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Question écrite n° 7-970

de Alexander Miesen (MR) du 27 janvier 2021

au vice-premier ministre et ministre de la Mobilité

Flüge - Besteuerung - Flugmaut - Einführung - Initiativen ___________ Vols aériens - Taxation - Taxe pour le trafic aérien - Introduction - Initiatives

redevance environnementale
avion
pollution atmosphérique
tarification de l'infrastructure
transport aérien
taxe sur les véhicules

Chronologie

27/1/2021Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021)
29/4/2021Rappel

Question n° 7-970 du 27 janvier 2021 :

immer wieder tauchen Ideen auf, wie das Autofahren noch mehr besteuert werden kann. Zuletzt gab es eine Initiative der Regierung der Region Brüssel-Hauptstadt, die auf ihrem Territorium eine PKW-Maut einführen soll.

Das Autofahren ist bereits heute eine der meist besteuerten Aktivitäten überhaupt: Mehrwert- und Anmeldesteuer bei der Anschaffung, Mehrwertsteuer auf Unterhalt und Reparaturen und nicht zuletzt die Besteuerung von Benzin und Diesel, die bereits heute dem viel gepriesenen Prinzip von «wer viel fährt, soll auch viel bezahlen» folgt.

Die Einführung einer Maut würde den Autofahrer zusätzlich belasten. Viele Politiker sehen darin eine notwendige Maßnahme zur Eingrenzung der CO2-Ausstösse. Ich gebe allerdings zu bedenken, dass eine solche Maßnahme genau jene besonders trifft, die auf den PKW angewiesen sind. Das ist vor allem die Landbevölkerung, die nicht auf den ÖPNV ausweichen kann und jene die eine Fahrzeug aus beruflichen Gründen benötigen.

In diesem Kontext finde ich es sehr verwunderlich, dass es keine Debatte darüber gibt, Flüge mit einer Art Maut zu belegen. Der Wegfall des Flugverkehrs während des Lockdowns in der Corona-Krise hat deutlich gezeigt, welch negativen (positiven?) Einfluss dieser auf die Emissionswerte hat. Die Flugpreise stehen m.E. weder im Verhältnis zu den verursachten Emissionen, noch zu der Besteuerung die heute bereits einem Autofahrer auferlegt wird. Daher sehe ich im Flugverkehr dringenden Handlungsbedarf, bestenfalls natürlich auf internationaler Ebene.

Daher erlaube ich mir Ihnen folgende Fragen zu stellen:

1) Wie stehen Sie zu der Einführung einer Flugmaut?

2) Welche diesbezüglichen Initiativen gibt es auf belgischer, europäischer und internationaler Ebene?

3) Wie schätzen Sie die Chancen auf die Einführung einer Flugmaut ein?

_______________

De nouvelles idées surgissent sans cesse sur les possibilités de taxer encore davantage l'automobile. Dernièrement, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a annoncé une initiative visant à instaurer un péage automobile sur son territoire.

La conduite automobile est déjà l'une des activités les plus taxées: la TVA et la taxe d'immatriculation à l'achat, la TVA sur l'entretien et les réparations et surtout les taxes sur l'essence et le diesel qui se fondent sur le principe très à la mode selon lequel plus on roule, plus on paie.

L'introduction d'un péage taxerait encore plus les automobilistes. De nombreux politiques y voient une mesure nécessaire pour réduire les émissions de CO2. Je souligne toutefois qu'une telle mesure touche en particulier ceux qui sont dépendants de la voiture. Cela vaut surtout pour la population rurale qui ne peut pas se rabattre sur les transports en commun et les personnes qui ont besoin d'un véhicule pour des raisons professionnelles.

Dans ce contexte, je m'étonne beaucoup de l'absence de discussions sur l'instauration d'une sorte de péage pour les vols aériens. La suppression du trafic aérien durant le confinement dû à la crise du coronavirus a clairement montré à quel point ce trafic a une influence négative sur les émissions de CO2. Selon moi, les prix des billets d'avion ne sont proportionnels ni aux émissions provoquées, ni à la taxation qui frappe actuellement les automobilistes. Par conséquent, j'estime qu'il est urgent de prendre des mesures concernant le trafic aérien, de préférence évidemment à l'échelle internationale.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes:

1) Quelle est votre position par rapport à l'introduction d'une taxe pour le trafic aérien?

2) Quelles sont les initiatives en la matière au niveau belge, européen et international?

3) Comment évaluez-vous les chances que l'on instaure une taxe pour le trafic aérien?