Numéro | Senateur | Ministre | Date |
---|---|---|---|
2-2701 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports | |
Égalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003. | |||
Envoi question | 14/2/2003 | ||
Réponse | 14/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2685 Aussi posée à : question écrite 2-2686 Aussi posée à : question écrite 2-2687 Aussi posée à : question écrite 2-2688 Aussi posée à : question écrite 2-2689 Aussi posée à : question écrite 2-2690 Aussi posée à : question écrite 2-2691 Aussi posée à : question écrite 2-2692 Aussi posée à : question écrite 2-2693 Aussi posée à : question écrite 2-2694 Aussi posée à : question écrite 2-2695 Aussi posée à : question écrite 2-2696 Aussi posée à : question écrite 2-2697 Aussi posée à : question écrite 2-2698 Aussi posée à : question écrite 2-2699 Aussi posée à : question écrite 2-2700 | |||
2-2702 | de Bethune Sabine (CD&V) | Premier ministre | |
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002. | |||
Envoi question | 14/2/2003 | ||
Réponse | 20/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2703 Aussi posée à : question écrite 2-2704 Aussi posée à : question écrite 2-2705 Aussi posée à : question écrite 2-2706 Aussi posée à : question écrite 2-2707 Aussi posée à : question écrite 2-2708 Aussi posée à : question écrite 2-2709 Aussi posée à : question écrite 2-2710 Aussi posée à : question écrite 2-2711 Aussi posée à : question écrite 2-2712 Aussi posée à : question écrite 2-2713 Aussi posée à : question écrite 2-2714 Aussi posée à : question écrite 2-2715 Aussi posée à : question écrite 2-2716 Aussi posée à : question écrite 2-2717 Aussi posée à : question écrite 2-2718 | |||
2-2703 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi | |
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002. | |||
Envoi question | 14/2/2003 | ||
Réponse | 10/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-70 | 11/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2702 Aussi posée à : question écrite 2-2704 Aussi posée à : question écrite 2-2705 Aussi posée à : question écrite 2-2706 Aussi posée à : question écrite 2-2707 Aussi posée à : question écrite 2-2708 Aussi posée à : question écrite 2-2709 Aussi posée à : question écrite 2-2710 Aussi posée à : question écrite 2-2711 Aussi posée à : question écrite 2-2712 Aussi posée à : question écrite 2-2713 Aussi posée à : question écrite 2-2714 Aussi posée à : question écrite 2-2715 Aussi posée à : question écrite 2-2716 Aussi posée à : question écrite 2-2717 Aussi posée à : question écrite 2-2718 | |||
2-2704 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères | |
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002. | |||
Envoi question | 14/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2702 Aussi posée à : question écrite 2-2703 Aussi posée à : question écrite 2-2705 Aussi posée à : question écrite 2-2706 Aussi posée à : question écrite 2-2707 Aussi posée à : question écrite 2-2708 Aussi posée à : question écrite 2-2709 Aussi posée à : question écrite 2-2710 Aussi posée à : question écrite 2-2711 Aussi posée à : question écrite 2-2712 Aussi posée à : question écrite 2-2713 Aussi posée à : question écrite 2-2714 Aussi posée à : question écrite 2-2715 Aussi posée à : question écrite 2-2716 Aussi posée à : question écrite 2-2717 Aussi posée à : question écrite 2-2718 | |||
2-2705 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale | |
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002. | |||
Envoi question | 14/2/2003 | ||
Réponse | 21/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2702 Aussi posée à : question écrite 2-2703 Aussi posée à : question écrite 2-2704 Aussi posée à : question écrite 2-2706 Aussi posée à : question écrite 2-2707 Aussi posée à : question écrite 2-2708 Aussi posée à : question écrite 2-2709 Aussi posée à : question écrite 2-2710 Aussi posée à : question écrite 2-2711 Aussi posée à : question écrite 2-2712 Aussi posée à : question écrite 2-2713 Aussi posée à : question écrite 2-2714 Aussi posée à : question écrite 2-2715 Aussi posée à : question écrite 2-2716 Aussi posée à : question écrite 2-2717 Aussi posée à : question écrite 2-2718 | |||
2-2706 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports | |
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002. | |||
Envoi question | 14/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 23/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2702 Aussi posée à : question écrite 2-2703 Aussi posée à : question écrite 2-2704 Aussi posée à : question écrite 2-2705 Aussi posée à : question écrite 2-2707 Aussi posée à : question écrite 2-2708 Aussi posée à : question écrite 2-2709 Aussi posée à : question écrite 2-2710 Aussi posée à : question écrite 2-2711 Aussi posée à : question écrite 2-2712 Aussi posée à : question écrite 2-2713 Aussi posée à : question écrite 2-2714 Aussi posée à : question écrite 2-2715 Aussi posée à : question écrite 2-2716 Aussi posée à : question écrite 2-2717 Aussi posée à : question écrite 2-2718 | |||
2-2707 | de Bethune Sabine (CD&V) | Ministre de l'Intérieur | |
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002. | |||
Envoi question | 14/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2702 Aussi posée à : question écrite 2-2703 Aussi posée à : question écrite 2-2704 Aussi posée à : question écrite 2-2705 Aussi posée à : question écrite 2-2706 Aussi posée à : question écrite 2-2708 Aussi posée à : question écrite 2-2709 Aussi posée à : question écrite 2-2710 Aussi posée à : question écrite 2-2711 Aussi posée à : question écrite 2-2712 Aussi posée à : question écrite 2-2713 Aussi posée à : question écrite 2-2714 Aussi posée à : question écrite 2-2715 Aussi posée à : question écrite 2-2716 Aussi posée à : question écrite 2-2717 Aussi posée à : question écrite 2-2718 | |||
2-2708 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Affaires sociales et des Pensions | |
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002. | |||
Envoi question | 14/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 26/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-72 | 1/4/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2702 Aussi posée à : question écrite 2-2703 Aussi posée à : question écrite 2-2704 Aussi posée à : question écrite 2-2705 Aussi posée à : question écrite 2-2706 Aussi posée à : question écrite 2-2707 Aussi posée à : question écrite 2-2709 Aussi posée à : question écrite 2-2710 Aussi posée à : question écrite 2-2711 Aussi posée à : question écrite 2-2712 Aussi posée à : question écrite 2-2713 Aussi posée à : question écrite 2-2714 Aussi posée à : question écrite 2-2715 Aussi posée à : question écrite 2-2716 Aussi posée à : question écrite 2-2717 Aussi posée à : question écrite 2-2718 | |||
2-2709 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration | |
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002. | |||
Envoi question | 14/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 2/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2702 Aussi posée à : question écrite 2-2703 Aussi posée à : question écrite 2-2704 Aussi posée à : question écrite 2-2705 Aussi posée à : question écrite 2-2706 Aussi posée à : question écrite 2-2707 Aussi posée à : question écrite 2-2708 Aussi posée à : question écrite 2-2710 Aussi posée à : question écrite 2-2711 Aussi posée à : question écrite 2-2712 Aussi posée à : question écrite 2-2713 Aussi posée à : question écrite 2-2714 Aussi posée à : question écrite 2-2715 Aussi posée à : question écrite 2-2716 Aussi posée à : question écrite 2-2717 Aussi posée à : question écrite 2-2718 | |||
