Questions écrites de 4-6201 à 4-6300

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Numéro Senateur Ministre Date
4-6201 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2957
4-6203 Lambert Geert (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Charte de Vérone - Droits des personnes handicapées en cas de catastrophe - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3024
4-6204 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Conseil supérieur national des personnes handicapées - Membres - Expertise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3043
4-6205 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité pour les personnes handicapées - Amélioration (Label AnySurfer)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3044
4-6207 Van Ermen Lieve (LDD) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Direction générale des personnes handicapées - Demande d'une intervention - Étrangers non régularisés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3254
4-6208 Collas Berni (MR) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Carte de stationnement - Critères d'attribution - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3282
4-6209 Lambert Geert (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3390
4-6211 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 25/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3578
4-6212 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 25/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3580
4-6213 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3642
4-6214 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3644
4-6215 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3664
4-6216 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3666
4-6217 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3746
4-6218 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3748
4-6219 Lanjri Nahima (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Initiatives d'aide d'urgence - Bureau d'intervention et de restitution belge - Contrôles sévères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3815
4-6220 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3943
4-6221 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Activités et suivi du groupe de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3944
4-6222 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Conseil supérieur national des personnes handicapées - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3945
4-6223 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Présidence belge de l’Union européenne - Programme - Thème du handicap
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3946
4-6224 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Conférence interministérielle Bien-Être - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3947
4-6225 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Personnel de l'État fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 25/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3948
4-6226 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Bâtiments publics fédéraux - Accessibilité - Référentiel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3949
4-6227 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Bibliographie des études et des enquêtes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3950
4-6228 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Aidant proche - Statut
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3951
4-6229 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Direction générale Personnes handicapées - Capacité d'analyse stratégique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3952
4-6230 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Direction générale personnes handicapées - Raccourcissement des délais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3953
4-6231 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Handicap - Procédure d'évaluation - Critères sur l'autonomie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3954
4-6232 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Données statistiques récurrentes - Enquête sur les forces de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3955
4-6233 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Bâtiments publics fédéraux - Évaluation plan pluriannuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3956
4-6234 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Fonds pour l'emploi des personnes handicapées - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3957
4-6235 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Direction générale Personnes handicapées Personnel Programmes de formation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3958
4-6236 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Grande dépendance - Accueil
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3959
4-6237 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Mesures pour l'emploi des personnes handicapées - Actualisation de l'inventaire - État de la situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3960
4-6238 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Sociétés de transports publics - Programmes d'accessibilité - Coordination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3961
4-6239 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Direction générale - Personnes handicapées - Lisibilité des documents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3962
4-6240 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Profil socioprofessionnel - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3963
4-6241 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Direction général - Personnes handicapées - Services de première ligne - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3964
4-6242 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 29/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3985
4-6243 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4007
4-6244 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4039
4-6245 Somers Ann (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Isolés - Instauration d'une politique spécifique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4223
4-6246 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4284
4-6247 Collas Berni (MR) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Victimes d'un accident - Procédures administratives - Informations et accompagnement - Vade-mecum - Ouvrage en langue allemande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4732
4-6248 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Direction générale Personnes handicapées - Disponibilité de données chiffrées - Ventilations par pathologie ou handicap
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4836
4-6249 Ide Louis (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Syndrome de Down - Fixation du pourcentage d’invalidité - Ventilation régionale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4941
4-6250 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3986
4-6251 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4008
4-6252 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4040
4-6253 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds social européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4138
4-6254 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds Gaz et Électricité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4139
4-6255 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds social mazout
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4140
4-6256 Somers Ann (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Isolés - Instauration d'une politique spécifique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4224
4-6257 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4285
4-6258 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centre public d'action sociale (CPAS) d'Anvers - Bénéficiaires de l'aide sociale originaires de l'étranger - Pression financière - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4412
4-6259 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Attention pour la participation sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4692
4-6260 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4768
4-6261 Seminara Franco (PS) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Situation budgétaire - Plan "Maribel social" - Mise en oeuvre - Affectation du budget - Personnel supplémentaire - Profil
