Questions écrites de 3-201 à 3-300

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
3-201 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Coopération au développement  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 14/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-202 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Finances  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 9/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-203 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-204 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-205 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-206 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 23/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-207 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 15/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-208 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 26/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-209 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 24/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-210 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 26/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-211 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-212 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 9/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-213 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-214 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
3-215 Vanhecke Frank (VL. BLOK) Premier ministre  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-216 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 3/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-217 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 30/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-218 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-219 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse provisoire 19/9/2003
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-220 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 13/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-24 21/9/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-221 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Défense  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 6/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-222 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Coopération au développement  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 14/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-223 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Finances  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 9/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-224 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attibuation - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-225 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 28/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-226 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 3/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-227 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 23/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-228 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 15/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-229 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable  
  Sensibilisation de la population- Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 26/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-230 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 24/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-231 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution- Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 26/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-232 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médfiatiques - Attribution - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-233 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions  
  Sensibilisations de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficaicté.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-234
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-234 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-235
3-235 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Sensibilisation de la population - Campagnes médiaitiques - Attribution - Efficacité.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-215
Aussi posée à : question écrite 3-216
Aussi posée à : question écrite 3-217
Aussi posée à : question écrite 3-218
Aussi posée à : question écrite 3-219
Aussi posée à : question écrite 3-220
Aussi posée à : question écrite 3-221
Aussi posée à : question écrite 3-222
Aussi posée à : question écrite 3-223
Aussi posée à : question écrite 3-224
Aussi posée à : question écrite 3-225
Aussi posée à : question écrite 3-226
Aussi posée à : question écrite 3-227
Aussi posée à : question écrite 3-228
Aussi posée à : question écrite 3-229
Aussi posée à : question écrite 3-230
Aussi posée à : question écrite 3-231
Aussi posée à : question écrite 3-232
Aussi posée à : question écrite 3-233
Aussi posée à : question écrite 3-234
3-236 Verreycken Wim (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Mosquée à Genk - Financement.
  Envoi question 28/8/2003
  Réponse 24/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Renvoi à une question ultérieure : question écrite 3-50
3-237 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Emploi des langues - Services d'exécution dont les activités s'étendent à tout le pays et dont le siège est établi en dehors de Bruxelles-Capitale.
  Envoi question 5/9/2003
  Réponse 13/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
3-238 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Emploi des langues - Institution à caractère international - Facilités.
  Envoi question 5/9/2003
  Réponse 13/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
3-239 Caluwé Ludwig (CD&V) ministre des Finances  
  TVA - Fêtes et réceptions - Déductibilité.
  Envoi question 5/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Réponse 25/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-5 2/12/2003
3-240 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Drogues - Nouveaux comprimés - Logo "7" - Nombre de victimes - Information de la population.
  Envoi question 5/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
3-241 Buysse Yves (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Demandeurs d'asile - Empreintes digitales - Contrôle - Comparaison avec les banques de données de la police.
  Envoi question 5/9/2003
  Réponse 13/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
3-242 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Détenus - Recours en grâce.
  Envoi question 5/9/2003
  Réponse 6/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
3-243 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Délits environnementaux - Classement sans suite.
  Envoi question 5/9/2003
  Réponse provisoire 6/10/2003
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 27/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-5 2/12/2003
3-244 Dedecker Jean-Marie (VLD) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Union européenne - Libre circulation et liberté de séjour pour les personnes mariées du même sexe.
  Envoi question 5/9/2003
  Réponse 9/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
3-245 Istasse Jean-François (PS) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Belgacom - Tarifs - IBPT - Relations avec l'État - Avenir de l'entreprise
  Envoi question 5/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Réponse 18/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-4 18/11/2003
3-246 Istasse Jean-François (PS) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Pensions - Augmentation - Retenue INAMI
  Envoi question 5/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Hors compétence 15/12/2003
3-247 Dedecker Jean-Marie (VLD) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  (pas encore traduite) KMO's - Verhoogde investeringsaftrek voor beveiliging
  Envoi question 5/9/2003
  Réponse 19/9/2003
  Décision de ne pas publier 19/9/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-248
Aussi posée à : question écrite 3-249
Aussi posée à : question écrite 3-250
Aussi posée à : question écrite 3-251
3-248 Dedecker Jean-Marie (VLD) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  PME - Déduction majorée pour investissements en matière de sécurité.
