Questions écrites de 2-2701 à 2-2800

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
2-2701 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Égalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003.
  Envoi question 14/2/2003
  Réponse 14/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2685
Aussi posée à : question écrite 2-2686
Aussi posée à : question écrite 2-2687
Aussi posée à : question écrite 2-2688
Aussi posée à : question écrite 2-2689
Aussi posée à : question écrite 2-2690
Aussi posée à : question écrite 2-2691
Aussi posée à : question écrite 2-2692
Aussi posée à : question écrite 2-2693
Aussi posée à : question écrite 2-2694
Aussi posée à : question écrite 2-2695
Aussi posée à : question écrite 2-2696
Aussi posée à : question écrite 2-2697
Aussi posée à : question écrite 2-2698
Aussi posée à : question écrite 2-2699
Aussi posée à : question écrite 2-2700
2-2702 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002.
  Envoi question 14/2/2003
  Réponse 20/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2703
Aussi posée à : question écrite 2-2704
Aussi posée à : question écrite 2-2705
Aussi posée à : question écrite 2-2706
Aussi posée à : question écrite 2-2707
Aussi posée à : question écrite 2-2708
Aussi posée à : question écrite 2-2709
Aussi posée à : question écrite 2-2710
Aussi posée à : question écrite 2-2711
Aussi posée à : question écrite 2-2712
Aussi posée à : question écrite 2-2713
Aussi posée à : question écrite 2-2714
Aussi posée à : question écrite 2-2715
Aussi posée à : question écrite 2-2716
Aussi posée à : question écrite 2-2717
Aussi posée à : question écrite 2-2718
2-2703 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002.
  Envoi question 14/2/2003
  Réponse 10/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2702
Aussi posée à : question écrite 2-2704
Aussi posée à : question écrite 2-2705
Aussi posée à : question écrite 2-2706
Aussi posée à : question écrite 2-2707
Aussi posée à : question écrite 2-2708
Aussi posée à : question écrite 2-2709
Aussi posée à : question écrite 2-2710
Aussi posée à : question écrite 2-2711
Aussi posée à : question écrite 2-2712
Aussi posée à : question écrite 2-2713
Aussi posée à : question écrite 2-2714
Aussi posée à : question écrite 2-2715
Aussi posée à : question écrite 2-2716
Aussi posée à : question écrite 2-2717
Aussi posée à : question écrite 2-2718
2-2704 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002.
  Envoi question 14/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2702
Aussi posée à : question écrite 2-2703
Aussi posée à : question écrite 2-2705
Aussi posée à : question écrite 2-2706
Aussi posée à : question écrite 2-2707
Aussi posée à : question écrite 2-2708
Aussi posée à : question écrite 2-2709
Aussi posée à : question écrite 2-2710
Aussi posée à : question écrite 2-2711
Aussi posée à : question écrite 2-2712
Aussi posée à : question écrite 2-2713
Aussi posée à : question écrite 2-2714
Aussi posée à : question écrite 2-2715
Aussi posée à : question écrite 2-2716
Aussi posée à : question écrite 2-2717
Aussi posée à : question écrite 2-2718
2-2705 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002.
  Envoi question 14/2/2003
  Réponse 21/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2702
Aussi posée à : question écrite 2-2703
Aussi posée à : question écrite 2-2704
Aussi posée à : question écrite 2-2706
Aussi posée à : question écrite 2-2707
Aussi posée à : question écrite 2-2708
Aussi posée à : question écrite 2-2709
Aussi posée à : question écrite 2-2710
Aussi posée à : question écrite 2-2711
Aussi posée à : question écrite 2-2712
Aussi posée à : question écrite 2-2713
Aussi posée à : question écrite 2-2714
Aussi posée à : question écrite 2-2715
Aussi posée à : question écrite 2-2716
Aussi posée à : question écrite 2-2717
Aussi posée à : question écrite 2-2718
2-2706 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002.
  Envoi question 14/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 23/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2702
Aussi posée à : question écrite 2-2703
Aussi posée à : question écrite 2-2704
Aussi posée à : question écrite 2-2705
Aussi posée à : question écrite 2-2707
Aussi posée à : question écrite 2-2708
Aussi posée à : question écrite 2-2709
Aussi posée à : question écrite 2-2710
Aussi posée à : question écrite 2-2711
Aussi posée à : question écrite 2-2712
Aussi posée à : question écrite 2-2713
Aussi posée à : question écrite 2-2714
Aussi posée à : question écrite 2-2715
Aussi posée à : question écrite 2-2716
Aussi posée à : question écrite 2-2717
Aussi posée à : question écrite 2-2718
2-2707 de Bethune Sabine (CD&V) Ministre de l'Intérieur  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002.
  Envoi question 14/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2702
Aussi posée à : question écrite 2-2703
Aussi posée à : question écrite 2-2704
Aussi posée à : question écrite 2-2705
Aussi posée à : question écrite 2-2706
Aussi posée à : question écrite 2-2708
Aussi posée à : question écrite 2-2709
Aussi posée à : question écrite 2-2710
Aussi posée à : question écrite 2-2711
Aussi posée à : question écrite 2-2712
Aussi posée à : question écrite 2-2713
Aussi posée à : question écrite 2-2714
Aussi posée à : question écrite 2-2715
Aussi posée à : question écrite 2-2716
Aussi posée à : question écrite 2-2717
Aussi posée à : question écrite 2-2718
2-2708 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002.
  Envoi question 14/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 26/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2702
Aussi posée à : question écrite 2-2703
Aussi posée à : question écrite 2-2704
Aussi posée à : question écrite 2-2705
Aussi posée à : question écrite 2-2706
Aussi posée à : question écrite 2-2707
Aussi posée à : question écrite 2-2709
Aussi posée à : question écrite 2-2710
Aussi posée à : question écrite 2-2711
Aussi posée à : question écrite 2-2712
Aussi posée à : question écrite 2-2713
Aussi posée à : question écrite 2-2714
Aussi posée à : question écrite 2-2715
Aussi posée à : question écrite 2-2716
Aussi posée à : question écrite 2-2717
Aussi posée à : question écrite 2-2718
2-2709 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002.
