Questions écrites de 2-1 à 2-100

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
2-1 Verreycken Wim (VL. BLOK) ministre de la Justice  
  Voyance - Escroquerie.
  Envoi question 4/8/1999
  Retrait question 10/9/1999
2-2 de Bethune Sabine (CVP) ministre des Finances  
  Frais de représentations à l'étranger - Application de la règle des 50 %.
  Envoi question 4/8/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 21/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
2-3 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Justice  
  Attestation de distribution - Champ d'application.
  Envoi question 4/8/1999
  Réponse 4/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
2-4 Verreycken Wim (VL. BLOK) Ministre de l'Intérieur  
  Élections - Résultats électoraux à Anvers - Erreurs dues à l'ordinateur.
  Envoi question 9/8/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 5/6/2000
  Publication réponse : bulletin 2-17 6/6/2000
2-5 Verreycken Wim (VL. BLOK) ministre des Finances  
  Donation royale.
  Envoi question 24/8/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 21/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
2-6 Maystadt Philippe (PSC) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Conditions de travail à la Direction des Prestations aux handicapés.
  Envoi question 26/8/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 29/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
2-7 Vankrunkelsven Patrik (VU-ID) ministre de la Défense  
  Présence d'armes nucléaires à la base aérienne de Kleine Brogel.
  Envoi question 26/8/1999
  Réponse 7/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
2-8 Caluwé Ludwig (CVP) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  SNCB - Transport de voyageurs - Liaison avec les Pays-Bas.
  Envoi question 1/9/1999
  Réponse 28/9/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
2-9 de Bethune Sabine (CVP) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Travail de nuit par des étudiants jobistes - Autorisation.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 6/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
2-10 de Bethune Sabine (CVP) Premier ministre  
  Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 14/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-11
Aussi posée à : question écrite 2-12
Aussi posée à : question écrite 2-13
Aussi posée à : question écrite 2-14
Aussi posée à : question écrite 2-15
Aussi posée à : question écrite 2-16
Aussi posée à : question écrite 2-17
Aussi posée à : question écrite 2-18
Aussi posée à : question écrite 2-19
Aussi posée à : question écrite 2-20
Aussi posée à : question écrite 2-21
Aussi posée à : question écrite 2-22
Aussi posée à : question écrite 2-23
Aussi posée à : question écrite 2-24
Aussi posée à : question écrite 2-25
Aussi posée à : question écrite 2-26
Aussi posée à : question écrite 2-27
2-11 de Bethune Sabine (CVP) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse provisoire 8/10/1999
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 2-1 19/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-3 16/11/1999
  Réponse 22/11/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-10
Aussi posée à : question écrite 2-12
Aussi posée à : question écrite 2-13
Aussi posée à : question écrite 2-14
Aussi posée à : question écrite 2-15
Aussi posée à : question écrite 2-16
Aussi posée à : question écrite 2-17
Aussi posée à : question écrite 2-18
Aussi posée à : question écrite 2-19
Aussi posée à : question écrite 2-20
Aussi posée à : question écrite 2-21
Aussi posée à : question écrite 2-22
Aussi posée à : question écrite 2-23
Aussi posée à : question écrite 2-24
Aussi posée à : question écrite 2-25
Aussi posée à : question écrite 2-26
Aussi posée à : question écrite 2-27
2-12 de Bethune Sabine (CVP) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 6/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-10
Aussi posée à : question écrite 2-11
Aussi posée à : question écrite 2-13
Aussi posée à : question écrite 2-14
Aussi posée à : question écrite 2-15
Aussi posée à : question écrite 2-16
Aussi posée à : question écrite 2-17
Aussi posée à : question écrite 2-18
Aussi posée à : question écrite 2-19
Aussi posée à : question écrite 2-20
Aussi posée à : question écrite 2-21
Aussi posée à : question écrite 2-22
Aussi posée à : question écrite 2-23
Aussi posée à : question écrite 2-24
Aussi posée à : question écrite 2-25
Aussi posée à : question écrite 2-26
Aussi posée à : question écrite 2-27
2-13 de Bethune Sabine (CVP) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Actions positives dans les services fédéraux. - Code de bonne pratique - Plans d'actions.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 11/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-10
Aussi posée à : question écrite 2-11
Aussi posée à : question écrite 2-12
Aussi posée à : question écrite 2-14
Aussi posée à : question écrite 2-15
Aussi posée à : question écrite 2-16
Aussi posée à : question écrite 2-17
Aussi posée à : question écrite 2-18
Aussi posée à : question écrite 2-19
Aussi posée à : question écrite 2-20
Aussi posée à : question écrite 2-21
Aussi posée à : question écrite 2-22
Aussi posée à : question écrite 2-23
Aussi posée à : question écrite 2-24
Aussi posée à : question écrite 2-25
Aussi posée à : question écrite 2-26
Aussi posée à : question écrite 2-27
2-14 de Bethune Sabine (CVP) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 1/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-10
Aussi posée à : question écrite 2-11
Aussi posée à : question écrite 2-12
Aussi posée à : question écrite 2-13
Aussi posée à : question écrite 2-15
Aussi posée à : question écrite 2-16
Aussi posée à : question écrite 2-17
Aussi posée à : question écrite 2-18
Aussi posée à : question écrite 2-19
Aussi posée à : question écrite 2-20
Aussi posée à : question écrite 2-21
Aussi posée à : question écrite 2-22
Aussi posée à : question écrite 2-23
Aussi posée à : question écrite 2-24
Aussi posée à : question écrite 2-25
Aussi posée à : question écrite 2-26
Aussi posée à : question écrite 2-27
2-15 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 14/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-10
Aussi posée à : question écrite 2-11
Aussi posée à : question écrite 2-12
Aussi posée à : question écrite 2-13
Aussi posée à : question écrite 2-14
Aussi posée à : question écrite 2-16
Aussi posée à : question écrite 2-17
Aussi posée à : question écrite 2-18
Aussi posée à : question écrite 2-19
Aussi posée à : question écrite 2-20
Aussi posée à : question écrite 2-21
Aussi posée à : question écrite 2-22
Aussi posée à : question écrite 2-23
Aussi posée à : question écrite 2-24
Aussi posée à : question écrite 2-25
Aussi posée à : question écrite 2-26
Aussi posée à : question écrite 2-27
2-16 de Bethune Sabine (CVP) Ministre de l'Intérieur  
  Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions.
