée - Violation de la vie privée
  Envoi question 16/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2966
Aussi posée à : question écrite 5-2967
Réintroduite comme : question écrite 5-5048
5-2965 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Service public fédéral Sécurité sociale - Service de l'Inspection sociale - Cadre du personnel
  Envoi question 12/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4403
5-2966 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Sites de réseaux sociaux - Modification unilatérale des règles de protection de la vie privée - Violation de la vie privée
  Envoi question 16/8/2011
  Réponse 1/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2967
Aussi posée à : question écrite 5-2964
5-2967 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Sites de réseaux sociaux - Modification unilatérale des règles de protection de la vie privée - Violation de la vie privée
  Envoi question 16/8/2011
  Réponse 3/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2966
Aussi posée à : question écrite 5-2964
5-2968 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Volontaires - Indemnité légale - Secteurs où un supplément est possible
  Envoi question 18/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Renvoyé par : question écrite 5-2329
Réintroduite comme : question écrite 5-4546
5-2969 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Crise de l'accueil - Possibilité - Mesures
  Envoi question 18/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2970
5-2970 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Crise de l'accueil - Possibilité - Mesures
  Envoi question 18/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2969
5-2971 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Mer du Nord - Fuites de pétrole
  Envoi question 18/8/2011
  Réponse 13/9/2011
5-2972 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Syrie - Boycott pétrolier - Possibilité
  Envoi question 18/8/2011
  Réponse 26/10/2011
5-2973 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Accidents de la route - Implication d'étrangers
  Envoi question 18/8/2011
  Réponse 11/10/2011
5-2974 Faes Inge (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Interdiction du port de la burqa - Amendes - Données chiffrées
  Envoi question 18/8/2011
  Réponse 16/9/2011
5-2975 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Saisies - Produits de la vente
  Envoi question 18/8/2011
  Réponse 21/9/2011
5-2976 De Bruyn Piet (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Chemins de fer - Suicides et tentatives de suicide - Conséquences pour le trafic ferroviaire - Perte financière pour la SNCB
  Envoi question 18/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2977 De Bruyn Piet (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Suicides - Tentatives de suicide
  Envoi question 18/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2978 De Bruyn Piet (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Chemins de fer - Suicides - Tentatives de suicide - Chiffres
  Envoi question 18/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2979 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Enseignement - Régime linguistique - Application
  Envoi question 19/8/2011
  Réponse 28/11/2011
5-2980 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Belgique - Cabines téléphoniques publiques - Évolution - Utilisation - Enlèvement - Service téléphonique universel
  Envoi question 24/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4745
5-2981 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Logements - Vente forcée - Évolution - Motifs
  Envoi question 24/8/2011
  Réponse 2/12/2011
5-2982 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Braconnage - Plaintes - Évolution - Poursuites judiciaires
  Envoi question 24/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4684
5-2983 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Défense - Hélicoptères - Utilisation par les ministres et les secrétaires d'État
  Envoi question 24/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2984 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Ministres et secrétaires d'État - Déplacements - Utilisation d'hélicoptères
  Envoi question 24/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2985 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Services public fédéral Intérieur - Hélicoptères - Utilisation par les ministres et les secrétaires d'État
  Envoi question 24/8/2011
  Réponse 23/9/2011
5-2986 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Défense  
  Libye - Coalition of the willing - Coût - Bilan
  Envoi question 24/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4319
5-2987 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Tatouages temporaires - Henné - paraphénylènediamine - Réactions allergiques - Contrôles - Législation
  Envoi question 24/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4146
5-2988 Faes Inge (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Région de Bruxelles-Capitale - Agressions contre les pompiers et les services de secours - Conséquences - Accords de coopération
  Envoi question 24/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4129
5-2989 Faes Inge (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Obtention du permis de conduire - Filières possibles - Résultats
  Envoi question 24/8/2011
  Réponse 23/9/2011
5-2990 Faes Inge (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Police - Mobilisation lors des festivals d'été - Coût
  Envoi question 24/8/2011
  Réponse 10/11/2011
5-2991 Faes Inge (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Police - Médias sociaux - Communication avec le citoyen - Directives
  Envoi question 24/8/2011
  Réponse 23/9/2011
5-2992 Faes Inge (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Police - Suspensions - Enquêtes disciplinaires
  Envoi question 24/8/2011
  Réponse 30/9/2011
5-2993 Maes Lieve (N-VA) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Direction de l'immatriculation des véhicules - Statistiques - Types de carburant - Imprécisions
  Envoi question 24/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4231
5-2994 Maes Lieve (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Machelen - Réseau express régional (RER) - Nouvelle gare de Machelen Kerkstraat - Conséquences
  Envoi question 24/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4225
5-2995 Maes Lieve (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Économies - Fermeture de guichets - Réseau Express Régional
  Envoi question 24/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4226
5-2996 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Autorité fédérale - Déplacements en Région bruxelloise - Vélos de service
  Envoi question 24/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4779
5-2997 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Libye - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Bombardements - Conséquences à long terme
  Envoi question 24/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2998 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Ducroire - Exportations d'armes assurées
  Envoi question 24/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4916
5-2999 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Défense - Bâtiments - Coût et économies d'énergie -
  Envoi question 24/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4917
5-3000 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Belgique - Transports - Matériel militaire - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
  Envoi question 24/8/2011
  Réponse 21/9/2011