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Question écrite n° 7-787

de Stephanie D'Hose (Open Vld) du 9 novembre 2020

au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Travailleuses indépendantes - Congé de maternité - Chiffres

profession indépendante
congé de maternité
statistique officielle

Chronologie

9/11/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 )
24/7/2021 Réponse

Réintroduction de : question écrite 7-308

Question n° 7-787 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à ma question écrite antérieure n° 6-2365: on me renvoie au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, auquel j'adresse à présent cette question.

Le congé de maternité des travailleuses indépendantes est de maximum douze semaines, à savoir trois semaines de congé obligatoire et neuf semaines de congé facultatif. La période de neuf semaines peut être prise à temps plein ou à temps partiel. Des modalités particulières sont prévues en cas de naissance multiple, le congé de maternité facultatif de neuf semaines étant prolongé à dix semaines. Une réglementation particulière est également applicable si le nourrisson doit être hospitalisé pour un minimum de sept jours. Il est alors possible de prolonger le congé facultatif.

Il s'agit d'une matière transversale communautaire.

Dans ce cadre, je souhaiterais poser les questions suivantes au ministre:

1) Combien de travailleuses indépendantes ont-elles pris leur congé de maternité en 2017 et 2018?

2) En ce qui concerne le congé facultatif de neuf semaines, combien de ces travailleuses indépendantes ont-elles choisi:

a) de ne pas le prendre;

b) de le prendre à temps plein;

c) de le prendre sous la forme d'un temps partiel?

3) Combien de travailleuses indépendantes qui ont pris le congé de maternité facultatif à temps plein, l'ont fait pour:

a) une semaine seulement;

b) deux semaines;

c) trois semaines;

d) quatre semaines;

e) cinq semaines;

f) six semaines;

g) sept semaines;

h) huit semaines;

i) la période complète de neuf semaines?

4) J'aimerais obtenir un aperçu similaire, ventilé selon le nombre de semaines, pour le nombre d'indépendantes qui ont choisi de prendre le congé de maternité facultatif à temps partiel.

5) Combien de travailleuses indépendantes ont-elles eu une naissance multiple en 2017 et en 2018?

6) Combien de travailleuses indépendantes ont-elles prolongé le congé de neuf semaines à la suite de l'hospitalisation de leur bébé en 2017 et 2018?

7) Quel montant a-t-il été versé aux travailleuses indépendantes à titre d'allocations de maternité en 2017 et 2018? Je souhaiterais obtenir une ventilation des allocations selon que le congé de maternité a été pris à temps plein ou à temps partiel.

Réponse reçue le 24 juillet 2021 :

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