  Envoi question 2/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 26/11/1999
  Publication réponse : bulletin 2-4 7/12/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-10
Aussi posée à : question écrite 2-11
Aussi posée à : question écrite 2-12
Aussi posée à : question écrite 2-13
Aussi posée à : question écrite 2-14
Aussi posée à : question écrite 2-15
Aussi posée à : question écrite 2-17
Aussi posée à : question écrite 2-18
Aussi posée à : question écrite 2-19
Aussi posée à : question écrite 2-20
Aussi posée à : question écrite 2-21
Aussi posée à : question écrite 2-22
Aussi posée à : question écrite 2-23
Aussi posée à : question écrite 2-24
Aussi posée à : question écrite 2-25
Aussi posée à : question écrite 2-26
Aussi posée à : question écrite 2-27
2-17 de Bethune Sabine (CVP) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions.
  Envoi question 2/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 26/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Réponse complémentaire 30/11/1999
  Publication réponse complémentaire : bulletin 2-4 7/12/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-10
Aussi posée à : question écrite 2-11
Aussi posée à : question écrite 2-12
Aussi posée à : question écrite 2-13
Aussi posée à : question écrite 2-14
Aussi posée à : question écrite 2-15
Aussi posée à : question écrite 2-16
Aussi posée à : question écrite 2-18
Aussi posée à : question écrite 2-19
Aussi posée à : question écrite 2-20
Aussi posée à : question écrite 2-21
Aussi posée à : question écrite 2-22
Aussi posée à : question écrite 2-23
Aussi posée à : question écrite 2-24
Aussi posée à : question écrite 2-25
Aussi posée à : question écrite 2-26
Aussi posée à : question écrite 2-27
2-18 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 7/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-10
Aussi posée à : question écrite 2-11
Aussi posée à : question écrite 2-12
Aussi posée à : question écrite 2-13
Aussi posée à : question écrite 2-14
Aussi posée à : question écrite 2-15
Aussi posée à : question écrite 2-16
Aussi posée à : question écrite 2-17
Aussi posée à : question écrite 2-19
Aussi posée à : question écrite 2-20
Aussi posée à : question écrite 2-21
Aussi posée à : question écrite 2-22
Aussi posée à : question écrite 2-23
Aussi posée à : question écrite 2-24
Aussi posée à : question écrite 2-25
Aussi posée à : question écrite 2-26
Aussi posée à : question écrite 2-27
2-19 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Défense  
  Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actoins.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 14/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-10
Aussi posée à : question écrite 2-11
Aussi posée à : question écrite 2-12
Aussi posée à : question écrite 2-13
Aussi posée à : question écrite 2-14
Aussi posée à : question écrite 2-15
Aussi posée à : question écrite 2-16
Aussi posée à : question écrite 2-17
Aussi posée à : question écrite 2-18
Aussi posée à : question écrite 2-20
Aussi posée à : question écrite 2-21
Aussi posée à : question écrite 2-22
Aussi posée à : question écrite 2-23
Aussi posée à : question écrite 2-24
Aussi posée à : question écrite 2-25
Aussi posée à : question écrite 2-26
Aussi posée à : question écrite 2-27
2-20 de Bethune Sabine (CVP) ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes  
  Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse provisoire 23/9/1999
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 9/12/1999
  Publication réponse : bulletin 2-5 21/12/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-10
Aussi posée à : question écrite 2-11
Aussi posée à : question écrite 2-12
Aussi posée à : question écrite 2-13
Aussi posée à : question écrite 2-14
Aussi posée à : question écrite 2-15
Aussi posée à : question écrite 2-16
Aussi posée à : question écrite 2-17
Aussi posée à : question écrite 2-18
Aussi posée à : question écrite 2-19
Aussi posée à : question écrite 2-21
Aussi posée à : question écrite 2-22
Aussi posée à : question écrite 2-23
Aussi posée à : question écrite 2-24
Aussi posée à : question écrite 2-25
Aussi posée à : question écrite 2-26
Aussi posée à : question écrite 2-27
2-21 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Justice  
  Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions.
  Envoi question 2/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 3/12/1999
  Publication réponse : bulletin 2-4 7/12/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-10
Aussi posée à : question écrite 2-11
Aussi posée à : question écrite 2-12
Aussi posée à : question écrite 2-13
Aussi posée à : question écrite 2-14
Aussi posée à : question écrite 2-15
Aussi posée à : question écrite 2-16
Aussi posée à : question écrite 2-17
Aussi posée à : question écrite 2-18
Aussi posée à : question écrite 2-19
Aussi posée à : question écrite 2-20
Aussi posée à : question écrite 2-22
Aussi posée à : question écrite 2-23
Aussi posée à : question écrite 2-24
Aussi posée à : question écrite 2-25
Aussi posée à : question écrite 2-26
Aussi posée à : question écrite 2-27
2-22 de Bethune Sabine (CVP) ministre des Finances  
  Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions.
  Envoi question 2/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 25/11/1999
  Publication réponse : bulletin 2-4 7/12/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-10
Aussi posée à : question écrite 2-11
Aussi posée à : question écrite 2-12
Aussi posée à : question écrite 2-13
Aussi posée à : question écrite 2-14
Aussi posée à : question écrite 2-15
Aussi posée à : question écrite 2-16
Aussi posée à : question écrite 2-17
Aussi posée à : question écrite 2-18
Aussi posée à : question écrite 2-19
Aussi posée à : question écrite 2-20
Aussi posée à : question écrite 2-21
Aussi posée à : question écrite 2-23
Aussi posée à : question écrite 2-24
Aussi posée à : question écrite 2-25
Aussi posée à : question écrite 2-26
Aussi posée à : question écrite 2-27
2-23 de Bethune Sabine (CVP) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques  
  Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 6/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-10
Aussi posée à : question écrite 2-11
Aussi posée à : question écrite 2-12
Aussi posée à : question écrite 2-13
Aussi posée à : question écrite 2-14
Aussi posée à : question écrite 2-15
Aussi posée à : question écrite 2-16
Aussi posée à : question écrite 2-17
Aussi posée à : question écrite 2-18
Aussi posée à : question écrite 2-19
Aussi posée à : question écrite 2-20
Aussi posée à : question écrite 2-21
Aussi posée à : question écrite 2-22
Aussi posée à : question écrite 2-24
Aussi posée à : question écrite 2-25
Aussi posée à : question écrite 2-26
Aussi posée à : question écrite 2-27
2-24 de Bethune Sabine (CVP) ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique  
  Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions.