  Envoi question 14/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 2/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2702
Aussi posée à : question écrite 2-2703
Aussi posée à : question écrite 2-2704
Aussi posée à : question écrite 2-2705
Aussi posée à : question écrite 2-2706
Aussi posée à : question écrite 2-2707
Aussi posée à : question écrite 2-2708
Aussi posée à : question écrite 2-2710
Aussi posée à : question écrite 2-2711
Aussi posée à : question écrite 2-2712
Aussi posée à : question écrite 2-2713
Aussi posée à : question écrite 2-2714
Aussi posée à : question écrite 2-2715
Aussi posée à : question écrite 2-2716
Aussi posée à : question écrite 2-2717
Aussi posée à : question écrite 2-2718
2-2710 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002.
  Envoi question 14/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2702
Aussi posée à : question écrite 2-2703
Aussi posée à : question écrite 2-2704
Aussi posée à : question écrite 2-2705
Aussi posée à : question écrite 2-2706
Aussi posée à : question écrite 2-2707
Aussi posée à : question écrite 2-2708
Aussi posée à : question écrite 2-2709
Aussi posée à : question écrite 2-2711
Aussi posée à : question écrite 2-2712
Aussi posée à : question écrite 2-2713
Aussi posée à : question écrite 2-2714
Aussi posée à : question écrite 2-2715
Aussi posée à : question écrite 2-2716
Aussi posée à : question écrite 2-2717
Aussi posée à : question écrite 2-2718
2-2711 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002.
  Envoi question 14/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2702
Aussi posée à : question écrite 2-2703
Aussi posée à : question écrite 2-2704
Aussi posée à : question écrite 2-2705
Aussi posée à : question écrite 2-2706
Aussi posée à : question écrite 2-2707
Aussi posée à : question écrite 2-2708
Aussi posée à : question écrite 2-2709
Aussi posée à : question écrite 2-2710
Aussi posée à : question écrite 2-2712
Aussi posée à : question écrite 2-2713
Aussi posée à : question écrite 2-2714
Aussi posée à : question écrite 2-2715
Aussi posée à : question écrite 2-2716
Aussi posée à : question écrite 2-2717
Aussi posée à : question écrite 2-2718
2-2712 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Finances  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002.
  Envoi question 14/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2702
Aussi posée à : question écrite 2-2703
Aussi posée à : question écrite 2-2704
Aussi posée à : question écrite 2-2705
Aussi posée à : question écrite 2-2706
Aussi posée à : question écrite 2-2707
Aussi posée à : question écrite 2-2708
Aussi posée à : question écrite 2-2709
Aussi posée à : question écrite 2-2710
Aussi posée à : question écrite 2-2711
Aussi posée à : question écrite 2-2713
Aussi posée à : question écrite 2-2714
Aussi posée à : question écrite 2-2715
Aussi posée à : question écrite 2-2716
Aussi posée à : question écrite 2-2717
Aussi posée à : question écrite 2-2718
2-2713 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002.
  Envoi question 14/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2702
Aussi posée à : question écrite 2-2703
Aussi posée à : question écrite 2-2704
Aussi posée à : question écrite 2-2705
Aussi posée à : question écrite 2-2706
Aussi posée à : question écrite 2-2707
Aussi posée à : question écrite 2-2708
Aussi posée à : question écrite 2-2709
Aussi posée à : question écrite 2-2710
Aussi posée à : question écrite 2-2711
Aussi posée à : question écrite 2-2712
Aussi posée à : question écrite 2-2714
Aussi posée à : question écrite 2-2715
Aussi posée à : question écrite 2-2716
Aussi posée à : question écrite 2-2717
Aussi posée à : question écrite 2-2718
2-2714 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002.
  Envoi question 14/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 28/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2702
Aussi posée à : question écrite 2-2703
Aussi posée à : question écrite 2-2704
Aussi posée à : question écrite 2-2705
Aussi posée à : question écrite 2-2706
Aussi posée à : question écrite 2-2707
Aussi posée à : question écrite 2-2708
Aussi posée à : question écrite 2-2709
Aussi posée à : question écrite 2-2710
Aussi posée à : question écrite 2-2711
Aussi posée à : question écrite 2-2712
Aussi posée à : question écrite 2-2713
Aussi posée à : question écrite 2-2715
Aussi posée à : question écrite 2-2716
Aussi posée à : question écrite 2-2717
Aussi posée à : question écrite 2-2718
2-2715 de Bethune Sabine (CD&V) ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002.
  Envoi question 14/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2702
Aussi posée à : question écrite 2-2703
Aussi posée à : question écrite 2-2704
Aussi posée à : question écrite 2-2705
Aussi posée à : question écrite 2-2706
Aussi posée à : question écrite 2-2707
Aussi posée à : question écrite 2-2708
Aussi posée à : question écrite 2-2709
Aussi posée à : question écrite 2-2710
Aussi posée à : question écrite 2-2711
Aussi posée à : question écrite 2-2712
Aussi posée à : question écrite 2-2713
Aussi posée à : question écrite 2-2714
Aussi posée à : question écrite 2-2716
Aussi posée à : question écrite 2-2717
Aussi posée à : question écrite 2-2718
2-2716 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002.