  Envoi question 5/9/2003
  Réponse 13/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-247
Aussi posée à : question écrite 3-249
Aussi posée à : question écrite 3-250
Aussi posée à : question écrite 3-251
3-249 Dedecker Jean-Marie (VLD) ministre des Finances  
  PME - Déduction majorée pour investissements en matière de sécurité.
  Envoi question 5/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Réponse 20/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-5 2/12/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-247
Aussi posée à : question écrite 3-248
Aussi posée à : question écrite 3-250
Aussi posée à : question écrite 3-251
3-250 Dedecker Jean-Marie (VLD) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  PME - Déduction majorée pour investissements en matière de sécurité.
  Envoi question 5/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Réponse 14/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-4 18/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-247
Aussi posée à : question écrite 3-248
Aussi posée à : question écrite 3-249
Aussi posée à : question écrite 3-251
3-251 Dedecker Jean-Marie (VLD) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  (pas encore traduite) KMO's - Verhoogde investeringsaftrek voor beveiliging
  Envoi question 5/9/2003
  Réponse 16/9/2003
  Décision de ne pas publier 16/9/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-247
Aussi posée à : question écrite 3-248
Aussi posée à : question écrite 3-249
Aussi posée à : question écrite 3-250
3-252 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Législation sur l'environnement - Infractions - Classement sans suite de procès-verbaux.
  Envoi question 11/9/2003
  Réponse provisoire 17/10/2003
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-2 21/10/2003
  Dossier clôturé 19/12/2003
3-253 Van Peel Marc (CD&V) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Pompiers - Fixation des pensions.
  Envoi question 11/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Réponse 21/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-5 2/12/2003
3-254 Vandenhove Ludwig (SP.A-SPIRIT) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  (pas encore traduite) Spoedinterventies - Helikopters - Aantal en ontwikkelingsbeleid
  Envoi question 11/9/2003
  Réponse 14/10/2003
  Décision de ne pas publier 14/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-255
3-255 Vandenhove Ludwig (SP.A-SPIRIT) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Interventions d'urgence - Hélicoptères - Nombre d'appareils et politique de développement du service.
  Envoi question 11/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-254
3-256 Vandenhove Ludwig (SP.A-SPIRIT) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Législation environementale - Infractions - Classement sans suite de procès-verbaux.
  Envoi question 11/9/2003
  Réponse provisoire 26/9/2003
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 18/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-257
3-257 Vandenhove Ludwig (SP.A-SPIRIT) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Législation environnementale - Infractions - Classement sans suite de procès-verbaux.
  Envoi question 11/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Réponse 12/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-4 18/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-256
3-258 Vandenhove Ludwig (SP.A-SPIRIT) ministre des Finances  
  Mesures fiscales attrayantes - Location de logements dans un centre urbain.
  Envoi question 11/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Réponse 30/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-9 3/2/2004
3-259 Vandenhove Ludwig (SP.A-SPIRIT) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes  
  Demandeurs d'asile - Tuberculose.
  Envoi question 11/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Réponse 28/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
3-260 Vandenhove Ludwig (SP.A-SPIRIT) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services d'incendie et ambulances - Coopération transfrontalière.
  Envoi question 11/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Réponse 12/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-4 18/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-558
3-261 Vandenhove Ludwig (SP.A-SPIRIT) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Fourons - Élection du conseil du CPAS.
  Envoi question 11/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Réponse 29/7/2004
  Publication réponse : bulletin 3-21 10/8/2004
3-262 Schouppe Etienne (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Entreprises publiques - Missions de consultance externe.