  Envoi question 2/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 25/1/2000
  Publication réponse : bulletin 2-8 1/2/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-10
Aussi posée à : question écrite 2-11
Aussi posée à : question écrite 2-12
Aussi posée à : question écrite 2-13
Aussi posée à : question écrite 2-14
Aussi posée à : question écrite 2-15
Aussi posée à : question écrite 2-16
Aussi posée à : question écrite 2-17
Aussi posée à : question écrite 2-18
Aussi posée à : question écrite 2-19
Aussi posée à : question écrite 2-20
Aussi posée à : question écrite 2-21
Aussi posée à : question écrite 2-22
Aussi posée à : question écrite 2-23
Aussi posée à : question écrite 2-25
Aussi posée à : question écrite 2-26
Aussi posée à : question écrite 2-27
2-25 de Bethune Sabine (CVP) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions.
  Envoi question 2/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 22/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-3 16/11/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-10
Aussi posée à : question écrite 2-11
Aussi posée à : question écrite 2-12
Aussi posée à : question écrite 2-13
Aussi posée à : question écrite 2-14
Aussi posée à : question écrite 2-15
Aussi posée à : question écrite 2-16
Aussi posée à : question écrite 2-17
Aussi posée à : question écrite 2-18
Aussi posée à : question écrite 2-19
Aussi posée à : question écrite 2-20
Aussi posée à : question écrite 2-21
Aussi posée à : question écrite 2-22
Aussi posée à : question écrite 2-23
Aussi posée à : question écrite 2-24
Aussi posée à : question écrite 2-26
Aussi posée à : question écrite 2-27
2-26 de Bethune Sabine (CVP) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 13/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-10
Aussi posée à : question écrite 2-11
Aussi posée à : question écrite 2-12
Aussi posée à : question écrite 2-13
Aussi posée à : question écrite 2-14
Aussi posée à : question écrite 2-15
Aussi posée à : question écrite 2-16
Aussi posée à : question écrite 2-17
Aussi posée à : question écrite 2-18
Aussi posée à : question écrite 2-19
Aussi posée à : question écrite 2-20
Aussi posée à : question écrite 2-21
Aussi posée à : question écrite 2-22
Aussi posée à : question écrite 2-23
Aussi posée à : question écrite 2-24
Aussi posée à : question écrite 2-25
Aussi posée à : question écrite 2-27
2-27 de Bethune Sabine (CVP) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 19/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-10
Aussi posée à : question écrite 2-11
Aussi posée à : question écrite 2-12
Aussi posée à : question écrite 2-13
Aussi posée à : question écrite 2-14
Aussi posée à : question écrite 2-15
Aussi posée à : question écrite 2-16
Aussi posée à : question écrite 2-17
Aussi posée à : question écrite 2-18
Aussi posée à : question écrite 2-19
Aussi posée à : question écrite 2-20
Aussi posée à : question écrite 2-21
Aussi posée à : question écrite 2-22
Aussi posée à : question écrite 2-23
Aussi posée à : question écrite 2-24
Aussi posée à : question écrite 2-25
Aussi posée à : question écrite 2-26
2-28 de Bethune Sabine (CVP) Premier ministre  
  Services fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 14/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-29
Aussi posée à : question écrite 2-30
Aussi posée à : question écrite 2-31
Aussi posée à : question écrite 2-32
Aussi posée à : question écrite 2-33
Aussi posée à : question écrite 2-34
Aussi posée à : question écrite 2-35
Aussi posée à : question écrite 2-36
Aussi posée à : question écrite 2-37
Aussi posée à : question écrite 2-38
Aussi posée à : question écrite 2-39
Aussi posée à : question écrite 2-40
Aussi posée à : question écrite 2-41
Aussi posée à : question écrite 2-42
Aussi posée à : question écrite 2-43
Aussi posée à : question écrite 2-44
Aussi posée à : question écrite 2-45
2-29 de Bethune Sabine (CVP) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objecifs chifffrés.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse provisoire 6/10/1999
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 26/11/1999
  Publication réponse : bulletin 2-4 7/12/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-28
Aussi posée à : question écrite 2-30
Aussi posée à : question écrite 2-31
Aussi posée à : question écrite 2-32
Aussi posée à : question écrite 2-33
Aussi posée à : question écrite 2-34
Aussi posée à : question écrite 2-35
Aussi posée à : question écrite 2-36
Aussi posée à : question écrite 2-37
Aussi posée à : question écrite 2-38
Aussi posée à : question écrite 2-39
Aussi posée à : question écrite 2-40
Aussi posée à : question écrite 2-41
Aussi posée à : question écrite 2-42
Aussi posée à : question écrite 2-43
Aussi posée à : question écrite 2-44
Aussi posée à : question écrite 2-45
2-30 de Bethune Sabine (CVP) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 13/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-28
Aussi posée à : question écrite 2-29
Aussi posée à : question écrite 2-31
Aussi posée à : question écrite 2-32
Aussi posée à : question écrite 2-33
Aussi posée à : question écrite 2-34
Aussi posée à : question écrite 2-35
Aussi posée à : question écrite 2-36
Aussi posée à : question écrite 2-37
Aussi posée à : question écrite 2-38
Aussi posée à : question écrite 2-39
Aussi posée à : question écrite 2-40
Aussi posée à : question écrite 2-41
Aussi posée à : question écrite 2-42
Aussi posée à : question écrite 2-43
Aussi posée à : question écrite 2-44
Aussi posée à : question écrite 2-45
2-31 de Bethune Sabine (CVP) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 4/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-28
Aussi posée à : question écrite 2-29
Aussi posée à : question écrite 2-30
Aussi posée à : question écrite 2-32
Aussi posée à : question écrite 2-33
Aussi posée à : question écrite 2-34
Aussi posée à : question écrite 2-35
Aussi posée à : question écrite 2-36
Aussi posée à : question écrite 2-37
Aussi posée à : question écrite 2-38
Aussi posée à : question écrite 2-39
Aussi posée à : question écrite 2-40
Aussi posée à : question écrite 2-41
Aussi posée à : question écrite 2-42
Aussi posée à : question écrite 2-43
Aussi posée à : question écrite 2-44
Aussi posée à : question écrite 2-45
2-32 de Bethune Sabine (CVP) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 1/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-28
Aussi posée à : question écrite 2-29
Aussi posée à : question écrite 2-30
Aussi posée à : question écrite 2-31
Aussi posée à : question écrite 2-33
Aussi posée à : question écrite 2-34
Aussi posée à : question écrite 2-35
Aussi posée à : question écrite 2-36
Aussi posée à : question écrite 2-37
Aussi posée à : question écrite 2-38
Aussi posée à : question écrite 2-39
Aussi posée à : question écrite 2-40
Aussi posée à : question écrite 2-41
Aussi posée à : question écrite 2-42
Aussi posée à : question écrite 2-43
Aussi posée à : question écrite 2-44
Aussi posée à : question écrite 2-45
2-33 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 6/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-28
Aussi posée à : question écrite 2-29
Aussi posée à : question écrite 2-30
Aussi posée à : question écrite 2-31
Aussi posée à : question écrite 2-32
Aussi posée à : question écrite 2-34
Aussi posée à : question écrite 2-35
Aussi posée à : question écrite 2-36
Aussi posée à : question écrite 2-37
Aussi posée à : question écrite 2-38
Aussi posée à : question écrite 2-39
Aussi posée à : question écrite 2-40
Aussi posée à : question écrite 2-41
Aussi posée à : question écrite 2-42
Aussi posée à : question écrite 2-43
Aussi posée à : question écrite 2-44
Aussi posée à : question écrite 2-45
2-34 de Bethune Sabine (CVP) Ministre de l'Intérieur  
  Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés.