2-2710 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Défense | |
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002. | |||
Envoi question | 14/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2702 Aussi posée à : question écrite 2-2703 Aussi posée à : question écrite 2-2704 Aussi posée à : question écrite 2-2705 Aussi posée à : question écrite 2-2706 Aussi posée à : question écrite 2-2707 Aussi posée à : question écrite 2-2708 Aussi posée à : question écrite 2-2709 Aussi posée à : question écrite 2-2711 Aussi posée à : question écrite 2-2712 Aussi posée à : question écrite 2-2713 Aussi posée à : question écrite 2-2714 Aussi posée à : question écrite 2-2715 Aussi posée à : question écrite 2-2716 Aussi posée à : question écrite 2-2717 Aussi posée à : question écrite 2-2718 | |||
2-2711 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Justice | |
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002. | |||
Envoi question | 14/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2702 Aussi posée à : question écrite 2-2703 Aussi posée à : question écrite 2-2704 Aussi posée à : question écrite 2-2705 Aussi posée à : question écrite 2-2706 Aussi posée à : question écrite 2-2707 Aussi posée à : question écrite 2-2708 Aussi posée à : question écrite 2-2709 Aussi posée à : question écrite 2-2710 Aussi posée à : question écrite 2-2712 Aussi posée à : question écrite 2-2713 Aussi posée à : question écrite 2-2714 Aussi posée à : question écrite 2-2715 Aussi posée à : question écrite 2-2716 Aussi posée à : question écrite 2-2717 Aussi posée à : question écrite 2-2718 | |||
2-2712 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Finances | |
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002. | |||
Envoi question | 14/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2702 Aussi posée à : question écrite 2-2703 Aussi posée à : question écrite 2-2704 Aussi posée à : question écrite 2-2705 Aussi posée à : question écrite 2-2706 Aussi posée à : question écrite 2-2707 Aussi posée à : question écrite 2-2708 Aussi posée à : question écrite 2-2709 Aussi posée à : question écrite 2-2710 Aussi posée à : question écrite 2-2711 Aussi posée à : question écrite 2-2713 Aussi posée à : question écrite 2-2714 Aussi posée à : question écrite 2-2715 Aussi posée à : question écrite 2-2716 Aussi posée à : question écrite 2-2717 Aussi posée à : question écrite 2-2718 | |||
2-2713 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes | |
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002. | |||
Envoi question | 14/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2702 Aussi posée à : question écrite 2-2703 Aussi posée à : question écrite 2-2704 Aussi posée à : question écrite 2-2705 Aussi posée à : question écrite 2-2706 Aussi posée à : question écrite 2-2707 Aussi posée à : question écrite 2-2708 Aussi posée à : question écrite 2-2709 Aussi posée à : question écrite 2-2710 Aussi posée à : question écrite 2-2711 Aussi posée à : question écrite 2-2712 Aussi posée à : question écrite 2-2714 Aussi posée à : question écrite 2-2715 Aussi posée à : question écrite 2-2716 Aussi posée à : question écrite 2-2717 Aussi posée à : question écrite 2-2718 | |||
2-2714 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes | |
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002. | |||
Envoi question | 14/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 28/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-72 | 1/4/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2702 Aussi posée à : question écrite 2-2703 Aussi posée à : question écrite 2-2704 Aussi posée à : question écrite 2-2705 Aussi posée à : question écrite 2-2706 Aussi posée à : question écrite 2-2707 Aussi posée à : question écrite 2-2708 Aussi posée à : question écrite 2-2709 Aussi posée à : question écrite 2-2710 Aussi posée à : question écrite 2-2711 Aussi posée à : question écrite 2-2712 Aussi posée à : question écrite 2-2713 Aussi posée à : question écrite 2-2715 Aussi posée à : question écrite 2-2716 Aussi posée à : question écrite 2-2717 Aussi posée à : question écrite 2-2718 | |||
2-2715 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture | |
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002. | |||
Envoi question | 14/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2702 Aussi posée à : question écrite 2-2703 Aussi posée à : question écrite 2-2704 Aussi posée à : question écrite 2-2705 Aussi posée à : question écrite 2-2706 Aussi posée à : question écrite 2-2707 Aussi posée à : question écrite 2-2708 Aussi posée à : question écrite 2-2709 Aussi posée à : question écrite 2-2710 Aussi posée à : question écrite 2-2711 Aussi posée à : question écrite 2-2712 Aussi posée à : question écrite 2-2713 Aussi posée à : question écrite 2-2714 Aussi posée à : question écrite 2-2716 Aussi posée à : question écrite 2-2717 Aussi posée à : question écrite 2-2718 | |||
2-2716 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement | |
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002. | |||
Envoi question | 14/2/2003 | ||
Réponse | 20/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2702 Aussi posée à : question écrite 2-2703 Aussi posée à : question écrite 2-2704 Aussi posée à : question écrite 2-2705 Aussi posée à : question écrite 2-2706 Aussi posée à : question écrite 2-2707 Aussi posée à : question écrite 2-2708 Aussi posée à : question écrite 2-2709 Aussi posée à : question écrite 2-2710 Aussi posée à : question écrite 2-2711 Aussi posée à : question écrite 2-2712 Aussi posée à : question écrite 2-2713 Aussi posée à : question écrite 2-2714 Aussi posée à : question écrite 2-2715 Aussi posée à : question écrite 2-2717 Aussi posée à : question écrite 2-2718 | |||
2-2717 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères | |
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002. | |||
Envoi question | 14/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 2/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2702 Aussi posée à : question écrite 2-2703 Aussi posée à : question écrite 2-2704 Aussi posée à : question écrite 2-2705 Aussi posée à : question écrite 2-2706 Aussi posée à : question écrite 2-2707 Aussi posée à : question écrite 2-2708 Aussi posée à : question écrite 2-2709 Aussi posée à : question écrite 2-2710 Aussi posée à : question écrite 2-2711 Aussi posée à : question écrite 2-2712 Aussi posée à : question écrite 2-2713 Aussi posée à : question écrite 2-2714 Aussi posée à : question écrite 2-2715 Aussi posée à : question écrite 2-2716 Aussi posée à : question écrite 2-2718 | |||
2-2718 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports | |
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002. | |||
Envoi question | 14/2/2003 | ||
Réponse | 14/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2702 Aussi posée à : question écrite 2-2703 Aussi posée à : question écrite 2-2704 Aussi posée à : question écrite 2-2705 Aussi posée à : question écrite 2-2706 Aussi posée à : question écrite 2-2707 Aussi posée à : question écrite 2-2708 Aussi posée à : question écrite 2-2709 Aussi posée à : question écrite 2-2710 Aussi posée à : question écrite 2-2711 Aussi posée à : question écrite 2-2712 Aussi posée à : question écrite 2-2713 Aussi posée à : question écrite 2-2714 Aussi posée à : question écrite 2-2715 Aussi posée à : question écrite 2-2716 Aussi posée à : question écrite 2-2717 | |||
