Questions écrites de 5-1 à 5-100

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-1 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Missiles sol-air - Protection des avions F-16
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 29/9/2010
5-2 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Cartes d'identité pour enfants
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 22/12/2010
5-3 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Nouveaux permis de conduire
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 12/10/2010
5-4 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2004
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 6/12/2010
5-5 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2005
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 6/12/2010
5-6 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2006
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 6/12/2010
5-7 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2007
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 6/12/2010
5-8 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2008
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 6/12/2010
5-9 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2009
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 6/12/2010
5-10 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déduction de frais professionnels pour les sommes payées en faveur d'un milieu d'accueil collectif de la petite enfance - Exercice d'imposition 2010
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 6/12/2010
5-11 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Placement familial en Belgique
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 2/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-12
Question similaire aussi posée à : question écrite 5-13
5-12 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Placement familial en Belgique
  Envoi question 9/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-11
Question similaire aussi posée à : question écrite 5-13
5-13 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Placement familial en Belgique
  Envoi question 9/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-11
Question similaire aussi posée à : question écrite 5-12
5-14 de Bethune Sabine (CD&V) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 28/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-15 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 13/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-16 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 18/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-17 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 7/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-18 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 21/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-19 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 24/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-20 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 30/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-21 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 22/9/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-22 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 19/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-23 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 14/9/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-24 de Bethune Sabine (CD&V) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 22/9/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-25 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au développement  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-26 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 15/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-27
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-27 de Bethune Sabine (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 31/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-28
5-28 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel
  Envoi question 9/8/2010
  Réponse 12/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-14
Aussi posée à : question écrite 5-15
Aussi posée à : question écrite 5-16
Aussi posée à : question écrite 5-17
Aussi posée à : question écrite 5-18
Aussi posée à : question écrite 5-19
Aussi posée à : question écrite 5-20
Aussi posée à : question écrite 5-21
Aussi posée à : question écrite 5-22
Aussi posée à : question écrite 5-23
Aussi posée à : question écrite 5-24
Aussi posée à : question écrite 5-25
Aussi posée à : question écrite 5-26
Aussi posée à : question écrite 5-27
5-29 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Droits d'auteur - Rémunération équitable - Radios locales
  Envoi question 13/8/2010
  Réponse 9/2/2011
5-30 Homans Liesbeth (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Panneaux solaires - Pompiers - Risque d'électrocution - Procédure opérationnelle pour les interventions
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 8/7/2011
5-31 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  LRA (L'Armée de Résistance du Seigneur) - Nouveaux crimes de guerre - Enfants soldats
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-32
Aussi posée à : question écrite 5-33
Réintroduite comme : question écrite 5-4974
5-32 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  LRA (L'Armée de Résistance du Seigneur) - Nouveaux crimes de guerre - Enfants soldats
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 14/9/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-31
Aussi posée à : question écrite 5-33
5-33 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  LRA (L'Armée de Résistance du Seigneur) - Nouveaux crimes de guerre - Enfants soldats
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 21/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-31
Aussi posée à : question écrite 5-32
5-34 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Parc de motos et voitures plus écologique - Impossibilité d'immatriculer les motos électriques
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 12/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-35
5-35 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Parc de motos et voitures plus écologique - Impossibilité d'immatriculer les motos électriques
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 13/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-34
5-36 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Pollution des cabines de pilotage (cabin contamination) - Risques pour la santé publique
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 20/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-37
5-37 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Pollution des cabines de pilotage (cabin contamination) - Risques pour la santé publique
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 12/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-36
5-38 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Informatisation de la Justice - Application MaCH
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-39 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  JustScan - Numérisation des dossiers judiciaires
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-40 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vidéoconférences - Projet pilote - Résultats - Extension
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-41 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Japon - Chasse à la baleine - Arrestation de militants - Commission baleinière internationale
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 14/10/2010
  Renvoi question 27/12/2010
  Renvoyé à : question écrite 5-656
5-42 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Programme Retour et Émigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB) - Indemnité pour retour volontaire - Abus éventuels - Enquête - Mesures
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 4/11/2011
5-43 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Contrats de travail - Établissement par voie électronique - Arrêtés d'exécution - Situation
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 25/3/2011
5-44 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Ostéoporose - Traitement - Forsteo - Remboursement pour les hommes
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 16/12/2010
5-45 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Pénurie de personnel infirmier - Sensibilisation dans les écoles secondaires - Évaluation
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 12/10/2010
5-46 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Ostéoporose - Traitement - Fosamax - Remboursement pour les hommes
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 9/6/2011
5-47 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Panneaux solaires - Pompiers - Risque d'électrocution - Procédures opérationnelle pour les interventions
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 8/7/2011
5-48 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Cartes d'identité électroniques - Délivrance
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 22/12/2010
5-49 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Indépendants - Domicile - Insaisissabilité - Évaluation
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 22/9/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-50
5-50 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants - Domicile - Insaisissabilité - Évaluation