  Envoi question 2/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 28/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-28
Aussi posée à : question écrite 2-29
Aussi posée à : question écrite 2-30
Aussi posée à : question écrite 2-31
Aussi posée à : question écrite 2-32
Aussi posée à : question écrite 2-33
Aussi posée à : question écrite 2-35
Aussi posée à : question écrite 2-36
Aussi posée à : question écrite 2-37
Aussi posée à : question écrite 2-38
Aussi posée à : question écrite 2-39
Aussi posée à : question écrite 2-40
Aussi posée à : question écrite 2-41
Aussi posée à : question écrite 2-42
Aussi posée à : question écrite 2-43
Aussi posée à : question écrite 2-44
Aussi posée à : question écrite 2-45
2-35 de Bethune Sabine (CVP) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 6/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-28
Aussi posée à : question écrite 2-29
Aussi posée à : question écrite 2-30
Aussi posée à : question écrite 2-31
Aussi posée à : question écrite 2-32
Aussi posée à : question écrite 2-33
Aussi posée à : question écrite 2-34
Aussi posée à : question écrite 2-36
Aussi posée à : question écrite 2-37
Aussi posée à : question écrite 2-38
Aussi posée à : question écrite 2-39
Aussi posée à : question écrite 2-40
Aussi posée à : question écrite 2-41
Aussi posée à : question écrite 2-42
Aussi posée à : question écrite 2-43
Aussi posée à : question écrite 2-44
Aussi posée à : question écrite 2-45
2-36 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 7/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-28
Aussi posée à : question écrite 2-29
Aussi posée à : question écrite 2-30
Aussi posée à : question écrite 2-31
Aussi posée à : question écrite 2-32
Aussi posée à : question écrite 2-33
Aussi posée à : question écrite 2-34
Aussi posée à : question écrite 2-35
Aussi posée à : question écrite 2-37
Aussi posée à : question écrite 2-38
Aussi posée à : question écrite 2-39
Aussi posée à : question écrite 2-40
Aussi posée à : question écrite 2-41
Aussi posée à : question écrite 2-42
Aussi posée à : question écrite 2-43
Aussi posée à : question écrite 2-44
Aussi posée à : question écrite 2-45
2-37 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Défense  
  Services publics fédéraux - Représentation équibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 13/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-28
Aussi posée à : question écrite 2-29
Aussi posée à : question écrite 2-30
Aussi posée à : question écrite 2-31
Aussi posée à : question écrite 2-32
Aussi posée à : question écrite 2-33
Aussi posée à : question écrite 2-34
Aussi posée à : question écrite 2-35
Aussi posée à : question écrite 2-36
Aussi posée à : question écrite 2-38
Aussi posée à : question écrite 2-39
Aussi posée à : question écrite 2-40
Aussi posée à : question écrite 2-41
Aussi posée à : question écrite 2-42
Aussi posée à : question écrite 2-43
Aussi posée à : question écrite 2-44
Aussi posée à : question écrite 2-45
2-38 de Bethune Sabine (CVP) ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes  
  Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse provisoire 23/9/1999
  Réponse 6/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-28
Aussi posée à : question écrite 2-29
Aussi posée à : question écrite 2-30
Aussi posée à : question écrite 2-31
Aussi posée à : question écrite 2-32
Aussi posée à : question écrite 2-33
Aussi posée à : question écrite 2-34
Aussi posée à : question écrite 2-35
Aussi posée à : question écrite 2-36
Aussi posée à : question écrite 2-37
Aussi posée à : question écrite 2-39
Aussi posée à : question écrite 2-40
Aussi posée à : question écrite 2-41
Aussi posée à : question écrite 2-42
Aussi posée à : question écrite 2-43
Aussi posée à : question écrite 2-44
Aussi posée à : question écrite 2-45
2-39 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés.
  Envoi question 2/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 10/4/2001
  Publication réponse : bulletin 2-34 24/4/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-28
Aussi posée à : question écrite 2-29
Aussi posée à : question écrite 2-30
Aussi posée à : question écrite 2-31
Aussi posée à : question écrite 2-32
Aussi posée à : question écrite 2-33
Aussi posée à : question écrite 2-34
Aussi posée à : question écrite 2-35
Aussi posée à : question écrite 2-36
Aussi posée à : question écrite 2-37
Aussi posée à : question écrite 2-38
Aussi posée à : question écrite 2-40
Aussi posée à : question écrite 2-41
Aussi posée à : question écrite 2-42
Aussi posée à : question écrite 2-43
Aussi posée à : question écrite 2-44
Aussi posée à : question écrite 2-45
2-40 de Bethune Sabine (CVP) ministre des Finances  
  Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés.
  Envoi question 2/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse provisoire 16/11/1999
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 2-4 7/12/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-28
Aussi posée à : question écrite 2-29
Aussi posée à : question écrite 2-30
Aussi posée à : question écrite 2-31
Aussi posée à : question écrite 2-32
Aussi posée à : question écrite 2-33
Aussi posée à : question écrite 2-34
Aussi posée à : question écrite 2-35
Aussi posée à : question écrite 2-36
Aussi posée à : question écrite 2-37
Aussi posée à : question écrite 2-38
Aussi posée à : question écrite 2-39
Aussi posée à : question écrite 2-41
Aussi posée à : question écrite 2-42
Aussi posée à : question écrite 2-43
Aussi posée à : question écrite 2-44
Aussi posée à : question écrite 2-45
2-41 de Bethune Sabine (CVP) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques  
  Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des inidcateurs et objectifs chiffrés.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 6/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-28
Aussi posée à : question écrite 2-29
Aussi posée à : question écrite 2-30
Aussi posée à : question écrite 2-31
Aussi posée à : question écrite 2-32
Aussi posée à : question écrite 2-33
Aussi posée à : question écrite 2-34
Aussi posée à : question écrite 2-35
Aussi posée à : question écrite 2-36
Aussi posée à : question écrite 2-37
Aussi posée à : question écrite 2-38
Aussi posée à : question écrite 2-39
Aussi posée à : question écrite 2-40
Aussi posée à : question écrite 2-42
Aussi posée à : question écrite 2-43
Aussi posée à : question écrite 2-44
Aussi posée à : question écrite 2-45
2-42 de Bethune Sabine (CVP) ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique  
  Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés.
