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Question écrite n° 7-839

de Rik Daems (Open Vld) du 12 novembre 2020

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude

Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE)

établissement de crédit
banque
Banque centrale européenne
épidémie
retrait de l'UE
crise monétaire
Crédit Communal de Belgique
politique bancaire
solvabilité financière
Royaume-Uni

Chronologie

12/11/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 )

Aussi posée à : question écrite 7-840

Question n° 7-839 du 12 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

En 2012, le professeur Koen Schoors (UGent) a indiqué que la débâcle de Dexia avait coûté 1 179 euros à chaque Belge. Comme la garantie de l'État belge s'applique toujours à la banque résiduelle Dexia, le dommage pourrait atteindre 3 393 euros par Belge si la garantie devait être utilisée intégralement, si bien qu'elle serait entièrement perdue. Il est donc plus qu'opportun que l'État surveille de près l'évolution de Dexia.

D'autant plus que le Luxembourg a décidé en 2019 de retirer son cautionnement. Sa part de 3 % a été répartie, fin 2019, entre l'État belge et l'État français au prorata de leur participation de l'époque qui était respectivement de 51,41 % et de 45,59 %. La part de la Belgique est donc désormais de 53 % et celle de la France de 47 %.

En 2019 toujours, Dexia a enregistré une perte de 898 millions d'euros consécutive à la réduction accélérée de ses actifs. Il apparaît en outre que 1,13 % des actifs détenus par la banque ont une notation D, ce qui signifie que le débiteur n'est plus en mesure de payer ses dettes.

Dexia détient en outre toujours en portefeuille des produits structurés, comme ABS/MBS (asset backed securities / mortgage backed securities) (actifs et hypothèques reconditionnés).

Le rapport annuel 2019 lance en tout cas plusieurs signaux d'alarme. Les deux principales expositions du hedge fund Dexia sont le Royaume-Uni, pour un montant de 21,4 milliards d'euros, et l'Italie, pour un montant de 19,5 milliards d'euros.

Or ce sont précisément des pays dont l'économie et le budget ont profondément chuté dans le rouge en 2020 et 2021. L'un subit les effets du Brexit et l'autre ceux de la crise du coronavirus puisqu'il a été particulièrement touché par l'épidémie au printemps et emprunte à nouveau la mauvaise direction aujourd'hui.

L'année 2020 est certes une année de turbulences, particulièrement en raison de la crise du coronavirus. Dexia a ainsi subi une perte nette de 759 millions d'euros durant le premier semestre de cette année.

On peut lire à ce propos dans le rapport annuel: «À la date d'arrêté des états financiers du groupe, la sévérité de la pandémie a entraîné des conséquences majeures sur les marchés financiers, se traduisant notamment par une très forte volatilité de l'ensemble des indices financiers, une pentification des courbes de taux d'intérêt et une baisse de la valeur des actions et des obligations touchant toutes les catégories d'emprunteurs. Les mesures de confinement rendent très complexes l'exécution d'opérations sur les marchés. Enfin, compte tenu de la forte incertitude relative à l'évolution de la crise, les maturités recherchées par les investisseurs monétaires se sont fortement raccourcies.»

Le 12 octobre 2012, la Banque centrale européenne (BCE) a tiré la sonnette d'alarme: Si les autorités européennes décrètent un nouveau confinement durant une deuxième vague de contamination, ce sera le scénario du pire. Les banques risqueront de perdre jusqu'à 1 400 milliards d'euros de crédits. C'est plus que durant la précédente crise financière et il est encore trop tôt pour écarter un scénario aussi extrême. Cela aurait évidemment des répercussions sur la position financière des banques. Celles-ci doivent donc d'urgence analyser leurs portefeuilles de crédits, déclare le «shérif des banques», Andrea Enria.

Or de plus en plus de pays sont enclins à se reconfiner et ce scénario pourrait donc rapidement devenir une réalité. L'une des victimes de cette combinaison du Brexit avec un double confinement pourrait bien être Dexia, c'est-à-dire vous et moi.

Les capitaux propres de Dexia se montaient à 6,5 milliards d'euros fin 2019, sur un total de bilan de 120 milliards d'euros. Face à la tempête qui approche, un nouveau sauvetage de Dexia n'est pas à exclure.

Justification du caractère transversal de la question écrite: la dette publique de l'entité I (Belgique) et celle de l'entité II (les Régions entre autres) sont considérées comme une seule grandeur par l'Europe. Le thème abordé dans cette question constitue une compétence transversale partagée avec les Régions vu le risque systémique qu'il implique pour le budget et l'économie.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Comment réagissez-vous au message clair de la BCE insistant sur l'urgence, pour les banques, d'analyser leurs portefeuilles de crédits au regard du risque de défaillance de diverses entreprises et autres entités? Pouvez-vous expliquer en détail les démarches qui ont été entreprises pour réaliser cette analyse?

2) Sachant que la banque résiduelle Dexia est particulièrement exposée à des titres de dette italiens, d'une part, et britanniques, d'autre part, pouvez-vous me dire si des initiatives supplémentaires sont prises à ce sujet par l'État, eu égard au cautionnement de 39 milliards d'euros déposé par celui-ci pour Dexia ? Pouvez-vous spécifier le calendrier et le contenu de ces mesures?

3) Partagez-vous l'inquiétude de la BCE quant à l'impact des portefeuilles de crédits de nos banques? Pouvez-vous donner des précisions?

4) Vous-même ou la Banque nationale de Belgique, comptez-vous renforcer la surveillance de nos banques en général et de Dexia en particulier, comme la BCE vous y exhorte? Pouvez-vous détailler votre réponse?