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 19/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-49
5-51 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants - Régime des entrepreneurs remplaçants - Résultats
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 19/10/2010
5-52 Tommelein Bart (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
Réintroduite comme : question écrite 5-4962
5-53 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 22/9/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-54 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 12/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-55 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 14/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-56 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 2/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-57 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 24/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-58 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 27/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-59 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
Réintroduite comme : question écrite 5-5038
5-60 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
Réintroduite comme : question écrite 5-5021
5-61 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 14/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-62 Tommelein Bart (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 15/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-63 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
Réintroduite comme : question écrite 5-5030
5-64 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 14/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-65 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 20/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-66 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
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Aussi posée à : question écrite 5-67
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Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
Réintroduite comme : question écrite 5-4989
5-67 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 5/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-68 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 6/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-69 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
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Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
Réintroduite comme : question écrite 5-4975
5-70 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 10/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
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Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
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Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-71
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-71 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 20/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-72
5-72 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 6/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-52
Aussi posée à : question écrite 5-53
Aussi posée à : question écrite 5-54
Aussi posée à : question écrite 5-55
Aussi posée à : question écrite 5-56
Aussi posée à : question écrite 5-57
Aussi posée à : question écrite 5-58
Aussi posée à : question écrite 5-59
Aussi posée à : question écrite 5-60
Aussi posée à : question écrite 5-61
Aussi posée à : question écrite 5-62
Aussi posée à : question écrite 5-63
Aussi posée à : question écrite 5-64
Aussi posée à : question écrite 5-65
Aussi posée à : question écrite 5-66
Aussi posée à : question écrite 5-67
Aussi posée à : question écrite 5-68
Aussi posée à : question écrite 5-69
Aussi posée à : question écrite 5-70
Aussi posée à : question écrite 5-71
5-73 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Seniors - Agressions au domicile - Nombre - Prévention
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 10/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-74
5-74 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Seniors - Agressions au domicile - Nombre - Prévention
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 30/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-73
5-75 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Somalie - Mission européenne de formation - Participation éventuelle de la Belgique
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 14/10/2010
5-76 Tommelein Bart (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 28/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-77
5-77 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-76
Réintroduite comme : question écrite 5-4976
5-78 Tommelein Bart (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-79
Réintroduite comme : question écrite 5-5062
5-79 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 31/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-78
5-80 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Myanmar - Fonds belges de coopération - Sanctions intelligentes
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 21/10/2010
5-81 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Méphédrone - Stimulants de synthèse - Santé publique - Chiffres
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 18/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-82
5-82 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Méphédrone - Stimulants de synthèse - Santé publique - Chiffres
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 12/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-81
5-83 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 22/9/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-84
Aussi posée à : question écrite 5-85
5-84 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 19/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-83
Aussi posée à : question écrite 5-85
5-85 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 4/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-83
Aussi posée à : question écrite 5-84
5-86 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Publicité en ligne - "Taxe Google" à l'initiative de la France - Application en Belgique
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 22/9/2010
5-87 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Conséquences sur la mission belge
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4977
5-88 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Vatican - Abus d'enfants - Discrimination et homophobie - Réaction de la Belgique
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 26/10/2010
5-89 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature
  Envoi question 30/8/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-90
Réintroduite comme : question écrite 5-4978
5-90 Tommelein Bart (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 26/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-89
5-91 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Union européenne (UE) - Paiement de droits de pêche dans les pays en développement - Effet sur l'autonomie
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 9/9/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-92
5-92 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Union européenne (UE) - Paiement de droits de pêche dans les pays en développement - Effet sur l'autonomie
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 22/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-91
5-93 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Contrat de gestion 2008-2012 de la Holding SNCB - Gares - Occupation par des associations culturelles ou socioculturelles
  Envoi question 1/9/2010
  Réponse 20/6/2011
5-94 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Cotisations syndicales impayées - Syndicats - Retenue d'allocations de chômage
  Envoi question 1/9/2010
  Réponse 25/3/2011
5-95 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Utilisation des transports publics - Non-paiement des frais de transport par les bénéficiaires du revenu d'intégration - Amende
  Envoi question 1/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-96
Réintroduite comme : question écrite 5-3949
5-96 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Utilisation des transports publics - Non-paiement des frais de transport par les bénéficiaires du revenu d'intégration - Amende
  Envoi question 1/9/2010
  Réponse 26/10/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-95
5-97 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Véhicules électriques - Immatriculation - Homologation par la Direction pour l'immatriculation des véhicules
  Envoi question 1/9/2010
  Réponse 13/12/2010
5-98 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Ressortissants marocains en Belgique - Instances marocaines - Activités - Sûreté de l'État - Possibilités de contrôle
  Envoi question 1/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4376
5-99 De Croo Alexander (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Statut unique - Ouvriers et employés - Jour de carence - Suppression
  Envoi question 1/9/2010
  Réponse 2/2/2011
5-100 De Croo Alexander (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Prépensionnés et chômeurs - Cotisation syndicale - Frais professionnels déductibles - Coûts consentis pour une candidature
  Envoi question 1/9/2010
  Réponse 6/12/2010