  Envoi question 2/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 4/11/1999
  Publication réponse : bulletin 2-3 16/11/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-28
Aussi posée à : question écrite 2-29
Aussi posée à : question écrite 2-30
Aussi posée à : question écrite 2-31
Aussi posée à : question écrite 2-32
Aussi posée à : question écrite 2-33
Aussi posée à : question écrite 2-34
Aussi posée à : question écrite 2-35
Aussi posée à : question écrite 2-36
Aussi posée à : question écrite 2-37
Aussi posée à : question écrite 2-38
Aussi posée à : question écrite 2-39
Aussi posée à : question écrite 2-40
Aussi posée à : question écrite 2-41
Aussi posée à : question écrite 2-43
Aussi posée à : question écrite 2-44
Aussi posée à : question écrite 2-45
2-43 de Bethune Sabine (CVP) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectivité chiffrés.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 7/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-28
Aussi posée à : question écrite 2-29
Aussi posée à : question écrite 2-30
Aussi posée à : question écrite 2-31
Aussi posée à : question écrite 2-32
Aussi posée à : question écrite 2-33
Aussi posée à : question écrite 2-34
Aussi posée à : question écrite 2-35
Aussi posée à : question écrite 2-36
Aussi posée à : question écrite 2-37
Aussi posée à : question écrite 2-38
Aussi posée à : question écrite 2-39
Aussi posée à : question écrite 2-40
Aussi posée à : question écrite 2-41
Aussi posée à : question écrite 2-42
Aussi posée à : question écrite 2-44
Aussi posée à : question écrite 2-45
2-44 de Bethune Sabine (CVP) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 13/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-28
Aussi posée à : question écrite 2-29
Aussi posée à : question écrite 2-30
Aussi posée à : question écrite 2-31
Aussi posée à : question écrite 2-32
Aussi posée à : question écrite 2-33
Aussi posée à : question écrite 2-34
Aussi posée à : question écrite 2-35
Aussi posée à : question écrite 2-36
Aussi posée à : question écrite 2-37
Aussi posée à : question écrite 2-38
Aussi posée à : question écrite 2-39
Aussi posée à : question écrite 2-40
Aussi posée à : question écrite 2-41
Aussi posée à : question écrite 2-42
Aussi posée à : question écrite 2-43
Aussi posée à : question écrite 2-45
2-45 de Bethune Sabine (CVP) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés.
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 19/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-28
Aussi posée à : question écrite 2-29
Aussi posée à : question écrite 2-30
Aussi posée à : question écrite 2-31
Aussi posée à : question écrite 2-32
Aussi posée à : question écrite 2-33
Aussi posée à : question écrite 2-34
Aussi posée à : question écrite 2-35
Aussi posée à : question écrite 2-36
Aussi posée à : question écrite 2-37
Aussi posée à : question écrite 2-38
Aussi posée à : question écrite 2-39
Aussi posée à : question écrite 2-40
Aussi posée à : question écrite 2-41
Aussi posée à : question écrite 2-42
Aussi posée à : question écrite 2-43
Aussi posée à : question écrite 2-44
2-46 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Fonction publique fédérale - Politique en matière de personnel - Intégration de la dimension "égalité des chances".
  Envoi question 2/9/1999
  Réponse 7/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
2-47 Creyelman Frank (VL. BLOK) Ministre de l'Intérieur  
  Championnats d'Europe de football - Maintien de l'ordre.
  Envoi question 2/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 30/11/1999
  Publication réponse : bulletin 2-4 7/12/1999
2-48 Thijs Erika (CVP) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Coopération au développement - Respect des droits de l'homme - Rapport annuel au Parlement.
  Envoi question 7/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 29/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-3 16/11/1999
2-49 Thijs Erika (CVP) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Coopération au Développement - Conférence mondiale sur les femmes, réunie à Pékin en 1995 - Rapport annuel au Parlement.
  Envoi question 7/9/1999
  Réponse 29/9/1999
  Décision de ne pas publier 19/10/1999
2-50 Thijs Erika (CVP) ministre des Finances  
  Coopération au développement - Régime des prêts d'État.
  Envoi question 7/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 21/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-51
2-51 Thijs Erika (CVP) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Coopération au développement - Régime des prêts d'État.
  Envoi question 7/9/1999
  Réponse 12/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-50
2-52 Dallemagne Georges (PSC) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Timor oriental - Initiatives du gouvernement - Moyens de pression sur l'Indonésie.
  Envoi question 9/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 2/11/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-53
2-53 Dallemagne Georges (PSC) ministre des Finances  
  Timor oriental - Initiatives du gouvernement - Moyens de pression sur l'Indonésie.
  Envoi question 9/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 16/11/1999
  Publication réponse : bulletin 2-3 16/11/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-52
2-54 Decaluwe Carl (CVP) ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes  
  Activités ambulantes - Ventes occasionnelles - Vendeurs non professionnels.
  Envoi question 9/9/1999
  Réponse 7/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
2-55 Verreycken Wim (VL. BLOK) ministre de la Justice  
  Voyance - Escroquerie.
  Envoi question 10/9/1999
  Réponse 6/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
2-56 Verreycken Wim (VL. BLOK) ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique  
  Publicité des documents administratifs.
  Envoi question 10/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 16/11/1999
  Publication réponse : bulletin 2-3 16/11/1999
2-57 Caluwé Ludwig (CVP) Ministre de l'Intérieur  
  Statut des mandataires locaux - Régime des pensions.
  Envoi question 14/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse provisoire 26/10/1999
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 2-2 2/11/1999
  Réponse 10/1/2000
  Publication réponse : bulletin 2-7 18/1/2000
2-58 Caluwé Ludwig (CVP) Ministre de l'Intérieur  
  Statut des mandataires locaux - Régime de sécurité sociale.
  Envoi question 14/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-1 19/10/1999
  Réponse 29/2/2000
  Publication réponse : bulletin 2-10 29/2/2000
2-59 Caluwé Ludwig (CVP) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Permis de transit portuaire.