  Envoi question 14/2/2003
  Réponse 20/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2702
Aussi posée à : question écrite 2-2703
Aussi posée à : question écrite 2-2704
Aussi posée à : question écrite 2-2705
Aussi posée à : question écrite 2-2706
Aussi posée à : question écrite 2-2707
Aussi posée à : question écrite 2-2708
Aussi posée à : question écrite 2-2709
Aussi posée à : question écrite 2-2710
Aussi posée à : question écrite 2-2711
Aussi posée à : question écrite 2-2712
Aussi posée à : question écrite 2-2713
Aussi posée à : question écrite 2-2714
Aussi posée à : question écrite 2-2715
Aussi posée à : question écrite 2-2717
Aussi posée à : question écrite 2-2718
2-2717 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002.
  Envoi question 14/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 2/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2702
Aussi posée à : question écrite 2-2703
Aussi posée à : question écrite 2-2704
Aussi posée à : question écrite 2-2705
Aussi posée à : question écrite 2-2706
Aussi posée à : question écrite 2-2707
Aussi posée à : question écrite 2-2708
Aussi posée à : question écrite 2-2709
Aussi posée à : question écrite 2-2710
Aussi posée à : question écrite 2-2711
Aussi posée à : question écrite 2-2712
Aussi posée à : question écrite 2-2713
Aussi posée à : question écrite 2-2714
Aussi posée à : question écrite 2-2715
Aussi posée à : question écrite 2-2716
Aussi posée à : question écrite 2-2718
2-2718 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002.
  Envoi question 14/2/2003
  Réponse 14/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2702
Aussi posée à : question écrite 2-2703
Aussi posée à : question écrite 2-2704
Aussi posée à : question écrite 2-2705
Aussi posée à : question écrite 2-2706
Aussi posée à : question écrite 2-2707
Aussi posée à : question écrite 2-2708
Aussi posée à : question écrite 2-2709
Aussi posée à : question écrite 2-2710
Aussi posée à : question écrite 2-2711
Aussi posée à : question écrite 2-2712
Aussi posée à : question écrite 2-2713
Aussi posée à : question écrite 2-2714
Aussi posée à : question écrite 2-2715
Aussi posée à : question écrite 2-2716
Aussi posée à : question écrite 2-2717
2-2719 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002.
  Envoi question 17/2/2003
  Réponse 13/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2720
Aussi posée à : question écrite 2-2721
Aussi posée à : question écrite 2-2722
Aussi posée à : question écrite 2-2723
Aussi posée à : question écrite 2-2724
Aussi posée à : question écrite 2-2725
Aussi posée à : question écrite 2-2726
Aussi posée à : question écrite 2-2727
Aussi posée à : question écrite 2-2728
Aussi posée à : question écrite 2-2729
Aussi posée à : question écrite 2-2730
Aussi posée à : question écrite 2-2731
Aussi posée à : question écrite 2-2732
Aussi posée à : question écrite 2-2733
Aussi posée à : question écrite 2-2734
Aussi posée à : question écrite 2-2735
2-2720 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 4/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2719
Aussi posée à : question écrite 2-2721
Aussi posée à : question écrite 2-2722
Aussi posée à : question écrite 2-2723
Aussi posée à : question écrite 2-2724
Aussi posée à : question écrite 2-2725
Aussi posée à : question écrite 2-2726
Aussi posée à : question écrite 2-2727
Aussi posée à : question écrite 2-2728
Aussi posée à : question écrite 2-2729
Aussi posée à : question écrite 2-2730
Aussi posée à : question écrite 2-2731
Aussi posée à : question écrite 2-2732
Aussi posée à : question écrite 2-2733
Aussi posée à : question écrite 2-2734
Aussi posée à : question écrite 2-2735
2-2721 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2719
Aussi posée à : question écrite 2-2720
Aussi posée à : question écrite 2-2722
Aussi posée à : question écrite 2-2723
Aussi posée à : question écrite 2-2724
Aussi posée à : question écrite 2-2725
Aussi posée à : question écrite 2-2726
Aussi posée à : question écrite 2-2727
Aussi posée à : question écrite 2-2728
Aussi posée à : question écrite 2-2729
Aussi posée à : question écrite 2-2730
Aussi posée à : question écrite 2-2731
Aussi posée à : question écrite 2-2732
Aussi posée à : question écrite 2-2733
Aussi posée à : question écrite 2-2734
Aussi posée à : question écrite 2-2735
2-2722 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002.
  Envoi question 17/2/2003
  Réponse 21/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2719
Aussi posée à : question écrite 2-2720
Aussi posée à : question écrite 2-2721
Aussi posée à : question écrite 2-2723
Aussi posée à : question écrite 2-2724
Aussi posée à : question écrite 2-2725
Aussi posée à : question écrite 2-2726
Aussi posée à : question écrite 2-2727
Aussi posée à : question écrite 2-2728
Aussi posée à : question écrite 2-2729
Aussi posée à : question écrite 2-2730
Aussi posée à : question écrite 2-2731
Aussi posée à : question écrite 2-2732
Aussi posée à : question écrite 2-2733
Aussi posée à : question écrite 2-2734
Aussi posée à : question écrite 2-2735
2-2723 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2719
Aussi posée à : question écrite 2-2720
Aussi posée à : question écrite 2-2721
Aussi posée à : question écrite 2-2722
Aussi posée à : question écrite 2-2724
Aussi posée à : question écrite 2-2725
Aussi posée à : question écrite 2-2726
Aussi posée à : question écrite 2-2727
Aussi posée à : question écrite 2-2728
Aussi posée à : question écrite 2-2729
Aussi posée à : question écrite 2-2730
Aussi posée à : question écrite 2-2731
Aussi posée à : question écrite 2-2732
Aussi posée à : question écrite 2-2733
Aussi posée à : question écrite 2-2734
Aussi posée à : question écrite 2-2735
2-2724 de Bethune Sabine (CD&V) Ministre de l'Intérieur  
  Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2719
Aussi posée à : question écrite 2-2720
Aussi posée à : question écrite 2-2721
Aussi posée à : question écrite 2-2722
Aussi posée à : question écrite 2-2723
Aussi posée à : question écrite 2-2725
Aussi posée à : question écrite 2-2726
Aussi posée à : question écrite 2-2727
Aussi posée à : question écrite 2-2728
Aussi posée à : question écrite 2-2729
Aussi posée à : question écrite 2-2730
Aussi posée à : question écrite 2-2731
Aussi posée à : question écrite 2-2732
Aussi posée à : question écrite 2-2733
Aussi posée à : question écrite 2-2734
Aussi posée à : question écrite 2-2735
2-2725 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 11/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2719
Aussi posée à : question écrite 2-2720
Aussi posée à : question écrite 2-2721
Aussi posée à : question écrite 2-2722
Aussi posée à : question écrite 2-2723
Aussi posée à : question écrite 2-2724
Aussi posée à : question écrite 2-2726
Aussi posée à : question écrite 2-2727
Aussi posée à : question écrite 2-2728
Aussi posée à : question écrite 2-2729
Aussi posée à : question écrite 2-2730
Aussi posée à : question écrite 2-2731
Aussi posée à : question écrite 2-2732
Aussi posée à : question écrite 2-2733
Aussi posée à : question écrite 2-2734
Aussi posée à : question écrite 2-2735
2-2726 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002.