  Envoi question 19/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Réponse 10/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-263
3-263 Schouppe Etienne (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes  
  Entreprises publiques - Missions de consultance externe.
  Envoi question 19/9/2003
  Réponse 16/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-262
3-264 Vanhecke Frank (VL. BLOK) Premier ministre  
  (pas encore traduite) Embryoselectie voor therapeutische doeleinden.- Behandeling bij buitenlanders in België
  Envoi question 19/9/2003
  Renvoi question 9/10/2003
  Renvoyé à : question écrite 3-338
3-265 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale  
  Direction de l'immatriculation des véhicules - Guichets provinciaux.
  Envoi question 19/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Réponse 5/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-12 16/3/2004
3-266 Vanhecke Frank (VL. BLOK) Premier ministre  
  Licences d'exportation d'armes - Transfert aux régions - Conséquences pour le personnel au niveau de l'organisation des services.
  Envoi question 19/9/2003
  Réponse 23/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-267
Aussi posée à : question écrite 3-268
3-267 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  (pas encore traduite) Exportlicenties voor wapens.- Overheveling naar de gewesten.- Gevolgen voor het personeel in de organisatie van de diensten
  Envoi question 19/9/2003
  Réponse 23/10/2003
  Décision de ne pas publier 23/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-266
Aussi posée à : question écrite 3-268
3-268 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  (pas encore traduite) Exportlicenties voor wapens.- Overheveling naar de gewesten.- Gevolgen voor het personeel in de organisatie van de diensten
  Envoi question 19/9/2003
  Réponse 28/10/2003
  Décision de ne pas publier 28/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-266
Aussi posée à : question écrite 3-267
3-269 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Afrique du Sud - Assassinat de fermiers blancs.
  Envoi question 19/9/2003
  Réponse 15/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-270
3-270 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Coopération au développement  
  Afrique du Sud - Assassinats de fermiers blancs.
  Envoi question 19/9/2003
  Réponse 14/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-269
3-271 Vandenhove Ludwig (SP.A-SPIRIT) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes  
  (pas encore traduite) Asielzoekers.- Opvangcentrum in Bevingen.- Tuberculose
  Envoi question 19/9/2003
  Dossier clôturé 21/9/2003
3-272 Istasse Jean-François (PS) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  La Poste - Transfert du Service de la philatélie et de l'atelier du Timbre.
  Envoi question 19/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Réponse 18/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-4 18/11/2003
3-273 Istasse Jean-François (PS) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Protection de la vie privée - Installation d'un réseau de vidéo surveillance - Déclaration.
  Envoi question 19/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Réponse 20/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
3-274 Galand Pierre (PS) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  Accord d'association EU - Istraël - Produits en provenance des colonies israéliennes en Territoires palestiniens occupés.
  Envoi question 19/9/2003
  Réponse 24/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
3-275 Van dermeersch Anke (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Libération de récidivistes - Mineurs d'âge.
  Envoi question 19/9/2003
  Réponse 16/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
3-276 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Plan fédéral de développement durable - Commerce international.
  Envoi question 19/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Réponse 20/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-5 2/12/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-277
Aussi posée à : question écrite 3-278
Aussi posée à : question écrite 3-279
3-277 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre des Finances  
  Plan fédéral de développement durable - Commerce international.
  Envoi question 19/9/2003
  Réponse 27/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-276
Aussi posée à : question écrite 3-278
Aussi posée à : question écrite 3-279
3-278 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  Plan fédéral de développement durable - Commerce international.
  Envoi question 19/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Réponse 27/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-9 3/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-276
Aussi posée à : question écrite 3-277
Aussi posée à : question écrite 3-279
3-279 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Plan fédéral de développement durable - Commerce international.
  Envoi question 19/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Réponse 21/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-9 3/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-276
Aussi posée à : question écrite 3-277
Aussi posée à : question écrite 3-278
3-280 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) Premier ministre  
  Ministres et secrétaires d'État - Compétences.