  Envoi question 16/9/1999
  Réponse 21/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
2-60 Maertens Michiel (Agalev) ministre de la Justice  
  Balayage des fréquences autour des aéroports - Politique en matière de poursuites.
  Envoi question 20/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Rappel 2/2/2000
  Envoi question 2/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 13/6/2000
  Publication réponse : bulletin 2-18 20/6/2000
2-61 Van Steenberge Gerda (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Emploi de travailleurs étrangers - Jeunes au pair.
  Envoi question 20/9/1999
  Réponse 15/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
2-62 Decaluwe Carl (CVP) Ministre de l'Intérieur  
  Réforme des polices - Mise à la retraite - Arrêtés d'exécution.
  Envoi question 20/9/1999
  Réponse 28/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
2-63 Vankrunkelsven Patrik (VU-ID) ministre des Finances  
  Administration du Cadastre - Brocxhure d'information pour les fonctionnaires.
  Envoi question 20/9/1999
  Réponse 21/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
2-64 de Clippele Olivier (PRL FDF MCC) ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes  
  Chambres des Métiers et Négoces - Attestation connaissance de gestion.
  Envoi question 21/9/1999
  Réponse 15/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
2-65 Maystadt Philippe (PSC) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Statut de la future Cour Pénale Internationale.
  Envoi question 21/9/1999
  Réponse 21/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
2-66 Decaluwe Carl (CVP) Ministre de l'Intérieur  
  CPAS - Élection des membres du conseil - Adaptation de la législation.
  Envoi question 21/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Réponse 30/12/1999
  Publication réponse : bulletin 2-6 4/1/2000
2-67 Nagy Marie (Ecolo) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques  
  Construction de la quatrième tour du World Trade Center.
  Envoi question 21/9/1999
  Réponse 21/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 21/10/1999
2-68 de Bethune Sabine (CVP) Premier ministre  
  Cabinets ministériels - Composition - Repésentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 21/9/1999
  Réponse 21/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-69
Aussi posée à : question écrite 2-70
Aussi posée à : question écrite 2-71
Aussi posée à : question écrite 2-72
Aussi posée à : question écrite 2-73
Aussi posée à : question écrite 2-74
Aussi posée à : question écrite 2-75
Aussi posée à : question écrite 2-76
Aussi posée à : question écrite 2-77
Aussi posée à : question écrite 2-78
Aussi posée à : question écrite 2-79
Aussi posée à : question écrite 2-80
Aussi posée à : question écrite 2-81
Aussi posée à : question écrite 2-82
Aussi posée à : question écrite 2-83
Aussi posée à : question écrite 2-84
Aussi posée à : question écrite 2-85
2-69 de Bethune Sabine (CVP) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 21/9/1999
  Réponse 21/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-68
Aussi posée à : question écrite 2-70
Aussi posée à : question écrite 2-71
Aussi posée à : question écrite 2-72
Aussi posée à : question écrite 2-73
Aussi posée à : question écrite 2-74
Aussi posée à : question écrite 2-75
Aussi posée à : question écrite 2-76
Aussi posée à : question écrite 2-77
Aussi posée à : question écrite 2-78
Aussi posée à : question écrite 2-79
Aussi posée à : question écrite 2-80
Aussi posée à : question écrite 2-81
Aussi posée à : question écrite 2-82
Aussi posée à : question écrite 2-83
Aussi posée à : question écrite 2-84
Aussi posée à : question écrite 2-85
2-70 de Bethune Sabine (CVP) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Ministeriële kabinetten - Samenstelling - Evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen.
  Envoi question 21/9/1999
  Réponse 21/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-68
Aussi posée à : question écrite 2-69
Aussi posée à : question écrite 2-71
Aussi posée à : question écrite 2-72
Aussi posée à : question écrite 2-73
Aussi posée à : question écrite 2-74
Aussi posée à : question écrite 2-75
Aussi posée à : question écrite 2-76
Aussi posée à : question écrite 2-77
Aussi posée à : question écrite 2-78
Aussi posée à : question écrite 2-79
Aussi posée à : question écrite 2-80
Aussi posée à : question écrite 2-81
Aussi posée à : question écrite 2-82
Aussi posée à : question écrite 2-83
Aussi posée à : question écrite 2-84
Aussi posée à : question écrite 2-85
2-71 de Bethune Sabine (CVP) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 21/9/1999
  Réponse 21/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-68
Aussi posée à : question écrite 2-69
Aussi posée à : question écrite 2-70
Aussi posée à : question écrite 2-72
Aussi posée à : question écrite 2-73
Aussi posée à : question écrite 2-74
Aussi posée à : question écrite 2-75
Aussi posée à : question écrite 2-76
Aussi posée à : question écrite 2-77
Aussi posée à : question écrite 2-78
Aussi posée à : question écrite 2-79
Aussi posée à : question écrite 2-80
Aussi posée à : question écrite 2-81
Aussi posée à : question écrite 2-82
Aussi posée à : question écrite 2-83
Aussi posée à : question écrite 2-84
Aussi posée à : question écrite 2-85
2-72 de Bethune Sabine (CVP) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 21/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Réponse 28/6/2000
  Publication réponse : bulletin 2-19 4/7/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-68
Aussi posée à : question écrite 2-69
Aussi posée à : question écrite 2-70
Aussi posée à : question écrite 2-71
Aussi posée à : question écrite 2-73
Aussi posée à : question écrite 2-74
Aussi posée à : question écrite 2-75
Aussi posée à : question écrite 2-76
Aussi posée à : question écrite 2-77
Aussi posée à : question écrite 2-78
Aussi posée à : question écrite 2-79
Aussi posée à : question écrite 2-80
Aussi posée à : question écrite 2-81
Aussi posée à : question écrite 2-82
Aussi posée à : question écrite 2-83
Aussi posée à : question écrite 2-84
Aussi posée à : question écrite 2-85
2-73 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 21/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Réponse 30/11/1999
  Publication réponse : bulletin 2-4 7/12/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-68
Aussi posée à : question écrite 2-69
Aussi posée à : question écrite 2-70
Aussi posée à : question écrite 2-71
Aussi posée à : question écrite 2-72
Aussi posée à : question écrite 2-74
Aussi posée à : question écrite 2-75
Aussi posée à : question écrite 2-76
Aussi posée à : question écrite 2-77
Aussi posée à : question écrite 2-78
Aussi posée à : question écrite 2-79
Aussi posée à : question écrite 2-80
Aussi posée à : question écrite 2-81
Aussi posée à : question écrite 2-82
Aussi posée à : question écrite 2-83