  Envoi question 17/2/2003
  Réponse 14/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2719
Aussi posée à : question écrite 2-2720
Aussi posée à : question écrite 2-2721
Aussi posée à : question écrite 2-2722
Aussi posée à : question écrite 2-2723
Aussi posée à : question écrite 2-2724
Aussi posée à : question écrite 2-2725
Aussi posée à : question écrite 2-2727
Aussi posée à : question écrite 2-2728
Aussi posée à : question écrite 2-2729
Aussi posée à : question écrite 2-2730
Aussi posée à : question écrite 2-2731
Aussi posée à : question écrite 2-2732
Aussi posée à : question écrite 2-2733
Aussi posée à : question écrite 2-2734
Aussi posée à : question écrite 2-2735
2-2727 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 27/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2719
Aussi posée à : question écrite 2-2720
Aussi posée à : question écrite 2-2721
Aussi posée à : question écrite 2-2722
Aussi posée à : question écrite 2-2723
Aussi posée à : question écrite 2-2724
Aussi posée à : question écrite 2-2725
Aussi posée à : question écrite 2-2726
Aussi posée à : question écrite 2-2728
Aussi posée à : question écrite 2-2729
Aussi posée à : question écrite 2-2730
Aussi posée à : question écrite 2-2731
Aussi posée à : question écrite 2-2732
Aussi posée à : question écrite 2-2733
Aussi posée à : question écrite 2-2734
Aussi posée à : question écrite 2-2735
2-2728 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2719
Aussi posée à : question écrite 2-2720
Aussi posée à : question écrite 2-2721
Aussi posée à : question écrite 2-2722
Aussi posée à : question écrite 2-2723
Aussi posée à : question écrite 2-2724
Aussi posée à : question écrite 2-2725
Aussi posée à : question écrite 2-2726
Aussi posée à : question écrite 2-2727
Aussi posée à : question écrite 2-2729
Aussi posée à : question écrite 2-2730
Aussi posée à : question écrite 2-2731
Aussi posée à : question écrite 2-2732
Aussi posée à : question écrite 2-2733
Aussi posée à : question écrite 2-2734
Aussi posée à : question écrite 2-2735
2-2729 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Finances  
  Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 27/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2719
Aussi posée à : question écrite 2-2720
Aussi posée à : question écrite 2-2721
Aussi posée à : question écrite 2-2722
Aussi posée à : question écrite 2-2723
Aussi posée à : question écrite 2-2724
Aussi posée à : question écrite 2-2725
Aussi posée à : question écrite 2-2726
Aussi posée à : question écrite 2-2727
Aussi posée à : question écrite 2-2728
Aussi posée à : question écrite 2-2730
Aussi posée à : question écrite 2-2731
Aussi posée à : question écrite 2-2732
Aussi posée à : question écrite 2-2733
Aussi posée à : question écrite 2-2734
Aussi posée à : question écrite 2-2735
2-2730 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2719
Aussi posée à : question écrite 2-2720
Aussi posée à : question écrite 2-2721
Aussi posée à : question écrite 2-2722
Aussi posée à : question écrite 2-2723
Aussi posée à : question écrite 2-2724
Aussi posée à : question écrite 2-2725
Aussi posée à : question écrite 2-2726
Aussi posée à : question écrite 2-2727
Aussi posée à : question écrite 2-2728
Aussi posée à : question écrite 2-2729
Aussi posée à : question écrite 2-2731
Aussi posée à : question écrite 2-2732
Aussi posée à : question écrite 2-2733
Aussi posée à : question écrite 2-2734
Aussi posée à : question écrite 2-2735
2-2731 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2719
Aussi posée à : question écrite 2-2720
Aussi posée à : question écrite 2-2721
Aussi posée à : question écrite 2-2722
Aussi posée à : question écrite 2-2723
Aussi posée à : question écrite 2-2724
Aussi posée à : question écrite 2-2725
Aussi posée à : question écrite 2-2726
Aussi posée à : question écrite 2-2727
Aussi posée à : question écrite 2-2728
Aussi posée à : question écrite 2-2729
Aussi posée à : question écrite 2-2730
Aussi posée à : question écrite 2-2732
Aussi posée à : question écrite 2-2733
Aussi posée à : question écrite 2-2734
Aussi posée à : question écrite 2-2735
2-2732 de Bethune Sabine (CD&V) ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture  
  Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2719
Aussi posée à : question écrite 2-2720
Aussi posée à : question écrite 2-2721
Aussi posée à : question écrite 2-2722
Aussi posée à : question écrite 2-2723
Aussi posée à : question écrite 2-2724
Aussi posée à : question écrite 2-2725
Aussi posée à : question écrite 2-2726
Aussi posée à : question écrite 2-2727
Aussi posée à : question écrite 2-2728
Aussi posée à : question écrite 2-2729
Aussi posée à : question écrite 2-2730
Aussi posée à : question écrite 2-2731
Aussi posée à : question écrite 2-2733
Aussi posée à : question écrite 2-2734
Aussi posée à : question écrite 2-2735
2-2733 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002.
