Questions écrites de 3-2001 à 3-2100

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
3-2001 Steverlynck Jan (CD&V) ministre de la Mobilité  
  Transactions commerciales - Retard de paiement.
  Envoi question 7/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Réponse 21/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1990
Aussi posée à : question écrite 3-1991
Aussi posée à : question écrite 3-1992
Aussi posée à : question écrite 3-1993
Aussi posée à : question écrite 3-1994
Aussi posée à : question écrite 3-1995
Aussi posée à : question écrite 3-1996
Aussi posée à : question écrite 3-1997
Aussi posée à : question écrite 3-1998
Aussi posée à : question écrite 3-1999
Aussi posée à : question écrite 3-2000
Aussi posée à : question écrite 3-2002
3-2002 Steverlynck Jan (CD&V) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Transactions commerciales - Retard de paiement.
  Envoi question 7/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Réponse 18/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-37 29/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1990
Aussi posée à : question écrite 3-1991
Aussi posée à : question écrite 3-1992
Aussi posée à : question écrite 3-1993
Aussi posée à : question écrite 3-1994
Aussi posée à : question écrite 3-1995
Aussi posée à : question écrite 3-1996
Aussi posée à : question écrite 3-1997
Aussi posée à : question écrite 3-1998
Aussi posée à : question écrite 3-1999
Aussi posée à : question écrite 3-2000
Aussi posée à : question écrite 3-2001
3-2003 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Fêtes - Surveillance - Contrôle.
  Envoi question 7/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Réponse 24/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
3-2004 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics - Embauche de personnes handicapées.
  Envoi question 7/1/2005
  Réponse 10/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
3-2005 Vandenhove Ludwig (SP.A-SPIRIT) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Stationnement - Parkings payants.
  Envoi question 7/1/2005
  Réponse 3/2/2005
  Décision de ne pas publier 3/2/2005
3-2006 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services de secours - Réforme.
  Envoi question 7/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Réponse 25/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
3-2007 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Bières belges - Menace fiscale française.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 10/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-522
3-2008 Kapompolé Joëlle (PS) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Grades de rang 16 et 17 - Suppression.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 8/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-36 15/3/2005
3-2009 Geerts Christel (SP.A-SPIRIT) ministre de la Coopération au Développement  
  Sida - Impact socioéconomique - Stratégie du gouvernement belge avec ses partenaires au développement - Attention accordée aux personnes de plus de 50 ans et soutien aux familles.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
3-2010 Beke Wouter (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Selor - Examens linguistiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 14/2/2005
  Décision de ne pas publier 14/2/2005
3-2011 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 7/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2012 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 18/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2013 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 20/7/2005
  Publication réponse : bulletin 3-46 2/8/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2014 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 31/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2015 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 15/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2016 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires étrangères  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 23/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2017 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 1/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2018 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 21/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
  Réponse complémentaire 8/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2019 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 1/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-33 1/2/2005
  Réponse complémentaire 15/2/2005
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-34 15/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2020 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 22/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2021 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 12/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-47 16/8/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2022 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au Développement  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 23/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2023 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 14/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2024 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Mobilité  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 23/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2025 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 28/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2026 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 17/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2027 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 29/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2028 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 27/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-33 1/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2029 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 16/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2030
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2030 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 17/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2031
3-2031 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du Service public fédéral.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 9/2/2005
  Décision de ne pas publier 9/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2011
Aussi posée à : question écrite 3-2012
Aussi posée à : question écrite 3-2013
Aussi posée à : question écrite 3-2014
Aussi posée à : question écrite 3-2015
Aussi posée à : question écrite 3-2016
Aussi posée à : question écrite 3-2017
Aussi posée à : question écrite 3-2018
Aussi posée à : question écrite 3-2019
Aussi posée à : question écrite 3-2020
Aussi posée à : question écrite 3-2021
Aussi posée à : question écrite 3-2022
Aussi posée à : question écrite 3-2023
Aussi posée à : question écrite 3-2024
Aussi posée à : question écrite 3-2025
Aussi posée à : question écrite 3-2026
Aussi posée à : question écrite 3-2027
Aussi posée à : question écrite 3-2028
Aussi posée à : question écrite 3-2029
Aussi posée à : question écrite 3-2030
3-2032 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 7/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2033 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2034 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2035 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2036 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 18/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2037 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires étrangères  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 23/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2038 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 14/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2039 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2040 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 2/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-36 15/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2041 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 17/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2042 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2043 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au Développement  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 23/2/2005
  Décision de ne pas publier 23/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2044 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 13/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-77 17/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2045 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Mobilité  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 30/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2046 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 18/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2047 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 17/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2048 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 25/2/2005
  Décision de ne pas publier 25/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2049 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 27/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-33 1/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2050 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 16/2/2005
  Décision de ne pas publier 16/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2051
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2051 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Réponse 18/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2052
3-2052 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Égalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques.