Aussi posée à : question écrite 2-84
Aussi posée à : question écrite 2-85
2-74 de Bethune Sabine (CVP) Ministre de l'Intérieur  
  Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 21/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Réponse 6/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-68
Aussi posée à : question écrite 2-69
Aussi posée à : question écrite 2-70
Aussi posée à : question écrite 2-71
Aussi posée à : question écrite 2-72
Aussi posée à : question écrite 2-73
Aussi posée à : question écrite 2-75
Aussi posée à : question écrite 2-76
Aussi posée à : question écrite 2-77
Aussi posée à : question écrite 2-78
Aussi posée à : question écrite 2-79
Aussi posée à : question écrite 2-80
Aussi posée à : question écrite 2-81
Aussi posée à : question écrite 2-82
Aussi posée à : question écrite 2-83
Aussi posée à : question écrite 2-84
Aussi posée à : question écrite 2-85
2-75 de Bethune Sabine (CVP) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 21/9/1999
  Réponse 21/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-68
Aussi posée à : question écrite 2-69
Aussi posée à : question écrite 2-70
Aussi posée à : question écrite 2-71
Aussi posée à : question écrite 2-72
Aussi posée à : question écrite 2-73
Aussi posée à : question écrite 2-74
Aussi posée à : question écrite 2-76
Aussi posée à : question écrite 2-77
Aussi posée à : question écrite 2-78
Aussi posée à : question écrite 2-79
Aussi posée à : question écrite 2-80
Aussi posée à : question écrite 2-81
Aussi posée à : question écrite 2-82
Aussi posée à : question écrite 2-83
Aussi posée à : question écrite 2-84
Aussi posée à : question écrite 2-85
2-76 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 21/9/1999
  Réponse 21/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-68
Aussi posée à : question écrite 2-69
Aussi posée à : question écrite 2-70
Aussi posée à : question écrite 2-71
Aussi posée à : question écrite 2-72
Aussi posée à : question écrite 2-73
Aussi posée à : question écrite 2-74
Aussi posée à : question écrite 2-75
Aussi posée à : question écrite 2-77
Aussi posée à : question écrite 2-78
Aussi posée à : question écrite 2-79
Aussi posée à : question écrite 2-80
Aussi posée à : question écrite 2-81
Aussi posée à : question écrite 2-82
Aussi posée à : question écrite 2-83
Aussi posée à : question écrite 2-84
Aussi posée à : question écrite 2-85
2-77 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Défense  
  Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 21/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Réponse 4/1/2000
  Publication réponse : bulletin 2-6 4/1/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-68
Aussi posée à : question écrite 2-69
Aussi posée à : question écrite 2-70
Aussi posée à : question écrite 2-71
Aussi posée à : question écrite 2-72
Aussi posée à : question écrite 2-73
Aussi posée à : question écrite 2-74
Aussi posée à : question écrite 2-75
Aussi posée à : question écrite 2-76
Aussi posée à : question écrite 2-78
Aussi posée à : question écrite 2-79
Aussi posée à : question écrite 2-80
Aussi posée à : question écrite 2-81
Aussi posée à : question écrite 2-82
Aussi posée à : question écrite 2-83
Aussi posée à : question écrite 2-84
Aussi posée à : question écrite 2-85
2-78 de Bethune Sabine (CVP) ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes  
  Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 21/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Réponse 14/12/1999
  Publication réponse : bulletin 2-5 21/12/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-68
Aussi posée à : question écrite 2-69
Aussi posée à : question écrite 2-70
Aussi posée à : question écrite 2-71
Aussi posée à : question écrite 2-72
Aussi posée à : question écrite 2-73
Aussi posée à : question écrite 2-74
Aussi posée à : question écrite 2-75
Aussi posée à : question écrite 2-76
Aussi posée à : question écrite 2-77
Aussi posée à : question écrite 2-79
Aussi posée à : question écrite 2-80
Aussi posée à : question écrite 2-81
Aussi posée à : question écrite 2-82
Aussi posée à : question écrite 2-83
Aussi posée à : question écrite 2-84
Aussi posée à : question écrite 2-85
2-79 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Justice  
  Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 21/9/1999
  Réponse 4/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-68
Aussi posée à : question écrite 2-69
Aussi posée à : question écrite 2-70
Aussi posée à : question écrite 2-71
Aussi posée à : question écrite 2-72
Aussi posée à : question écrite 2-73
Aussi posée à : question écrite 2-74
Aussi posée à : question écrite 2-75
Aussi posée à : question écrite 2-76
Aussi posée à : question écrite 2-77
Aussi posée à : question écrite 2-78
Aussi posée à : question écrite 2-80
Aussi posée à : question écrite 2-81
Aussi posée à : question écrite 2-82
Aussi posée à : question écrite 2-83
Aussi posée à : question écrite 2-84
Aussi posée à : question écrite 2-85
2-80 de Bethune Sabine (CVP) ministre des Finances  
  Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 21/9/1999
  Réponse 21/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-68
Aussi posée à : question écrite 2-69
Aussi posée à : question écrite 2-70
Aussi posée à : question écrite 2-71
Aussi posée à : question écrite 2-72
Aussi posée à : question écrite 2-73
Aussi posée à : question écrite 2-74
Aussi posée à : question écrite 2-75
Aussi posée à : question écrite 2-76
Aussi posée à : question écrite 2-77
Aussi posée à : question écrite 2-78
Aussi posée à : question écrite 2-79
Aussi posée à : question écrite 2-81
Aussi posée à : question écrite 2-82
Aussi posée à : question écrite 2-83
Aussi posée à : question écrite 2-84
Aussi posée à : question écrite 2-85
2-81 de Bethune Sabine (CVP) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques  
  Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 21/9/1999
  Réponse 21/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 21/10/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-68
Aussi posée à : question écrite 2-69
Aussi posée à : question écrite 2-70
Aussi posée à : question écrite 2-71
Aussi posée à : question écrite 2-72
Aussi posée à : question écrite 2-73
Aussi posée à : question écrite 2-74
Aussi posée à : question écrite 2-75
Aussi posée à : question écrite 2-76
Aussi posée à : question écrite 2-77
Aussi posée à : question écrite 2-78
Aussi posée à : question écrite 2-79
Aussi posée à : question écrite 2-80
Aussi posée à : question écrite 2-82
Aussi posée à : question écrite 2-83
Aussi posée à : question écrite 2-84
Aussi posée à : question écrite 2-85
2-82 de Bethune Sabine (CVP) ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique  
  Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 21/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Réponse 30/11/1999
  Publication réponse : bulletin 2-4 7/12/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-68