  Envoi question 17/2/2003
  Réponse 20/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2719
Aussi posée à : question écrite 2-2720
Aussi posée à : question écrite 2-2721
Aussi posée à : question écrite 2-2722
Aussi posée à : question écrite 2-2723
Aussi posée à : question écrite 2-2724
Aussi posée à : question écrite 2-2725
Aussi posée à : question écrite 2-2726
Aussi posée à : question écrite 2-2727
Aussi posée à : question écrite 2-2728
Aussi posée à : question écrite 2-2729
Aussi posée à : question écrite 2-2730
Aussi posée à : question écrite 2-2731
Aussi posée à : question écrite 2-2732
Aussi posée à : question écrite 2-2734
Aussi posée à : question écrite 2-2735
2-2734 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 25/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2719
Aussi posée à : question écrite 2-2720
Aussi posée à : question écrite 2-2721
Aussi posée à : question écrite 2-2722
Aussi posée à : question écrite 2-2723
Aussi posée à : question écrite 2-2724
Aussi posée à : question écrite 2-2725
Aussi posée à : question écrite 2-2726
Aussi posée à : question écrite 2-2727
Aussi posée à : question écrite 2-2728
Aussi posée à : question écrite 2-2729
Aussi posée à : question écrite 2-2730
Aussi posée à : question écrite 2-2731
Aussi posée à : question écrite 2-2732
Aussi posée à : question écrite 2-2733
Aussi posée à : question écrite 2-2735
2-2735 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002.
  Envoi question 17/2/2003
  Réponse 18/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2719
Aussi posée à : question écrite 2-2720
Aussi posée à : question écrite 2-2721
Aussi posée à : question écrite 2-2722
Aussi posée à : question écrite 2-2723
Aussi posée à : question écrite 2-2724
Aussi posée à : question écrite 2-2725
Aussi posée à : question écrite 2-2726
Aussi posée à : question écrite 2-2727
Aussi posée à : question écrite 2-2728
Aussi posée à : question écrite 2-2729
Aussi posée à : question écrite 2-2730
Aussi posée à : question écrite 2-2731
Aussi posée à : question écrite 2-2732
Aussi posée à : question écrite 2-2733
Aussi posée à : question écrite 2-2734
2-2736 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003.
  Envoi question 17/2/2003
  Réponse 20/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2737
Aussi posée à : question écrite 2-2738
Aussi posée à : question écrite 2-2739
Aussi posée à : question écrite 2-2740
Aussi posée à : question écrite 2-2741
Aussi posée à : question écrite 2-2742
Aussi posée à : question écrite 2-2743
Aussi posée à : question écrite 2-2744
Aussi posée à : question écrite 2-2745
Aussi posée à : question écrite 2-2746
Aussi posée à : question écrite 2-2747
Aussi posée à : question écrite 2-2748
Aussi posée à : question écrite 2-2749
Aussi posée à : question écrite 2-2750
Aussi posée à : question écrite 2-2751
Aussi posée à : question écrite 2-2752
2-2737 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 4/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2736
Aussi posée à : question écrite 2-2738
Aussi posée à : question écrite 2-2739
Aussi posée à : question écrite 2-2740
Aussi posée à : question écrite 2-2741
Aussi posée à : question écrite 2-2742
Aussi posée à : question écrite 2-2743
Aussi posée à : question écrite 2-2744
Aussi posée à : question écrite 2-2745
Aussi posée à : question écrite 2-2746
Aussi posée à : question écrite 2-2747
Aussi posée à : question écrite 2-2748
Aussi posée à : question écrite 2-2749
Aussi posée à : question écrite 2-2750
Aussi posée à : question écrite 2-2751
Aussi posée à : question écrite 2-2752
2-2738 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2736
Aussi posée à : question écrite 2-2737
Aussi posée à : question écrite 2-2739
Aussi posée à : question écrite 2-2740
Aussi posée à : question écrite 2-2741
Aussi posée à : question écrite 2-2742
Aussi posée à : question écrite 2-2743
Aussi posée à : question écrite 2-2744
Aussi posée à : question écrite 2-2745
Aussi posée à : question écrite 2-2746
Aussi posée à : question écrite 2-2747
Aussi posée à : question écrite 2-2748
Aussi posée à : question écrite 2-2749
Aussi posée à : question écrite 2-2750
Aussi posée à : question écrite 2-2751
Aussi posée à : question écrite 2-2752
2-2739 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003.