2-2719 | de Bethune Sabine (CD&V) | Premier ministre | |
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Réponse | 13/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2720 Aussi posée à : question écrite 2-2721 Aussi posée à : question écrite 2-2722 Aussi posée à : question écrite 2-2723 Aussi posée à : question écrite 2-2724 Aussi posée à : question écrite 2-2725 Aussi posée à : question écrite 2-2726 Aussi posée à : question écrite 2-2727 Aussi posée à : question écrite 2-2728 Aussi posée à : question écrite 2-2729 Aussi posée à : question écrite 2-2730 Aussi posée à : question écrite 2-2731 Aussi posée à : question écrite 2-2732 Aussi posée à : question écrite 2-2733 Aussi posée à : question écrite 2-2734 Aussi posée à : question écrite 2-2735 | |||
2-2720 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi | |
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 4/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2719 Aussi posée à : question écrite 2-2721 Aussi posée à : question écrite 2-2722 Aussi posée à : question écrite 2-2723 Aussi posée à : question écrite 2-2724 Aussi posée à : question écrite 2-2725 Aussi posée à : question écrite 2-2726 Aussi posée à : question écrite 2-2727 Aussi posée à : question écrite 2-2728 Aussi posée à : question écrite 2-2729 Aussi posée à : question écrite 2-2730 Aussi posée à : question écrite 2-2731 Aussi posée à : question écrite 2-2732 Aussi posée à : question écrite 2-2733 Aussi posée à : question écrite 2-2734 Aussi posée à : question écrite 2-2735 | |||
2-2721 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères | |
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2719 Aussi posée à : question écrite 2-2720 Aussi posée à : question écrite 2-2722 Aussi posée à : question écrite 2-2723 Aussi posée à : question écrite 2-2724 Aussi posée à : question écrite 2-2725 Aussi posée à : question écrite 2-2726 Aussi posée à : question écrite 2-2727 Aussi posée à : question écrite 2-2728 Aussi posée à : question écrite 2-2729 Aussi posée à : question écrite 2-2730 Aussi posée à : question écrite 2-2731 Aussi posée à : question écrite 2-2732 Aussi posée à : question écrite 2-2733 Aussi posée à : question écrite 2-2734 Aussi posée à : question écrite 2-2735 | |||
2-2722 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale | |
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Réponse | 21/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2719 Aussi posée à : question écrite 2-2720 Aussi posée à : question écrite 2-2721 Aussi posée à : question écrite 2-2723 Aussi posée à : question écrite 2-2724 Aussi posée à : question écrite 2-2725 Aussi posée à : question écrite 2-2726 Aussi posée à : question écrite 2-2727 Aussi posée à : question écrite 2-2728 Aussi posée à : question écrite 2-2729 Aussi posée à : question écrite 2-2730 Aussi posée à : question écrite 2-2731 Aussi posée à : question écrite 2-2732 Aussi posée à : question écrite 2-2733 Aussi posée à : question écrite 2-2734 Aussi posée à : question écrite 2-2735 | |||
2-2723 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports | |
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2719 Aussi posée à : question écrite 2-2720 Aussi posée à : question écrite 2-2721 Aussi posée à : question écrite 2-2722 Aussi posée à : question écrite 2-2724 Aussi posée à : question écrite 2-2725 Aussi posée à : question écrite 2-2726 Aussi posée à : question écrite 2-2727 Aussi posée à : question écrite 2-2728 Aussi posée à : question écrite 2-2729 Aussi posée à : question écrite 2-2730 Aussi posée à : question écrite 2-2731 Aussi posée à : question écrite 2-2732 Aussi posée à : question écrite 2-2733 Aussi posée à : question écrite 2-2734 Aussi posée à : question écrite 2-2735 | |||
2-2724 | de Bethune Sabine (CD&V) | Ministre de l'Intérieur | |
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2719 Aussi posée à : question écrite 2-2720 Aussi posée à : question écrite 2-2721 Aussi posée à : question écrite 2-2722 Aussi posée à : question écrite 2-2723 Aussi posée à : question écrite 2-2725 Aussi posée à : question écrite 2-2726 Aussi posée à : question écrite 2-2727 Aussi posée à : question écrite 2-2728 Aussi posée à : question écrite 2-2729 Aussi posée à : question écrite 2-2730 Aussi posée à : question écrite 2-2731 Aussi posée à : question écrite 2-2732 Aussi posée à : question écrite 2-2733 Aussi posée à : question écrite 2-2734 Aussi posée à : question écrite 2-2735 | |||
2-2725 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Affaires sociales et des Pensions | |
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 11/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2719 Aussi posée à : question écrite 2-2720 Aussi posée à : question écrite 2-2721 Aussi posée à : question écrite 2-2722 Aussi posée à : question écrite 2-2723 Aussi posée à : question écrite 2-2724 Aussi posée à : question écrite 2-2726 Aussi posée à : question écrite 2-2727 Aussi posée à : question écrite 2-2728 Aussi posée à : question écrite 2-2729 Aussi posée à : question écrite 2-2730 Aussi posée à : question écrite 2-2731 Aussi posée à : question écrite 2-2732 Aussi posée à : question écrite 2-2733 Aussi posée à : question écrite 2-2734 Aussi posée à : question écrite 2-2735 | |||
2-2726 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration | |
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Réponse | 14/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2719 Aussi posée à : question écrite 2-2720 Aussi posée à : question écrite 2-2721 Aussi posée à : question écrite 2-2722 Aussi posée à : question écrite 2-2723 Aussi posée à : question écrite 2-2724 Aussi posée à : question écrite 2-2725 Aussi posée à : question écrite 2-2727 Aussi posée à : question écrite 2-2728 Aussi posée à : question écrite 2-2729 Aussi posée à : question écrite 2-2730 Aussi posée à : question écrite 2-2731 Aussi posée à : question écrite 2-2732 Aussi posée à : question écrite 2-2733 Aussi posée à : question écrite 2-2734 Aussi posée à : question écrite 2-2735 | |||
2-2727 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Défense | |
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 27/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-72 | 1/4/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2719 Aussi posée à : question écrite 2-2720 Aussi posée à : question écrite 2-2721 Aussi posée à : question écrite 2-2722 Aussi posée à : question écrite 2-2723 Aussi posée à : question écrite 2-2724 Aussi posée à : question écrite 2-2725 Aussi posée à : question écrite 2-2726 Aussi posée à : question écrite 2-2728 Aussi posée à : question écrite 2-2729 Aussi posée à : question écrite 2-2730 Aussi posée à : question écrite 2-2731 Aussi posée à : question écrite 2-2732 Aussi posée à : question écrite 2-2733 Aussi posée à : question écrite 2-2734 Aussi posée à : question écrite 2-2735 | |||
2-2728 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Justice | |