Aussi posée à : question écrite 2-69
Aussi posée à : question écrite 2-70
Aussi posée à : question écrite 2-71
Aussi posée à : question écrite 2-72
Aussi posée à : question écrite 2-73
Aussi posée à : question écrite 2-74
Aussi posée à : question écrite 2-75
Aussi posée à : question écrite 2-76
Aussi posée à : question écrite 2-77
Aussi posée à : question écrite 2-78
Aussi posée à : question écrite 2-79
Aussi posée à : question écrite 2-80
Aussi posée à : question écrite 2-81
Aussi posée à : question écrite 2-83
Aussi posée à : question écrite 2-84
Aussi posée à : question écrite 2-85
2-83 de Bethune Sabine (CVP) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 21/9/1999
  Réponse 7/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-68
Aussi posée à : question écrite 2-69
Aussi posée à : question écrite 2-70
Aussi posée à : question écrite 2-71
Aussi posée à : question écrite 2-72
Aussi posée à : question écrite 2-73
Aussi posée à : question écrite 2-74
Aussi posée à : question écrite 2-75
Aussi posée à : question écrite 2-76
Aussi posée à : question écrite 2-77
Aussi posée à : question écrite 2-78
Aussi posée à : question écrite 2-79
Aussi posée à : question écrite 2-80
Aussi posée à : question écrite 2-81
Aussi posée à : question écrite 2-82
Aussi posée à : question écrite 2-84
Aussi posée à : question écrite 2-85
2-84 de Bethune Sabine (CVP) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 21/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Réponse 8/12/2000
  Publication réponse : bulletin 2-27 9/1/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-68
Aussi posée à : question écrite 2-69
Aussi posée à : question écrite 2-70
Aussi posée à : question écrite 2-71
Aussi posée à : question écrite 2-72
Aussi posée à : question écrite 2-73
Aussi posée à : question écrite 2-74
Aussi posée à : question écrite 2-75
Aussi posée à : question écrite 2-76
Aussi posée à : question écrite 2-77
Aussi posée à : question écrite 2-78
Aussi posée à : question écrite 2-79
Aussi posée à : question écrite 2-80
Aussi posée à : question écrite 2-81
Aussi posée à : question écrite 2-82
Aussi posée à : question écrite 2-83
Aussi posée à : question écrite 2-85
2-85 de Bethune Sabine (CVP) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 21/9/1999
  Réponse 6/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Aussi posée à : question écrite 2-68
Aussi posée à : question écrite 2-69
Aussi posée à : question écrite 2-70
Aussi posée à : question écrite 2-71
Aussi posée à : question écrite 2-72
Aussi posée à : question écrite 2-73
Aussi posée à : question écrite 2-74
Aussi posée à : question écrite 2-75
Aussi posée à : question écrite 2-76
Aussi posée à : question écrite 2-77
Aussi posée à : question écrite 2-78
Aussi posée à : question écrite 2-79
Aussi posée à : question écrite 2-80
Aussi posée à : question écrite 2-81
Aussi posée à : question écrite 2-82
Aussi posée à : question écrite 2-83
Aussi posée à : question écrite 2-84
2-86 Caluwé Ludwig (CVP) ministre des Finances  
  Vente de bâtiments publics - Paiement du prix d'achat.
  Envoi question 23/9/1999
  Réponse 21/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 21/10/1999
2-87 Maystadt Philippe (PSC) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Plan de restructuration de Michelin - Conséquences en Belgique.
  Envoi question 23/9/1999
  Réponse 25/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
2-88 Nyssens Clotilde (PSC) ministre de la Justice  
  Code de la nationalité - Demande de naturalisation - Redevance communale.
  Envoi question 23/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Réponse 15/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
2-89 de Clippele Olivier (PRL FDF MCC) ministre de la Justice  
  Recrutement de magistrats - Matières fiscales.
  Envoi question 23/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Réponse 9/11/1999
  Publication réponse : bulletin 2-3 16/11/1999
2-90 Thijs Erika (CVP) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Médicaments - Financement - Informations.
  Envoi question 23/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Réponse 8/11/1999
  Publication réponse : bulletin 2-3 16/11/1999
2-91 Thijs Erika (CVP) ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique  
  Stockage de déchets nucléaires - Énergies alternatives.
  Envoi question 23/9/1999
  Réponse 2/11/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
2-92 Thijs Erika (CVP) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Cabinets ministériels - Composition - Charge salariale.
  Envoi question 23/9/1999
  Réponse 25/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
2-93 Thijs Erika (CVP) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Stockage de déchets nucléaires - Énergies alternatives.
  Envoi question 23/9/1999
  Réponse 27/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
2-94 Ramoudt Didier (VLD) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Centres d'examens de conduite - Augmentation de l'agressivité.
  Envoi question 27/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Réponse 30/11/1999
  Publication réponse : bulletin 2-4 7/12/1999
2-95 Ramoudt Didier (VLD) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Clubs de football - Cotisations à l'ONSS.
  Envoi question 27/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Réponse 14/12/1999
  Publication réponse : bulletin 2-5 21/12/1999
2-96 Decaluwe Carl (CVP) Ministre de l'Intérieur  
  Déchéance du mandat de conseiller communal - Recours au Conseil d'État - Caractère suspensif - Information au collège échevinal.
  Envoi question 28/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Réponse 30/6/2000
  Publication réponse : bulletin 2-19 4/7/2000
2-97 Decaluwe Carl (CVP) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques  
  Déchéance de mandat politique - Inspection de la population - Règlement d'une situation de résidence - Immixtion dans la correspondance.
  Envoi question 28/9/1999
  Réponse 28/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
2-98 Decaluwe Carl (CVP) Ministre de l'Intérieur  
  Inspection de la population - Demande de renseignements auprès d'entreprises d'intérêt public - Déchéance de mandat politique - Litiges en matière de situation de résidence.
  Envoi question 28/9/1999
  Publication sans réponse : bulletin 2-2 2/11/1999
  Réponse 25/5/2000
  Publication réponse : bulletin 2-17 6/6/2000
2-99 Poty Francis (PS) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  SNCB - Nouvelles voitures (M6)
  Envoi question 1/10/1999
  Publication réponse : bulletin 2-3 15/11/1999
  Réponse 16/11/1999
2-100 Istasse Jean-François (PS) ministre des Finances  
  ASBL - Impôt des sociétés - Pertes antérieures - Déductibilité fiscale
  Envoi question 1/10/1999
  Réponse 16/11/1999
  Publication réponse : bulletin 2-3 16/11/1999