  Envoi question 17/2/2003
  Réponse 21/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2736
Aussi posée à : question écrite 2-2737
Aussi posée à : question écrite 2-2738
Aussi posée à : question écrite 2-2740
Aussi posée à : question écrite 2-2741
Aussi posée à : question écrite 2-2742
Aussi posée à : question écrite 2-2743
Aussi posée à : question écrite 2-2744
Aussi posée à : question écrite 2-2745
Aussi posée à : question écrite 2-2746
Aussi posée à : question écrite 2-2747
Aussi posée à : question écrite 2-2748
Aussi posée à : question écrite 2-2749
Aussi posée à : question écrite 2-2750
Aussi posée à : question écrite 2-2751
Aussi posée à : question écrite 2-2752
2-2740 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2736
Aussi posée à : question écrite 2-2737
Aussi posée à : question écrite 2-2738
Aussi posée à : question écrite 2-2739
Aussi posée à : question écrite 2-2741
Aussi posée à : question écrite 2-2742
Aussi posée à : question écrite 2-2743
Aussi posée à : question écrite 2-2744
Aussi posée à : question écrite 2-2745
Aussi posée à : question écrite 2-2746
Aussi posée à : question écrite 2-2747
Aussi posée à : question écrite 2-2748
Aussi posée à : question écrite 2-2749
Aussi posée à : question écrite 2-2750
Aussi posée à : question écrite 2-2751
Aussi posée à : question écrite 2-2752
2-2741 de Bethune Sabine (CD&V) Ministre de l'Intérieur  
  Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2736
Aussi posée à : question écrite 2-2737
Aussi posée à : question écrite 2-2738
Aussi posée à : question écrite 2-2739
Aussi posée à : question écrite 2-2740
Aussi posée à : question écrite 2-2742
Aussi posée à : question écrite 2-2743
Aussi posée à : question écrite 2-2744
Aussi posée à : question écrite 2-2745
Aussi posée à : question écrite 2-2746
Aussi posée à : question écrite 2-2747
Aussi posée à : question écrite 2-2748
Aussi posée à : question écrite 2-2749
Aussi posée à : question écrite 2-2750
Aussi posée à : question écrite 2-2751
Aussi posée à : question écrite 2-2752
2-2742 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 11/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2736
Aussi posée à : question écrite 2-2737
Aussi posée à : question écrite 2-2738
Aussi posée à : question écrite 2-2739
Aussi posée à : question écrite 2-2740
Aussi posée à : question écrite 2-2741
Aussi posée à : question écrite 2-2743
Aussi posée à : question écrite 2-2744
Aussi posée à : question écrite 2-2745
Aussi posée à : question écrite 2-2746
Aussi posée à : question écrite 2-2747
Aussi posée à : question écrite 2-2748
Aussi posée à : question écrite 2-2749
Aussi posée à : question écrite 2-2750
Aussi posée à : question écrite 2-2751
Aussi posée à : question écrite 2-2752
2-2743 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003.
  Envoi question 17/2/2003
  Réponse 14/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2736
Aussi posée à : question écrite 2-2737
Aussi posée à : question écrite 2-2738
Aussi posée à : question écrite 2-2739
Aussi posée à : question écrite 2-2740
Aussi posée à : question écrite 2-2741
Aussi posée à : question écrite 2-2742
Aussi posée à : question écrite 2-2744
Aussi posée à : question écrite 2-2745
Aussi posée à : question écrite 2-2746
Aussi posée à : question écrite 2-2747
Aussi posée à : question écrite 2-2748
Aussi posée à : question écrite 2-2749
Aussi posée à : question écrite 2-2750
Aussi posée à : question écrite 2-2751
Aussi posée à : question écrite 2-2752
2-2744 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 4/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2736
Aussi posée à : question écrite 2-2737
Aussi posée à : question écrite 2-2738
Aussi posée à : question écrite 2-2739
Aussi posée à : question écrite 2-2740
Aussi posée à : question écrite 2-2741
Aussi posée à : question écrite 2-2742
Aussi posée à : question écrite 2-2743
Aussi posée à : question écrite 2-2745
Aussi posée à : question écrite 2-2746
Aussi posée à : question écrite 2-2747
Aussi posée à : question écrite 2-2748
Aussi posée à : question écrite 2-2749
Aussi posée à : question écrite 2-2750
Aussi posée à : question écrite 2-2751
Aussi posée à : question écrite 2-2752
2-2745 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2736
Aussi posée à : question écrite 2-2737
Aussi posée à : question écrite 2-2738
Aussi posée à : question écrite 2-2739
Aussi posée à : question écrite 2-2740
Aussi posée à : question écrite 2-2741
Aussi posée à : question écrite 2-2742
Aussi posée à : question écrite 2-2743
Aussi posée à : question écrite 2-2744
Aussi posée à : question écrite 2-2746
Aussi posée à : question écrite 2-2747
Aussi posée à : question écrite 2-2748
Aussi posée à : question écrite 2-2749
Aussi posée à : question écrite 2-2750
Aussi posée à : question écrite 2-2751
Aussi posée à : question écrite 2-2752
2-2746 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Finances  
  Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 27/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2736
Aussi posée à : question écrite 2-2737
Aussi posée à : question écrite 2-2738
Aussi posée à : question écrite 2-2739
Aussi posée à : question écrite 2-2740
Aussi posée à : question écrite 2-2741
Aussi posée à : question écrite 2-2742
Aussi posée à : question écrite 2-2743
Aussi posée à : question écrite 2-2744
Aussi posée à : question écrite 2-2745
Aussi posée à : question écrite 2-2747
Aussi posée à : question écrite 2-2748
Aussi posée à : question écrite 2-2749
Aussi posée à : question écrite 2-2750
Aussi posée à : question écrite 2-2751
Aussi posée à : question écrite 2-2752
2-2747 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2736
Aussi posée à : question écrite 2-2737
Aussi posée à : question écrite 2-2738
Aussi posée à : question écrite 2-2739
Aussi posée à : question écrite 2-2740
Aussi posée à : question écrite 2-2741
Aussi posée à : question écrite 2-2742
Aussi posée à : question écrite 2-2743
Aussi posée à : question écrite 2-2744
Aussi posée à : question écrite 2-2745
Aussi posée à : question écrite 2-2746
Aussi posée à : question écrite 2-2748
Aussi posée à : question écrite 2-2749
Aussi posée à : question écrite 2-2750
Aussi posée à : question écrite 2-2751
Aussi posée à : question écrite 2-2752
2-2748 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2736
Aussi posée à : question écrite 2-2737
Aussi posée à : question écrite 2-2738
Aussi posée à : question écrite 2-2739
Aussi posée à : question écrite 2-2740
Aussi posée à : question écrite 2-2741
Aussi posée à : question écrite 2-2742
Aussi posée à : question écrite 2-2743
Aussi posée à : question écrite 2-2744
Aussi posée à : question écrite 2-2745
Aussi posée à : question écrite 2-2746
Aussi posée à : question écrite 2-2747
Aussi posée à : question écrite 2-2749
Aussi posée à : question écrite 2-2750
Aussi posée à : question écrite 2-2751
Aussi posée à : question écrite 2-2752
2-2749 de Bethune Sabine (CD&V) ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture  
  Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2736
Aussi posée à : question écrite 2-2737
Aussi posée à : question écrite 2-2738
Aussi posée à : question écrite 2-2739
Aussi posée à : question écrite 2-2740
Aussi posée à : question écrite 2-2741
Aussi posée à : question écrite 2-2742
Aussi posée à : question écrite 2-2743
Aussi posée à : question écrite 2-2744
Aussi posée à : question écrite 2-2745
Aussi posée à : question écrite 2-2746
Aussi posée à : question écrite 2-2747
Aussi posée à : question écrite 2-2748
Aussi posée à : question écrite 2-2750
Aussi posée à : question écrite 2-2751
Aussi posée à : question écrite 2-2752
2-2750 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003.