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2719 Aussi posée à : question écrite 2-2720 Aussi posée à : question écrite 2-2721 Aussi posée à : question écrite 2-2722 Aussi posée à : question écrite 2-2723 Aussi posée à : question écrite 2-2724 Aussi posée à : question écrite 2-2725 Aussi posée à : question écrite 2-2726 Aussi posée à : question écrite 2-2727 Aussi posée à : question écrite 2-2729 Aussi posée à : question écrite 2-2730 Aussi posée à : question écrite 2-2731 Aussi posée à : question écrite 2-2732 Aussi posée à : question écrite 2-2733 Aussi posée à : question écrite 2-2734 Aussi posée à : question écrite 2-2735 | |||
2-2729 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Finances | |
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 27/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-72 | 1/4/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2719 Aussi posée à : question écrite 2-2720 Aussi posée à : question écrite 2-2721 Aussi posée à : question écrite 2-2722 Aussi posée à : question écrite 2-2723 Aussi posée à : question écrite 2-2724 Aussi posée à : question écrite 2-2725 Aussi posée à : question écrite 2-2726 Aussi posée à : question écrite 2-2727 Aussi posée à : question écrite 2-2728 Aussi posée à : question écrite 2-2730 Aussi posée à : question écrite 2-2731 Aussi posée à : question écrite 2-2732 Aussi posée à : question écrite 2-2733 Aussi posée à : question écrite 2-2734 Aussi posée à : question écrite 2-2735 | |||
2-2730 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes | |
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2719 Aussi posée à : question écrite 2-2720 Aussi posée à : question écrite 2-2721 Aussi posée à : question écrite 2-2722 Aussi posée à : question écrite 2-2723 Aussi posée à : question écrite 2-2724 Aussi posée à : question écrite 2-2725 Aussi posée à : question écrite 2-2726 Aussi posée à : question écrite 2-2727 Aussi posée à : question écrite 2-2728 Aussi posée à : question écrite 2-2729 Aussi posée à : question écrite 2-2731 Aussi posée à : question écrite 2-2732 Aussi posée à : question écrite 2-2733 Aussi posée à : question écrite 2-2734 Aussi posée à : question écrite 2-2735 | |||
2-2731 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes | |
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2719 Aussi posée à : question écrite 2-2720 Aussi posée à : question écrite 2-2721 Aussi posée à : question écrite 2-2722 Aussi posée à : question écrite 2-2723 Aussi posée à : question écrite 2-2724 Aussi posée à : question écrite 2-2725 Aussi posée à : question écrite 2-2726 Aussi posée à : question écrite 2-2727 Aussi posée à : question écrite 2-2728 Aussi posée à : question écrite 2-2729 Aussi posée à : question écrite 2-2730 Aussi posée à : question écrite 2-2732 Aussi posée à : question écrite 2-2733 Aussi posée à : question écrite 2-2734 Aussi posée à : question écrite 2-2735 | |||
2-2732 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture | |
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2719 Aussi posée à : question écrite 2-2720 Aussi posée à : question écrite 2-2721 Aussi posée à : question écrite 2-2722 Aussi posée à : question écrite 2-2723 Aussi posée à : question écrite 2-2724 Aussi posée à : question écrite 2-2725 Aussi posée à : question écrite 2-2726 Aussi posée à : question écrite 2-2727 Aussi posée à : question écrite 2-2728 Aussi posée à : question écrite 2-2729 Aussi posée à : question écrite 2-2730 Aussi posée à : question écrite 2-2731 Aussi posée à : question écrite 2-2733 Aussi posée à : question écrite 2-2734 Aussi posée à : question écrite 2-2735 | |||
2-2733 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement | |
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Réponse | 20/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2719 Aussi posée à : question écrite 2-2720 Aussi posée à : question écrite 2-2721 Aussi posée à : question écrite 2-2722 Aussi posée à : question écrite 2-2723 Aussi posée à : question écrite 2-2724 Aussi posée à : question écrite 2-2725 Aussi posée à : question écrite 2-2726 Aussi posée à : question écrite 2-2727 Aussi posée à : question écrite 2-2728 Aussi posée à : question écrite 2-2729 Aussi posée à : question écrite 2-2730 Aussi posée à : question écrite 2-2731 Aussi posée à : question écrite 2-2732 Aussi posée à : question écrite 2-2734 Aussi posée à : question écrite 2-2735 | |||
2-2734 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères | |
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 25/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2719 Aussi posée à : question écrite 2-2720 Aussi posée à : question écrite 2-2721 Aussi posée à : question écrite 2-2722 Aussi posée à : question écrite 2-2723 Aussi posée à : question écrite 2-2724 Aussi posée à : question écrite 2-2725 Aussi posée à : question écrite 2-2726 Aussi posée à : question écrite 2-2727 Aussi posée à : question écrite 2-2728 Aussi posée à : question écrite 2-2729 Aussi posée à : question écrite 2-2730 Aussi posée à : question écrite 2-2731 Aussi posée à : question écrite 2-2732 Aussi posée à : question écrite 2-2733 Aussi posée à : question écrite 2-2735 | |||
2-2735 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports | |
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Réponse | 18/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2719 Aussi posée à : question écrite 2-2720 Aussi posée à : question écrite 2-2721 Aussi posée à : question écrite 2-2722 Aussi posée à : question écrite 2-2723 Aussi posée à : question écrite 2-2724 Aussi posée à : question écrite 2-2725 Aussi posée à : question écrite 2-2726 Aussi posée à : question écrite 2-2727 Aussi posée à : question écrite 2-2728 Aussi posée à : question écrite 2-2729 Aussi posée à : question écrite 2-2730 Aussi posée à : question écrite 2-2731 Aussi posée à : question écrite 2-2732 Aussi posée à : question écrite 2-2733 Aussi posée à : question écrite 2-2734 | |||
2-2736 | de Bethune Sabine (CD&V) | Premier ministre | |
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Réponse | 20/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2737 Aussi posée à : question écrite 2-2738 Aussi posée à : question écrite 2-2739 Aussi posée à : question écrite 2-2740 Aussi posée à : question écrite 2-2741 Aussi posée à : question écrite 2-2742 Aussi posée à : question écrite 2-2743 Aussi posée à : question écrite 2-2744 Aussi posée à : question écrite 2-2745 Aussi posée à : question écrite 2-2746 Aussi posée à : question écrite 2-2747 Aussi posée à : question écrite 2-2748 Aussi posée à : question écrite 2-2749 Aussi posée à : question écrite 2-2750 Aussi posée à : question écrite 2-2751 Aussi posée à : question écrite 2-2752 | |||
2-2737 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi | |
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 4/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2736 Aussi posée à : question écrite 2-2738 Aussi posée à : question écrite 2-2739 Aussi posée à : question écrite 2-2740 Aussi posée à : question écrite 2-2741 Aussi posée à : question écrite 2-2742 Aussi posée à : question écrite 2-2743 Aussi posée à : question écrite 2-2744 Aussi posée à : question écrite 2-2745 Aussi posée à : question écrite 2-2746 Aussi posée à : question écrite 2-2747 Aussi posée à : question écrite 2-2748 Aussi posée à : question écrite 2-2749 Aussi posée à : question écrite 2-2750 Aussi posée à : question écrite 2-2751 Aussi posée à : question écrite 2-2752 | |||
2-2738 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères | |
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2736 Aussi posée à : question écrite 2-2737 Aussi posée à : question écrite 2-2739 Aussi posée à : question écrite 2-2740 Aussi posée à : question écrite 2-2741 Aussi posée à : question écrite 2-2742 Aussi posée à : question écrite 2-2743 Aussi posée à : question écrite 2-2744 Aussi posée à : question écrite 2-2745 Aussi posée à : question écrite 2-2746 Aussi posée à : question écrite 2-2747 Aussi posée à : question écrite 2-2748 Aussi posée à : question écrite 2-2749 Aussi posée à : question écrite 2-2750 Aussi posée à : question écrite 2-2751 Aussi posée à : question écrite 2-2752 | |||
2-2739 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale | |
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Réponse | 21/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2736 Aussi posée à : question écrite 2-2737 Aussi posée à : question écrite 2-2738 Aussi posée à : question écrite 2-2740 Aussi posée à : question écrite 2-2741 Aussi posée à : question écrite 2-2742 Aussi posée à : question écrite 2-2743 Aussi posée à : question écrite 2-2744 Aussi posée à : question écrite 2-2745 Aussi posée à : question écrite 2-2746 Aussi posée à : question écrite 2-2747 Aussi posée à : question écrite 2-2748 Aussi posée à : question écrite 2-2749 Aussi posée à : question écrite 2-2750 Aussi posée à : question écrite 2-2751 Aussi posée à : question écrite 2-2752 | |||
2-2740 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports | |
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2736 Aussi posée à : question écrite 2-2737 Aussi posée à : question écrite 2-2738 Aussi posée à : question écrite 2-2739 Aussi posée à : question écrite 2-2741 Aussi posée à : question écrite 2-2742 Aussi posée à : question écrite 2-2743 Aussi posée à : question écrite 2-2744 Aussi posée à : question écrite 2-2745 Aussi posée à : question écrite 2-2746 Aussi posée à : question écrite 2-2747 Aussi posée à : question écrite 2-2748 Aussi posée à : question écrite 2-2749 Aussi posée à : question écrite 2-2750 Aussi posée à : question écrite 2-2751 Aussi posée à : question écrite 2-2752 | |||
2-2741 | de Bethune Sabine (CD&V) | Ministre de l'Intérieur | |
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2736 Aussi posée à : question écrite 2-2737 Aussi posée à : question écrite 2-2738 Aussi posée à : question écrite 2-2739 Aussi posée à : question écrite 2-2740 Aussi posée à : question écrite 2-2742 Aussi posée à : question écrite 2-2743 Aussi posée à : question écrite 2-2744 Aussi posée à : question écrite 2-2745 Aussi posée à : question écrite 2-2746 Aussi posée à : question écrite 2-2747 Aussi posée à : question écrite 2-2748 Aussi posée à : question écrite 2-2749 Aussi posée à : question écrite 2-2750 Aussi posée à : question écrite 2-2751 Aussi posée à : question écrite 2-2752 | |||
2-2742 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Affaires sociales et des Pensions | |
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 11/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2736 Aussi posée à : question écrite 2-2737 Aussi posée à : question écrite 2-2738 Aussi posée à : question écrite 2-2739 Aussi posée à : question écrite 2-2740 Aussi posée à : question écrite 2-2741 Aussi posée à : question écrite 2-2743 Aussi posée à : question écrite 2-2744 Aussi posée à : question écrite 2-2745 Aussi posée à : question écrite 2-2746 Aussi posée à : question écrite 2-2747 Aussi posée à : question écrite 2-2748 Aussi posée à : question écrite 2-2749 Aussi posée à : question écrite 2-2750 Aussi posée à : question écrite 2-2751 Aussi posée à : question écrite 2-2752 | |||
2-2743 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration | |
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Réponse | 14/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2736 Aussi posée à : question écrite 2-2737 Aussi posée à : question écrite 2-2738 Aussi posée à : question écrite 2-2739 Aussi posée à : question écrite 2-2740 Aussi posée à : question écrite 2-2741 Aussi posée à : question écrite 2-2742 Aussi posée à : question écrite 2-2744 Aussi posée à : question écrite 2-2745 Aussi posée à : question écrite 2-2746 Aussi posée à : question écrite 2-2747 Aussi posée à : question écrite 2-2748 Aussi posée à : question écrite 2-2749 Aussi posée à : question écrite 2-2750 Aussi posée à : question écrite 2-2751 Aussi posée à : question écrite 2-2752 | |||
2-2744 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Défense | |
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 4/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2736 Aussi posée à : question écrite 2-2737 Aussi posée à : question écrite 2-2738 Aussi posée à : question écrite 2-2739 Aussi posée à : question écrite 2-2740 Aussi posée à : question écrite 2-2741 Aussi posée à : question écrite 2-2742 Aussi posée à : question écrite 2-2743 Aussi posée à : question écrite 2-2745 Aussi posée à : question écrite 2-2746 Aussi posée à : question écrite 2-2747 Aussi posée à : question écrite 2-2748 Aussi posée à : question écrite 2-2749 Aussi posée à : question écrite 2-2750 Aussi posée à : question écrite 2-2751 Aussi posée à : question écrite 2-2752 | |||
2-2745 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Justice | |
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2736 Aussi posée à : question écrite 2-2737 Aussi posée à : question écrite 2-2738 Aussi posée à : question écrite 2-2739 Aussi posée à : question écrite 2-2740 Aussi posée à : question écrite 2-2741 Aussi posée à : question écrite 2-2742 Aussi posée à : question écrite 2-2743 Aussi posée à : question écrite 2-2744 Aussi posée à : question écrite 2-2746 Aussi posée à : question écrite 2-2747 Aussi posée à : question écrite 2-2748 Aussi posée à : question écrite 2-2749 Aussi posée à : question écrite 2-2750 Aussi posée à : question écrite 2-2751 Aussi posée à : question écrite 2-2752 | |||
2-2746 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Finances | |
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 27/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-72 | 1/4/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2736 Aussi posée à : question écrite 2-2737 Aussi posée à : question écrite 2-2738 Aussi posée à : question écrite 2-2739 Aussi posée à : question écrite 2-2740 Aussi posée à : question écrite 2-2741 Aussi posée à : question écrite 2-2742 Aussi posée à : question écrite 2-2743 Aussi posée à : question écrite 2-2744 Aussi posée à : question écrite 2-2745 Aussi posée à : question écrite 2-2747 Aussi posée à : question écrite 2-2748 Aussi posée à : question écrite 2-2749 Aussi posée à : question écrite 2-2750 Aussi posée à : question écrite 2-2751 Aussi posée à : question écrite 2-2752 | |||
2-2747 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes | |
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2736 Aussi posée à : question écrite 2-2737 Aussi posée à : question écrite 2-2738 Aussi posée à : question écrite 2-2739 Aussi posée à : question écrite 2-2740 Aussi posée à : question écrite 2-2741 Aussi posée à : question écrite 2-2742 Aussi posée à : question écrite 2-2743 Aussi posée à : question écrite 2-2744 Aussi posée à : question écrite 2-2745 Aussi posée à : question écrite 2-2746 Aussi posée à : question écrite 2-2748 Aussi posée à : question écrite 2-2749 Aussi posée à : question écrite 2-2750 Aussi posée à : question écrite 2-2751 Aussi posée à : question écrite 2-2752 | |||
2-2748 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes | |