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4946
4-6262 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 4 - Subside au Réseau belge laissant la parole aux plus démunis - Année européenne de lutte contre la pauvreté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4970
4-6263 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours à des médiateurs de terrain dans les administrations fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4974
4-6264 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 7 - Évaluation du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5043
4-6265 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 9 - Préparation de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté - Participation des associations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5044
4-6266 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 6 - Création d'un Prix annuel de Lutte contre la Pauvreté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5045
4-6267 Van Den Driessche Pol (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Investissements permettant de réaliser des économies d'énergie - Réductions fiscales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 3/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6268
4-6268 Van Den Driessche Pol (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Investissements permettant de réaliser des économies d'énergie - Réductions fiscales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 23/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6267
4-6269 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 20/1/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6270
Aussi posée à : question écrite 4-6271
Aussi posée à : question écrite 4-6272
Aussi posée à : question écrite 4-6273
4-6270 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 5/1/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6269
Aussi posée à : question écrite 4-6271
Aussi posée à : question écrite 4-6272
Aussi posée à : question écrite 4-6273
4-6271 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 4/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6269
Aussi posée à : question écrite 4-6270
Aussi posée à : question écrite 4-6272
Aussi posée à : question écrite 4-6273
4-6272 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 26/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6269
Aussi posée à : question écrite 4-6270
Aussi posée à : question écrite 4-6271
Aussi posée à : question écrite 4-6273
4-6273 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 11/1/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6269
Aussi posée à : question écrite 4-6270
Aussi posée à : question écrite 4-6271
Aussi posée à : question écrite 4-6272
4-6274 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Crise bancaire - Stress-test européen - Résultats pour les banques belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 20/1/2010
4-6275 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Fonds Environnement - Base légale - Rapport et contrôle - Bénéficiaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 6/1/2010
4-6276 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Crise du crédit - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Norme comptable IAS 39- Élaboration de nouvelles normes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 20/1/2010
4-6277 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds Jeux de Hasard - Base législative - Contrôle - Situation financière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 2/3/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1253
4-6278 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Crise bancaire - Scalping - Vente à découvert -Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 20/1/2010
4-6279 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Ratios comptables - Image peu réaliste de la situation financière - Adaptation des règles comptables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 22/1/2010
4-6280 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Agents de police - Menaces de mort - Nombre - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6281 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Hôpitaux généraux et universitaires - Liste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 9/3/2010
4-6282 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Rapport relatif aux dépenses dans les soins de santé - Chiffres par arrondissement - Méthode d'estimation utilisée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6283 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Equipes paramédicales d'intervention (EPI) - Répartition géographique - Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 16/2/2010
4-6284 Tommelein Bart (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Service de médiation fédéral pour l'énergie - Médiateur pour l'énergie - Recrutement d'un médiateur francophone - Début des activités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Réponse 25/3/2010
4-6285 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Etablissements scientifiques fédéraux - Création d'une nouvelle fonction - Conservateur - Etat de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 22/12/2009
4-6286 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Institutions scientifiques fédérales - Réformes des structures - Étude - Recommandations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 11/1/2010
4-6287 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Musées Royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Réserves et collections - Conditions de conservation - Recrutement d'un ingénieur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 12/1/2010
4-6288 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Ateliers protégés - Subventions fédérales - Primes Plus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Rappel 15/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6289 Somers Ann (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 5 novembre 2009 - Nombre de gares fermées - Effet sur les commerces se trouvant dans les gares
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6290 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Titres-services périmés - Possibilité d'échanger - Motif de la suppression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6291 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Titres-services - Chèques valables jusqu'à fin 2009 - Échange en janvier 2010
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 19/4/2010
4-6292 Schelfhout Els (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Fonds monétaire international (FMI) - Banque mondiale - Réforme des conseils d'administration - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 21/1/2010
4-6293 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Marché de l'énergie - Plaintes de particuliers - Service public fédéral (SPF) Économie - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 8/2/2010
4-6294 Piryns Freya (Groen!) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Campagne de régulation du 15 septembre au 15 décembre 2009 - Nombre de demandes - Délai de traitement - Nombre de décisions positives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 6/5/2010
4-6295 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Asbl Smals - Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) - Accès à la comptabilité des coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010 ) 11/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6296 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Bâtiments - Réserves - Amélioration de l'infrastructure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010 ) 11/12/2009
  Réponse 20/1/2010
4-6297 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Dépôts - Absence de norme légale - Absence de registre exhaustif
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010 ) 11/12/2009
  Réponse 12/1/2010
4-6298 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Inventaires particuliers - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010 ) 11/12/2009
  Réponse 12/1/2010
4-6299 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) - Inventaires - Base légale - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010 ) 11/12/2009
  Réponse 22/12/2009
4-6300 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Inventaires - Lacunes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010 ) 11/12/2009
  Réponse 20/1/2010