  Envoi question 17/2/2003
  Réponse 20/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2736
Aussi posée à : question écrite 2-2737
Aussi posée à : question écrite 2-2738
Aussi posée à : question écrite 2-2739
Aussi posée à : question écrite 2-2740
Aussi posée à : question écrite 2-2741
Aussi posée à : question écrite 2-2742
Aussi posée à : question écrite 2-2743
Aussi posée à : question écrite 2-2744
Aussi posée à : question écrite 2-2745
Aussi posée à : question écrite 2-2746
Aussi posée à : question écrite 2-2747
Aussi posée à : question écrite 2-2748
Aussi posée à : question écrite 2-2749
Aussi posée à : question écrite 2-2751
Aussi posée à : question écrite 2-2752
2-2751 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 17/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2736
Aussi posée à : question écrite 2-2737
Aussi posée à : question écrite 2-2738
Aussi posée à : question écrite 2-2739
Aussi posée à : question écrite 2-2740
Aussi posée à : question écrite 2-2741
Aussi posée à : question écrite 2-2742
Aussi posée à : question écrite 2-2743
Aussi posée à : question écrite 2-2744
Aussi posée à : question écrite 2-2745
Aussi posée à : question écrite 2-2746
Aussi posée à : question écrite 2-2747
Aussi posée à : question écrite 2-2748
Aussi posée à : question écrite 2-2749
Aussi posée à : question écrite 2-2750
Aussi posée à : question écrite 2-2752
2-2752 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003.
  Envoi question 17/2/2003
  Réponse 18/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2736
Aussi posée à : question écrite 2-2737
Aussi posée à : question écrite 2-2738
Aussi posée à : question écrite 2-2739
Aussi posée à : question écrite 2-2740
Aussi posée à : question écrite 2-2741
Aussi posée à : question écrite 2-2742
Aussi posée à : question écrite 2-2743
Aussi posée à : question écrite 2-2744
Aussi posée à : question écrite 2-2745
Aussi posée à : question écrite 2-2746
Aussi posée à : question écrite 2-2747
Aussi posée à : question écrite 2-2748
Aussi posée à : question écrite 2-2749
Aussi posée à : question écrite 2-2750
Aussi posée à : question écrite 2-2751
2-2753 Ramoudt Didier (VLD) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Utilisation du GSM dans le trafic - Piétons, cyclistes et cyclomotoristes.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 23/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2754 Ramoudt Didier (VLD) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Transport modulaire - État de la question au niveau du trafic en Belgique - Étude - Instauration éventuelle.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
2-2755 Vandenberghe Hugo (CD&V) Ministre de l'Intérieur  
  Police locale - Team Building.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
2-2756 Creyelman Frank (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  "Opera van Vlaanderen" - Anciens travailleurs - Allocations.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 11/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2757 De Schamphelaere Mia (CD&V) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Fonctionnaires et agents des services publics - Jours de maladie - Calcul - Dispositions transitoires.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Rappel 25/3/2003
  Envoi question 25/3/2003
  Réponse 28/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
2-2758 De Schamphelaere Mia (CD&V) ministre des Finances  
  Traitement des réclamations fiscales par l'administration du Cadastre - Collaboration avec l'ombudsman flamand - Délivrance gratruite d'extraits cadastraux - Mise à jour de la documentation cadastrale.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Rappel 25/3/2003
  Envoi question 25/3/2003
  Réponse 27/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
2-2759 Ramoudt Didier (VLD) ministre des Finances  
  Rémunération mal calculée - ONSS et précompte professionnel - Récupération.
  Envoi question 17/2/2003
  Réponse 19/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
2-2760 van Kessel Ingrid (CD&V) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Naissances - Césariennes - Situation en Flandre.
  Envoi question 17/2/2003
  Réponse 20/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
2-2761 Barbeaux Michel (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Assistants administratifs - Avancement barémique - Dernière sélection.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 28/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
2-2762 Barbeaux Michel (cdH) Premier ministre  
  Services du Premier Ministre - Réforme - SPF Chancellerie et Services généraux - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Réponse 20/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2763
Lien avec une autre question : question écrite 2-2764
Lien avec une autre question : question écrite 2-2765
Lien avec une autre question : question écrite 2-2766
Lien avec une autre question : question écrite 2-2767
Lien avec une autre question : question écrite 2-2768
Lien avec une autre question : question écrite 2-2769
Lien avec une autre question : question écrite 2-2770
Lien avec une autre question : question écrite 2-2771
Lien avec une autre question : question écrite 2-2772
Lien avec une autre question : question écrite 2-2773
Lien avec une autre question : question écrite 2-2774
Lien avec une autre question : question écrite 2-2775
2-2763 Barbeaux Michel (cdH) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 28/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2764 Barbeaux Michel (cdH) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2765 Barbeaux Michel (cdH) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Réponse 21/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2766 Barbeaux Michel (cdH) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2767 Barbeaux Michel (cdH) Ministre de l'Intérieur  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2768 Barbeaux Michel (cdH) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2769 Barbeaux Michel (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2770 Barbeaux Michel (cdH) ministre de la Défense  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2771 Barbeaux Michel (cdH) ministre de la Justice  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 2/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2772 Barbeaux Michel (cdH) ministre des Finances  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2773 Barbeaux Michel (cdH) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2774 Barbeaux Michel (cdH) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Réponse 26/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2775
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2775 Barbeaux Michel (cdH) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût.