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2736 Aussi posée à : question écrite 2-2737 Aussi posée à : question écrite 2-2738 Aussi posée à : question écrite 2-2739 Aussi posée à : question écrite 2-2740 Aussi posée à : question écrite 2-2741 Aussi posée à : question écrite 2-2742 Aussi posée à : question écrite 2-2743 Aussi posée à : question écrite 2-2744 Aussi posée à : question écrite 2-2745 Aussi posée à : question écrite 2-2746 Aussi posée à : question écrite 2-2747 Aussi posée à : question écrite 2-2749 Aussi posée à : question écrite 2-2750 Aussi posée à : question écrite 2-2751 Aussi posée à : question écrite 2-2752 | |||
2-2749 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture | |
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2736 Aussi posée à : question écrite 2-2737 Aussi posée à : question écrite 2-2738 Aussi posée à : question écrite 2-2739 Aussi posée à : question écrite 2-2740 Aussi posée à : question écrite 2-2741 Aussi posée à : question écrite 2-2742 Aussi posée à : question écrite 2-2743 Aussi posée à : question écrite 2-2744 Aussi posée à : question écrite 2-2745 Aussi posée à : question écrite 2-2746 Aussi posée à : question écrite 2-2747 Aussi posée à : question écrite 2-2748 Aussi posée à : question écrite 2-2750 Aussi posée à : question écrite 2-2751 Aussi posée à : question écrite 2-2752 | |||
2-2750 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement | |
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Réponse | 20/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2736 Aussi posée à : question écrite 2-2737 Aussi posée à : question écrite 2-2738 Aussi posée à : question écrite 2-2739 Aussi posée à : question écrite 2-2740 Aussi posée à : question écrite 2-2741 Aussi posée à : question écrite 2-2742 Aussi posée à : question écrite 2-2743 Aussi posée à : question écrite 2-2744 Aussi posée à : question écrite 2-2745 Aussi posée à : question écrite 2-2746 Aussi posée à : question écrite 2-2747 Aussi posée à : question écrite 2-2748 Aussi posée à : question écrite 2-2749 Aussi posée à : question écrite 2-2751 Aussi posée à : question écrite 2-2752 | |||
2-2751 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères | |
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 17/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2736 Aussi posée à : question écrite 2-2737 Aussi posée à : question écrite 2-2738 Aussi posée à : question écrite 2-2739 Aussi posée à : question écrite 2-2740 Aussi posée à : question écrite 2-2741 Aussi posée à : question écrite 2-2742 Aussi posée à : question écrite 2-2743 Aussi posée à : question écrite 2-2744 Aussi posée à : question écrite 2-2745 Aussi posée à : question écrite 2-2746 Aussi posée à : question écrite 2-2747 Aussi posée à : question écrite 2-2748 Aussi posée à : question écrite 2-2749 Aussi posée à : question écrite 2-2750 Aussi posée à : question écrite 2-2752 | |||
2-2752 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports | |
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Réponse | 18/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2736 Aussi posée à : question écrite 2-2737 Aussi posée à : question écrite 2-2738 Aussi posée à : question écrite 2-2739 Aussi posée à : question écrite 2-2740 Aussi posée à : question écrite 2-2741 Aussi posée à : question écrite 2-2742 Aussi posée à : question écrite 2-2743 Aussi posée à : question écrite 2-2744 Aussi posée à : question écrite 2-2745 Aussi posée à : question écrite 2-2746 Aussi posée à : question écrite 2-2747 Aussi posée à : question écrite 2-2748 Aussi posée à : question écrite 2-2749 Aussi posée à : question écrite 2-2750 Aussi posée à : question écrite 2-2751 | |||
2-2753 | Ramoudt Didier (VLD) | vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports | |
Utilisation du GSM dans le trafic - Piétons, cyclistes et cyclomotoristes. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 23/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
2-2754 | Ramoudt Didier (VLD) | vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports | |
Transport modulaire - État de la question au niveau du trafic en Belgique - Étude - Instauration éventuelle. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
2-2755 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | Ministre de l'Intérieur | |
Police locale - Team Building. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
2-2756 | Creyelman Frank (VL. BLOK) | ministre des Affaires sociales et des Pensions | |
"Opera van Vlaanderen" - Anciens travailleurs - Allocations. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 11/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
2-2757 | De Schamphelaere Mia (CD&V) | ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration | |
Fonctionnaires et agents des services publics - Jours de maladie - Calcul - Dispositions transitoires. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Rappel | 25/3/2003 | ||
Envoi question | 25/3/2003 | ||
Réponse | 28/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-72 | 1/4/2003 | ||
2-2758 | De Schamphelaere Mia (CD&V) | ministre des Finances | |
Traitement des réclamations fiscales par l'administration du Cadastre - Collaboration avec l'ombudsman flamand - Délivrance gratruite d'extraits cadastraux - Mise à jour de la documentation cadastrale. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Rappel | 25/3/2003 | ||
Envoi question | 25/3/2003 | ||
Réponse | 27/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-72 | 1/4/2003 | ||
2-2759 | Ramoudt Didier (VLD) | ministre des Finances | |
Rémunération mal calculée - ONSS et précompte professionnel - Récupération. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Réponse | 19/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
2-2760 | van Kessel Ingrid (CD&V) | ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement | |
Naissances - Césariennes - Situation en Flandre. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Réponse | 20/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
2-2761 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration | |
Assistants administratifs - Avancement barémique - Dernière sélection. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 28/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-72 | 1/4/2003 | ||
2-2762 | Barbeaux Michel (cdH) | Premier ministre | |
Services du Premier Ministre - Réforme - SPF Chancellerie et Services généraux - Coût. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Réponse | 20/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Lien avec une autre question : question écrite 2-2763 Lien avec une autre question : question écrite 2-2764 Lien avec une autre question : question écrite 2-2765 Lien avec une autre question : question écrite 2-2766 Lien avec une autre question : question écrite 2-2767 Lien avec une autre question : question écrite 2-2768 Lien avec une autre question : question écrite 2-2769 Lien avec une autre question : question écrite 2-2770 Lien avec une autre question : question écrite 2-2771 Lien avec une autre question : question écrite 2-2772 Lien avec une autre question : question écrite 2-2773 Lien avec une autre question : question écrite 2-2774 Lien avec une autre question : question écrite 2-2775 | |||
2-2763 | Barbeaux Michel (cdH) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi | |
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 28/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-72 | 1/4/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2764 Aussi posée à : question écrite 2-2765 Aussi posée à : question écrite 2-2766 Aussi posée à : question écrite 2-2767 Aussi posée à : question écrite 2-2768 Aussi posée à : question écrite 2-2769 Aussi posée à : question écrite 2-2770 Aussi posée à : question écrite 2-2771 Aussi posée à : question écrite 2-2772 Aussi posée à : question écrite 2-2773 Aussi posée à : question écrite 2-2774 Aussi posée à : question écrite 2-2775 Lien avec une autre question : question écrite 2-2762 | |||
2-2764 | Barbeaux Michel (cdH) | vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères | |
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2763 Aussi posée à : question écrite 2-2765 Aussi posée à : question écrite 2-2766 Aussi posée à : question écrite 2-2767 Aussi posée à : question écrite 2-2768 Aussi posée à : question écrite 2-2769 Aussi posée à : question écrite 2-2770 Aussi posée à : question écrite 2-2771 Aussi posée à : question écrite 2-2772 Aussi posée à : question écrite 2-2773 Aussi posée à : question écrite 2-2774 Aussi posée à : question écrite 2-2775 Lien avec une autre question : question écrite 2-2762 | |||
2-2765 | Barbeaux Michel (cdH) | vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale | |
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Réponse | 21/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2763 Aussi posée à : question écrite 2-2764 Aussi posée à : question écrite 2-2766 Aussi posée à : question écrite 2-2767 Aussi posée à : question écrite 2-2768 Aussi posée à : question écrite 2-2769 Aussi posée à : question écrite 2-2770 Aussi posée à : question écrite 2-2771 Aussi posée à : question écrite 2-2772 Aussi posée à : question écrite 2-2773 Aussi posée à : question écrite 2-2774 Aussi posée à : question écrite 2-2775 Lien avec une autre question : question écrite 2-2762 | |||
2-2766 | Barbeaux Michel (cdH) | vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports | |
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2763 Aussi posée à : question écrite 2-2764 Aussi posée à : question écrite 2-2765 Aussi posée à : question écrite 2-2767 Aussi posée à : question écrite 2-2768 Aussi posée à : question écrite 2-2769 Aussi posée à : question écrite 2-2770 Aussi posée à : question écrite 2-2771 Aussi posée à : question écrite 2-2772 Aussi posée à : question écrite 2-2773 Aussi posée à : question écrite 2-2774 Aussi posée à : question écrite 2-2775 Lien avec une autre question : question écrite 2-2762 | |||
2-2767 | Barbeaux Michel (cdH) | Ministre de l'Intérieur | |
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2763 Aussi posée à : question écrite 2-2764 Aussi posée à : question écrite 2-2765 Aussi posée à : question écrite 2-2766 Aussi posée à : question écrite 2-2768 Aussi posée à : question écrite 2-2769 Aussi posée à : question écrite 2-2770 Aussi posée à : question écrite 2-2771 Aussi posée à : question écrite 2-2772 Aussi posée à : question écrite 2-2773 Aussi posée à : question écrite 2-2774 Aussi posée à : question écrite 2-2775 Lien avec une autre question : question écrite 2-2762 | |||
2-2768 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre des Affaires sociales et des Pensions | |
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2763 Aussi posée à : question écrite 2-2764 Aussi posée à : question écrite 2-2765 Aussi posée à : question écrite 2-2766 Aussi posée à : question écrite 2-2767 Aussi posée à : question écrite 2-2769 Aussi posée à : question écrite 2-2770 Aussi posée à : question écrite 2-2771 Aussi posée à : question écrite 2-2772 Aussi posée à : question écrite 2-2773 Aussi posée à : question écrite 2-2774 Aussi posée à : question écrite 2-2775 Lien avec une autre question : question écrite 2-2762 | |||
2-2769 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration | |
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2763 Aussi posée à : question écrite 2-2764 Aussi posée à : question écrite 2-2765 Aussi posée à : question écrite 2-2766 Aussi posée à : question écrite 2-2767 Aussi posée à : question écrite 2-2768 Aussi posée à : question écrite 2-2770 Aussi posée à : question écrite 2-2771 Aussi posée à : question écrite 2-2772 Aussi posée à : question écrite 2-2773 Aussi posée à : question écrite 2-2774 Aussi posée à : question écrite 2-2775 Lien avec une autre question : question écrite 2-2762 | |||
2-2770 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre de la Défense | |
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2763 Aussi posée à : question écrite 2-2764 Aussi posée à : question écrite 2-2765 Aussi posée à : question écrite 2-2766 Aussi posée à : question écrite 2-2767 Aussi posée à : question écrite 2-2768 Aussi posée à : question écrite 2-2769 Aussi posée à : question écrite 2-2771 Aussi posée à : question écrite 2-2772 Aussi posée à : question écrite 2-2773 Aussi posée à : question écrite 2-2774 Aussi posée à : question écrite 2-2775 Lien avec une autre question : question écrite 2-2762 | |||
2-2771 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre de la Justice | |
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 2/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2763 Aussi posée à : question écrite 2-2764 Aussi posée à : question écrite 2-2765 Aussi posée à : question écrite 2-2766 Aussi posée à : question écrite 2-2767 Aussi posée à : question écrite 2-2768 Aussi posée à : question écrite 2-2769 Aussi posée à : question écrite 2-2770 Aussi posée à : question écrite 2-2772 Aussi posée à : question écrite 2-2773 Aussi posée à : question écrite 2-2774 Aussi posée à : question écrite 2-2775 Lien avec une autre question : question écrite 2-2762 | |||
2-2772 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre des Finances | |
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2763 Aussi posée à : question écrite 2-2764 Aussi posée à : question écrite 2-2765 Aussi posée à : question écrite 2-2766 Aussi posée à : question écrite 2-2767 Aussi posée à : question écrite 2-2768 Aussi posée à : question écrite 2-2769 Aussi posée à : question écrite 2-2770 Aussi posée à : question écrite 2-2771 Aussi posée à : question écrite 2-2773 Aussi posée à : question écrite 2-2774 Aussi posée à : question écrite 2-2775 Lien avec une autre question : question écrite 2-2762 | |||
2-2773 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes | |
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2763 Aussi posée à : question écrite 2-2764 Aussi posée à : question écrite 2-2765 Aussi posée à : question écrite 2-2766 Aussi posée à : question écrite 2-2767 Aussi posée à : question écrite 2-2768 Aussi posée à : question écrite 2-2769 Aussi posée à : question écrite 2-2770 Aussi posée à : question écrite 2-2771 Aussi posée à : question écrite 2-2772 Aussi posée à : question écrite 2-2774 Aussi posée à : question écrite 2-2775 Lien avec une autre question : question écrite 2-2762 | |||
2-2774 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes | |
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Réponse | 26/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-72 | 1/4/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2763 Aussi posée à : question écrite 2-2764 Aussi posée à : question écrite 2-2765 Aussi posée à : question écrite 2-2766 Aussi posée à : question écrite 2-2767 Aussi posée à : question écrite 2-2768 Aussi posée à : question écrite 2-2769 Aussi posée à : question écrite 2-2770 Aussi posée à : question écrite 2-2771 Aussi posée à : question écrite 2-2772 Aussi posée à : question écrite 2-2773 Aussi posée à : question écrite 2-2775 Lien avec une autre question : question écrite 2-2762 | |||
2-2775 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement | |
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût. | |||
Envoi question | 17/2/2003 | ||
Réponse | 21/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-71 | 25/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2763 Aussi posée à : question écrite 2-2764 Aussi posée à : question écrite 2-2765 Aussi posée à : question écrite 2-2766 Aussi posée à : question écrite 2-2767 Aussi posée à : question écrite 2-2768 Aussi posée à : question écrite 2-2769 Aussi posée à : question écrite 2-2770 Aussi posée à : question écrite 2-2771 Aussi posée à : question écrite 2-2772 Aussi posée à : question écrite 2-2773 Aussi posée à : question écrite 2-2774 Lien avec une autre question : question écrite 2-2762 | |||
2-2776 | Nyssens Clotilde (cdH) | ministre de la Justice | |
Prisons - Réforme. | |||
Envoi question | 24/2/2003 | ||
Publication sans réponse : bulletin 2-72 | 1/4/2003 | ||
Réponse | 8/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-969 | |||
2-2777 | de Clippele Olivier (MR) | ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes | |
Ducroire - Régionalisation. | |||
Envoi question | 24/9/2002 | ||
Réponse | 11/2/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-69 | 25/2/2003 | ||
Renvoyé par : question écrite 2-2360 | |||
2-2778 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre des Affaires sociales et des Pensions | |
Réforme Copernic - Administration des Pensions - Intégration au sein du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
2-2779 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre des Affaires sociales et des Pensions | |
Commerce extérieur - Défédéralisation - Personnel de l'Office belge du commerce extérieur (OBCE) - Pensions. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
Réponse | 11/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
2-2780 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration | |
Réforme Copernic - Allocation octroyée à certains syndicats. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
Réponse | 28/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-72 | 1/4/2003 | ||
2-2781 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration | |
Réforme Copernic - Top managers - Staff - Recrutement. | |||
Envoi question | 4/3/2003 | ||
Réponse | 28/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-72 | 1/4/2003 | ||
2-2782 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration | |
Niveaux B et C - Mesures de compétences - Déroulement et organisation - Modifications. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
Réponse | 14/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
2-2783 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration | |
Services publics fédéraux - Fonctions d'encadrement - Procédure de sélection. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
Réponse | 14/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
2-2784 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration | |
Assessments - Montants consacrés durant l'année 2002. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
Réponse | 14/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
2-2785 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre de la Défense | |
Officiers psychologues - Recrutement - Procédure. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
Réponse | 1/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-72 | 1/4/2003 | ||
2-2786 | Siquet Louis (PS) | ministre des Finances | |
Dépenses faites en vue d'économiser de l'énergie dans une habitation - Réduction d'impôts. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
2-2787 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre des Finances | |
SPF Finances - Norme de "un ordinateur par agent". | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
Réponse | 23/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
2-2788 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre des Finances | |
Impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition 2002 - Enrôlements - Rythme. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
2-2789 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre des Finances | |
TVA - Personne handicapée - Logement privé - Application du taux réduit. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
2-2790 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes | |
SPF Finances - Services centraux - Relogement au North Galaxy. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
2-2791 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes | |
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
Réponse | 4/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
2-2792 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture | |
Office belge du commerce extérieur (OBCE) - Malaise au sein du personnel. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
2-2793 | Barbeaux Michel (cdH) | ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement | |
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
2-2794 | Kelchtermans Theo (CD&V) | vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports | |
(pas encore traduite) Voertuigen met een LPG-installatie - Keuring. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
2-2795 | Verreycken Wim (VL. BLOK) | ministre de la Justice | |
(pas encore traduite) Misdaden waar Turken of Marokkanen bij betrokken zijn - Parketten - Stempel. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
2-2796 | Steverlynck Jan (CD&V) | ministre des Finances | |
(pas encore traduite) Bezwaarschriften - Indiening - Taalwetgeving. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
2-2797 | van Kessel Ingrid (CD&V) | ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement | |
Intoxications alimentaires - Mesures - Sensibilisation. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
Réponse | 27/3/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-72 | 1/4/2003 | ||
2-2798 | van Kessel Ingrid (CD&V) | ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement | |
Dents blanches - Traitement au moyen de produits à base de peroxyde d'hydrogène - Risques. | |||
Envoi question | 5/3/2003 | ||
Réponse | 23/4/2003 | ||
Publication réponse : bulletin 2-73 | 6/5/2003 | ||
2-2799 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports | |
(pas encore traduite) Gehandicapten - Personenwagen die werd aangekocht met vrijstelling van BTW en verkeersbelasting - Gebruik door een andere gehandicapte uit hetzelfde gezin die eveneens voldoet aan de vrijstellingsvoorwaarden. | |||
Envoi question | 17/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2800 | |||
2-2800 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | ministre des Finances | |
(pas encore traduite) Gehandicapten - Personenwagen die werd aangekocht met vrijstelling van BTW en verkeersbelasting - Gebruik door een andere gehandicapte uit hetzelfde gezin die eveneens voldoet aan de vrijstellingsvoorwaarden. | |||
Envoi question | 17/3/2003 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-2799 |