  Envoi question 13/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2032
Aussi posée à : question écrite 3-2033
Aussi posée à : question écrite 3-2034
Aussi posée à : question écrite 3-2035
Aussi posée à : question écrite 3-2036
Aussi posée à : question écrite 3-2037
Aussi posée à : question écrite 3-2038
Aussi posée à : question écrite 3-2039
Aussi posée à : question écrite 3-2040
Aussi posée à : question écrite 3-2041
Aussi posée à : question écrite 3-2042
Aussi posée à : question écrite 3-2043
Aussi posée à : question écrite 3-2044
Aussi posée à : question écrite 3-2045
Aussi posée à : question écrite 3-2046
Aussi posée à : question écrite 3-2047
Aussi posée à : question écrite 3-2048
Aussi posée à : question écrite 3-2049
Aussi posée à : question écrite 3-2050
Aussi posée à : question écrite 3-2051
3-2053 Galand Pierre (PS) ministre de la Défense  
  Armes chimiques - Stock - Obligation d'élimination d'ici 2012 - Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
  Envoi question 17/1/2005
  Réponse 2/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Requalification de : question orale 3-525
3-2054 Collas Berni (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  ESB - Test de dépistage - Financement.
  Envoi question 17/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 21/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-37 29/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1813
3-2055 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 7/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2056 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 25/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2057 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2058 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 31/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2059 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 3/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-36 15/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2060 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires étrangères  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2061 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 14/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2062 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 7/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2063 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 28/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse complémentaire 21/3/2005
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-37 29/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2064 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 22/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2065 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 29/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2066 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au Développement  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 23/2/2005
  Décision de ne pas publier 23/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2067 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 2/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-85 6/2/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2068 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Mobilité  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 30/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2069 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2070 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 17/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2071 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 25/2/2005
  Décision de ne pas publier 25/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2072 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 27/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-33 1/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2073 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 16/2/2005
  Décision de ne pas publier 16/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2074
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2074 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 18/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2075
3-2075 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2055
Aussi posée à : question écrite 3-2056
Aussi posée à : question écrite 3-2057
Aussi posée à : question écrite 3-2058
Aussi posée à : question écrite 3-2059
Aussi posée à : question écrite 3-2060
Aussi posée à : question écrite 3-2061
Aussi posée à : question écrite 3-2062
Aussi posée à : question écrite 3-2063
Aussi posée à : question écrite 3-2064
Aussi posée à : question écrite 3-2065
Aussi posée à : question écrite 3-2066
Aussi posée à : question écrite 3-2067
Aussi posée à : question écrite 3-2068
Aussi posée à : question écrite 3-2069
Aussi posée à : question écrite 3-2070
Aussi posée à : question écrite 3-2071
Aussi posée à : question écrite 3-2072
Aussi posée à : question écrite 3-2073
Aussi posée à : question écrite 3-2074
3-2076 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 7/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2077 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 20/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2078 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 23/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2079 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 31/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2080 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 17/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2081 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires étrangères  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 23/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2082 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 14/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2083 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 7/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2084 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 2/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-36 15/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2085 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 22/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2086 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 20/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2087 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au Développement  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 23/2/2005
  Décision de ne pas publier 23/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2088 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 13/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-77 17/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2089 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Mobilité  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 23/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2090 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 18/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2091 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 17/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2092 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 25/2/2005
  Décision de ne pas publier 25/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2093 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 27/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-33 1/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2094 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 16/2/2005
  Décision de ne pas publier 16/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2095
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2095 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 18/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2096
3-2096 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004.
  Envoi question 19/1/2005
  Réponse 9/2/2005
  Décision de ne pas publier 9/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2076
Aussi posée à : question écrite 3-2077
Aussi posée à : question écrite 3-2078
Aussi posée à : question écrite 3-2079
Aussi posée à : question écrite 3-2080
Aussi posée à : question écrite 3-2081
Aussi posée à : question écrite 3-2082
Aussi posée à : question écrite 3-2083
Aussi posée à : question écrite 3-2084
Aussi posée à : question écrite 3-2085
Aussi posée à : question écrite 3-2086
Aussi posée à : question écrite 3-2087
Aussi posée à : question écrite 3-2088
Aussi posée à : question écrite 3-2089
Aussi posée à : question écrite 3-2090
Aussi posée à : question écrite 3-2091
Aussi posée à : question écrite 3-2092
Aussi posée à : question écrite 3-2093
Aussi posée à : question écrite 3-2094
Aussi posée à : question écrite 3-2095
3-2097 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre de la Coopération au Développement  
  Taxe Tobin - Aide au développement - Position.
  Envoi question 21/1/2005
  Réponse 5/7/2005
  Publication réponse : bulletin 3-44 5/7/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-543
3-2098 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Prisons - Prison de Tournai - Rénovation.
  Envoi question 21/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 15/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-36 15/3/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-547
3-2099 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Prisons - Prison de Tournai - Bâtiment adjacent inutilisé.
  Envoi question 21/1/2005
  Réponse 24/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-548
3-2100 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Amendes de roulage - Pouvoir du juge de descendre en dessous des minima légaux.
  Envoi question 21/1/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
  Réponse 24/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-44 5/7/2005