  Envoi question 17/2/2003
  Réponse 21/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-71 25/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2763
Aussi posée à : question écrite 2-2764
Aussi posée à : question écrite 2-2765
Aussi posée à : question écrite 2-2766
Aussi posée à : question écrite 2-2767
Aussi posée à : question écrite 2-2768
Aussi posée à : question écrite 2-2769
Aussi posée à : question écrite 2-2770
Aussi posée à : question écrite 2-2771
Aussi posée à : question écrite 2-2772
Aussi posée à : question écrite 2-2773
Aussi posée à : question écrite 2-2774
Lien avec une autre question : question écrite 2-2762
2-2776 Nyssens Clotilde (cdH) ministre de la Justice  
  Prisons - Réforme.
  Envoi question 24/2/2003
  Publication sans réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
  Réponse 8/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-969
2-2777 de Clippele Olivier (MR) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Ducroire - Régionalisation.
  Envoi question 24/9/2002
  Réponse 11/2/2003
  Publication réponse : bulletin 2-69 25/2/2003
  Renvoyé par : question écrite 2-2360
2-2778 Barbeaux Michel (cdH) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Réforme Copernic - Administration des Pensions - Intégration au sein du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale.
  Envoi question 5/3/2003
2-2779 Barbeaux Michel (cdH) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Commerce extérieur - Défédéralisation - Personnel de l'Office belge du commerce extérieur (OBCE) - Pensions.
  Envoi question 5/3/2003
  Réponse 11/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2780 Barbeaux Michel (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Réforme Copernic - Allocation octroyée à certains syndicats.
  Envoi question 5/3/2003
  Réponse 28/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
2-2781 Barbeaux Michel (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Réforme Copernic - Top managers - Staff - Recrutement.
  Envoi question 4/3/2003
  Réponse 28/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
2-2782 Barbeaux Michel (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Niveaux B et C - Mesures de compétences - Déroulement et organisation - Modifications.
  Envoi question 5/3/2003
  Réponse 14/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2783 Barbeaux Michel (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Services publics fédéraux - Fonctions d'encadrement - Procédure de sélection.
  Envoi question 5/3/2003
  Réponse 14/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2784 Barbeaux Michel (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Assessments - Montants consacrés durant l'année 2002.
  Envoi question 5/3/2003
  Réponse 14/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2785 Barbeaux Michel (cdH) ministre de la Défense  
  Officiers psychologues - Recrutement - Procédure.
  Envoi question 5/3/2003
  Réponse 1/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
2-2786 Siquet Louis (PS) ministre des Finances  
  Dépenses faites en vue d'économiser de l'énergie dans une habitation - Réduction d'impôts.
  Envoi question 5/3/2003
2-2787 Barbeaux Michel (cdH) ministre des Finances  
  SPF Finances - Norme de "un ordinateur par agent".
  Envoi question 5/3/2003
  Réponse 23/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2788 Barbeaux Michel (cdH) ministre des Finances  
  Impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition 2002 - Enrôlements - Rythme.
  Envoi question 5/3/2003
2-2789 Barbeaux Michel (cdH) ministre des Finances  
  TVA - Personne handicapée - Logement privé - Application du taux réduit.
  Envoi question 5/3/2003
2-2790 Barbeaux Michel (cdH) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  SPF Finances - Services centraux - Relogement au North Galaxy.
  Envoi question 5/3/2003
2-2791 Barbeaux Michel (cdH) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 5/3/2003
  Réponse 4/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2792 Barbeaux Michel (cdH) ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture  
  Office belge du commerce extérieur (OBCE) - Malaise au sein du personnel.
  Envoi question 5/3/2003
2-2793 Barbeaux Michel (cdH) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 5/3/2003
2-2794 Kelchtermans Theo (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  (pas encore traduite) Voertuigen met een LPG-installatie - Keuring.
  Envoi question 5/3/2003
2-2795 Verreycken Wim (VL. BLOK) ministre de la Justice  
  (pas encore traduite) Misdaden waar Turken of Marokkanen bij betrokken zijn - Parketten - Stempel.
  Envoi question 5/3/2003
2-2796 Steverlynck Jan (CD&V) ministre des Finances  
  (pas encore traduite) Bezwaarschriften - Indiening - Taalwetgeving.
  Envoi question 5/3/2003
2-2797 van Kessel Ingrid (CD&V) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Intoxications alimentaires - Mesures - Sensibilisation.
  Envoi question 5/3/2003
  Réponse 27/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-72 1/4/2003
2-2798 van Kessel Ingrid (CD&V) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Dents blanches - Traitement au moyen de produits à base de peroxyde d'hydrogène - Risques.
  Envoi question 5/3/2003
  Réponse 23/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2799 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  (pas encore traduite) Gehandicapten - Personenwagen die werd aangekocht met vrijstelling van BTW en verkeersbelasting - Gebruik door een andere gehandicapte uit hetzelfde gezin die eveneens voldoet aan de vrijstellingsvoorwaarden.
  Envoi question 17/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2800
2-2800 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Finances  
  (pas encore traduite) Gehandicapten - Personenwagen die werd aangekocht met vrijstelling van BTW en verkeersbelasting - Gebruik door een andere gehandicapte uit hetzelfde gezin die eveneens voldoet aan de vrijstellingsvoorwaarden.
  Envoi question 17/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2799