  Envoi question 19/9/2003
  Réponse 23/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
3-281 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) Premier ministre  
  Traités internationaux - Ratification - Arriéré.
  Envoi question 19/9/2003
  Réponse 9/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-282
3-282 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Traités internationaux - Ratification - Arriéré.
  Envoi question 19/9/2003
  Réponse 9/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-281
3-283 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Office national du Ducroire - Assurance des exportations d'armes.
  Envoi question 19/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Réponse 6/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-4 18/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-284
Aussi posée à : question écrite 3-285
Aussi posée à : question écrite 3-286
3-284 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  Office national du Ducroire - Assurance des exportations d'armes.
  Envoi question 19/9/2003
  Réponse 24/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-283
Aussi posée à : question écrite 3-285
Aussi posée à : question écrite 3-286
3-285 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre des Finances  
  Office national du Ducroire - Assurance des exportations d'armes.
  Envoi question 19/9/2003
  Réponse 27/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-283
Aussi posée à : question écrite 3-284
Aussi posée à : question écrite 3-286
3-286 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Office national du Ducroire - Assurance des exportations d'armes.
  Envoi question 19/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Réponse 21/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-9 3/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-283
Aussi posée à : question écrite 3-284
Aussi posée à : question écrite 3-285
3-287 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  Marché de l'électricité - Organisation - Évaluation.
  Envoi question 19/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Réponse 6/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-4 18/11/2003
3-288 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  Marché de l'électricité - Plafonnement des prix.
  Envoi question 19/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Réponse 5/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-6 16/12/2003
3-289 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) Premier ministre  
  (pas encore traduite) Europese Unie - Implementatie van de Europese regelgeving in het interne recht.
  Envoi question 19/9/2003
  Renvoi question 9/10/2003
  Renvoyé à : question écrite 3-339
3-290 Istasse Jean-François (PS) ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale  
  Sécurité routière - Trottinettes électriques.
  Envoi question 19/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Réponse 26/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-5 2/12/2003
3-291 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  Énergie - Coûts du démantèlement d'installations nucléaires.
  Envoi question 26/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Réponse 12/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-4 18/11/2003
3-292 De Schamphelaere Mia (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Code judiciaire - Nomination de juge - Conditions d'ancienneté - Examen linguistique.
  Envoi question 26/9/2003
  Réponse 17/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
3-293 De Schamphelaere Mia (CD&V) ministre des Finances  
  Impôts sur les revenus - Introduction de réclamations - Réglementation linguistique.
  Envoi question 26/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
3-294 Thijs Erika (CD&V) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Entreprises et institutions limbourgeoises - Inspection de sécurité.
  Envoi question 26/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Hors compétence 12/11/2003
3-295 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) Premier ministre  
  Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Procédures de nomination des fonctionnaires dirigeants.
  Envoi question 26/9/2003
  Réponse 17/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
3-296 Van Hauthem Joris (VL. BLOK) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes  
  Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Nombre de plaintes avec constitution de partie civile.
  Envoi question 2/10/2003
  Réponse 29/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Lien avec une autre question : question écrite 3-13
3-297 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes  
  Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Élections du 18 mai 2003 - Propagande.
  Envoi question 2/10/2003
  Réponse 24/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Lien avec une autre question : question écrite 3-14
3-298 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes  
  Membres du cabinet - Avantages matériels et financiers.
  Envoi question 2/10/2003
  Réponse 13/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Lien avec une autre question : question écrite 3-19
3-299 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes  
  Fonctionnnaires supérieurs - Avantages matériels et financiers.
  Envoi question 2/10/2003
  Réponse 24/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Lien avec une autre question : question écrite 3-22
3-300 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) Premier ministre  
  (pas encore traduite) Overheidsorganismen - Participaties in vennootschappen.
  Envoi question 6/10/2003
  Renvoi question 14/10/2003
  Renvoyé à : question écrite 3-360