Questions écrites de 4-5301 à 4-5400

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Numéro Senateur Ministre Date
4-5301 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  INAMI - Dépôt de plaintes - Types - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 15/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4717
4-5302 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fauteuils roulants électriques - Remplacement du châssis tous les quatre ans - Remplacement du siège tous les cinq ans - Solution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4727
4-5303 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Obésité - Nombre de patients belges - Interventions chirurgicales - Nombre et coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4730
4-5304 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Vlaamse Kruis - Utilisation du coffre catastrophe - Agrément complet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 5/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4745
4-5305 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4749
4-5306 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hôpitaux - Montants de référence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 17/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4769
4-5307 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Prévention du cancer de l'intestin - Colocopies - Gastroscopies - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4780
4-5308 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds amiante - Fonctionnement - Traitement des demandes - Plaintes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 2/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4781
4-5309 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Internet - Recherche d'informations sur la santé - Sensibilisation aux risques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 5/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4791
4-5310 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Divorces de complaisance - Contrôle - Suites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4798
Requalifiée en : demande d'explications 4-1396
4-5311 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Attestations de soins donnés - Attestations non rentrées ou rentrées trop tardivement - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 27/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4800
Requalifiée en : demande d'explications 4-1397
4-5312 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Radio-isotopes - Pénurie mondiale - Construction d'une nouvelle installation - Projet Mutlipurpose Hybrid Research Reactor for High-tech Applications (MYRRHA)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4816
4-5313 Stevens Helga (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Concertation avec les ministres compétents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 27/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4826
4-5314 Stevens Helga (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Site www.mijnsz.be et www.masecu.be - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4828
4-5315 Stevens Helga (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Grippe mexicaine - Campagnes d'information - Sourds et malentendants - Autres groupes cibles particuliers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 30/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4829
4-5316 Destexhe Alain (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Softénon - Victimes - Nombre - Soutien médical - Indemnisation - Excuses de l'État aux victimes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4856
4-5317 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 22/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4858
4-5318 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Infections nosocomiales - Prévention de la recrudescence annoncée - Communication des données statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4860
4-5319 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Agrément - Attribution tardive - Problèmes pour les étudiants en médecine - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 29/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4861
4-5320 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Pesticides et biocides - Réduction de l'utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 22/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4864
4-5321 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Aide médicale urgente - Amélioration - Régulation des appels - Préposés aux appels - Formation scolaire requise - Infirmiers urgentistes - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4895
4-5322 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Négligence envers les animaux - Animaux concernés - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4905
4-5323 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Festival I love techno - Saisie de drogues - Réalisation de tests approfondis - Nombre d'intoxications
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 4/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4918
4-5324 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Staphylocoque doré multirésistant - Présence sur les plages
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 17/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4924
4-5325 Stevens Helga (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Consultations chez un psychologue - Enfants - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4929
4-5326 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Allocations familiales - Enfants ne séjournant pas sur le territoire belge - Paiement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 5/1/2010
  Réponse complémentaire 26/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4931
4-5327 Zrihen Olga (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Sécurité sociale - Prestations de soins de santé - Belge vivant à l'étranger - Passage du système belge au système du pays de résidence - Banque carrefour de la Sécurité sociale - Charges administratives - Réduction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4954
4-5328 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hôpitaux - Montants de référence - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4962
4-5329 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Médecins spécialistes agréés - Chiffres par discipline - Nombre d'années de formation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4963
4-5330 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Organisation d'un master complémentaire en médecine spécialisée - Nombre de spécialistes agréés - Nombre d'années de formation - Équilibre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 30/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4964
4-5331 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 4 - Subside au Réseau belge laissant la parole aux plus démunis - Année européenne de lutte contre la pauvreté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4969
4-5332 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours, dans la politique, à des médiateurs de terrain - Actions concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4971
4-5333 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centre de transit 127bis - Hospitalisation et soins médicaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4978
4-5334 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Vaccinations - Contre-indication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 29/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4983
4-5335 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 3/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5008
4-5336 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 30 - Dégressivité des allocations sociales après la découverte d'un emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 29/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5034
4-5337 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 8 - Utilisation de la Conférence Interministérielle de l’Intégration Sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 29/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5036
4-5338 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 27 - Projet pilote dans les hôpitaux - Médiateurs de terrain
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 14/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5037
4-5339 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 24 - Centres publics d’aide sociale(CPAS) - Utilisation de la carte médicale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5038
4-5340 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Appels d'urgence - In case of emergency (ICE) - Expérience - Sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 17/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-5046
4-5341 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hôpitaux - Nombre de journées d'hospitalisation - Nombre d'hospitalisations - Ventilation par région
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 22/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5057
4-5342 Seminara Franco (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Alcool - Vente aux mineurs - Loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses - Article 13 - Non respect - Enquête de Radio Contact et du CRIOC - Données - Application de la loi - Évaluation - Amélioration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 20/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5071
4-5343 Seminara Franco (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Assurance hospitalisation - Coût - Lois du 20 juillet 2007 et du 17 juin 2009 - Arrêtés d'exécution - Index médical - État d'avancement - Offres d'assurance - Contrats des assureurs privés et des mutualités - Projet de loi - État des travaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 17/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5073
4-5359 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2396
4-5360 Beke Wouter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2399
4-5361 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Situation de l’époux qui se rend coupable d'abandon - Droits des enfants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2416
4-5362 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Guantanamo - Fermeture de la prison - Accueil de détenus en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3145
4-5363 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Biélorussie - Catastrophe de Tchernobyl - Décret qui restreint fortement le voyage d'enfants vers d'autres pays européens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3177
4-5364 Lizin Anne-Marie (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Palestine - Gaza - Reconstruction - Aide internationale - Aide belge - Contrôle des destinataires des fonds
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3242
4-5365 Lizin Anne-Marie (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Palestine - Gaza - Reconstruction - Conférence de Charm el- Cheik - Propositions et participation belges - Programme de santé, infrastructures routières et port de Gaza - Priorités de reconstruction - Définition - Implication du Hamas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3283
4-5366 Lizin Anne-Marie (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Palestine - Gaza - Attaque de l'armée israélienne - Crimes de guerre - Reconnaissance - Création d'un "Tribunal Russell pour la Palestine"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3287
4-5367 Lambert Geert (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3374
4-5369 Lanjri Nahima (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Mineurs voyageant seuls - Procédures existantes - Sensibilisation de l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3487
4-5370 Lizin Anne-Marie (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Union européenne (UE) - Israël - Accord - Conditions de conclusion - Mise en oeuvre - Report du sommet UE-Israël de mai à juin 2009 - Raisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3496
4-5372 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Internet - Sites russes de rencontre - Escroquerie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3554
4-5373 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Zambie - Traitement des homosexuels - Réaction de notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3591
4-5374 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3668
4-5375 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Tchad - Attaque rebelle de mai 2009 - Responsabilité du Soudan - État du déploiement de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) - Accords de paix - Négociations - Réfugiés - Aide humanitaire - Situation ONG
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3707
4-5376 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  République démocratique du Congo (RDC) - Alliance entre forces congolaises et rwandaises - Initiatives pour la paix - Armée congolaise - Performance - Formation par l'Armée belge - FDLR - Éradication - Parc national des Virunga - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3708
4-5377 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Proche-Orient - Situation - Rencontre entre le président américain Obama et le premier ministre israélien Netanyahu - Dialogue inter-palestinien - Situation - État d'israël - Notion d'« État juif » - Rôle de l'Union européenne (UE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3710
4-5378 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Kenya - Coalition gouvernementale - Solidité - Actions - Violences de 2008 - Suites judiciaires - Milices de la vallée du Rift - Démantèlement - Initiatives de pacification - Action économique et sociale - Président Kibaki - État de santé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3715
4-5379 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Iran - Élections présidentielles du 12 juin 2009 - Résultats - Contestation - Enquête impartiale - Rôle éventuel des Nations unies - Appel de Shirin Ebadi à rompre les relations diplomatiques - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3717
4-5380 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Géorgie - Mission EUMM - Situation - Coûts - Évaluation - Frontière osséto-géorgienne - Sécurité - Situation des réfugiés - Relations avec la Russie - Réparation en Ossétie du Sud - Financement - Nombre de soldats russes en Ossétie et Abkhazie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3718
4-5381 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Gaza - Situation humanitaire - Distributions alimentaires de l'ONU - Eau courante - Santé publique - Progrès - Matériaux de reconstruction - Aide internationale - Distribution - Projets mis en oeuvre - Projets soutenus par la Belgique - Gouvernement Hamas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3719
4-5382 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Gabon - Décès du président Omar Bongo - Transition politique - Rôle de l'Union européenne (UE) - Biens éventuels de la famille Bongo en Belgique - Intérêts politiques et commerciaux de la Belgique au Gabon
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3720
4-5383 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Président américain Barack Obama - Discours du Caire du 4 juin 2009 - Réactions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3722
4-5384 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Union pour la Méditerranée (UPM) - Mise en oeuvre - Projets - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3725
4-5385 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3730
4-5386 Lambert Geert (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Liberté de l'internet - Importance dans les régimes dictatoriaux - technologie anti-censure - Soutien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3763
4-5387 Schelfhout Els (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Somaliland - Aspirations à l'indépendance - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3820
4-5388 Seminara Franco (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Vice-consulat d'Italie de Mons - Fermeture - Rumeurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3823
4-5389 Lizin Anne-Marie (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Bande de Gaza - Présence d'uranium appauvri
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3892
4-5390 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Iran - Dossier nucléaire - Négociations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3908
4-5391 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Afrique - Concertation entre l'Europe et les Etats-Unis - Aide
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3910
4-5392 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Congo-Brazzaville - Élection présidentielle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3912
4-5393 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Action extérieure - Service européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3913
4-5394 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Tanzanie - Sort des Masaï - Coopération au développement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4162
4-5395 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Afghanistan - Irak - Central Intelligence Agency (CIA) - Techniques de torture
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4248
4-5396 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Cambodge - Expulsion d'un pédophile belge - Lacune conventionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4296
4-5397 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Rwanda - Burundi - Droits de l'homme - Homosexualité - Sanctions - Initiatives de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4311
4-5398 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Femmes et enfants musulmans - Enlèvements pendant les mois de vacances - Chiffres - Causes et mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4313
4-5399 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4314
4-5400 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Exposition universelle de Shanghaï - Pavillon belge - Travaux - Commissaire du gouvernement belge chargé de la participation à l’exposition universelle - Rôle - Coûts - Sponsors
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4316