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Nouvelle prison de Sugny - Accès - Lignes de bus - Renforcement - Engagement des TEC - Salle d'audience dans la prison - Possibilité prévue - Prison de Dinant - Fermeture - Politique pénitentiaire dans la province de Namur
établissement pénitentiaire
province de Namur
| 24/9/2020 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2020) |
| 1/10/2020 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 7-785
Considérant le fait que la politique pénitentiaire relève du niveau de pouvoir fédéral, et que la mobilité est une compétence partagée entre l'autorité fédérale et les Régions, la question ci-dessous fait dès lors référence à une matière transversale.
Le 11 septembre 2020, le Conseil des ministres a donné son feu vert pour le lancement des marchés publics pour deux nouvelles prisons. Depuis, le ministre Clarinval avance différents éléments, arguant que toutes les inquiétudes exprimées depuis la révélation de ce projet en 2016 déjà ont été rencontrées. Je souhaiterais que vous apportiez des informations complémentaires sur ces différents éléments.
Sur les inquiétudes liées à la mobilité pour rejoindre la prison située à Vresse-sur-Semois: des protocoles auraient été signé avec les TEC pour le renforcement des lignes de bus. Qu'en est-il précisément? Quels sont les engagements qui ont été pris après concertation?
Sur la destination de la future prison, qui ne serait pas une maison d'arrêt mais qui enfermerait des détenus venus purger leur peine, il serait question, également pour dépasser les problèmes de mobilité causés par sa localisation et pour rassurer les acteurs de la Justice eux-mêmes, que ce soit le juge qui se déplace pour les audiences. Une salle d'audience est-elle effectivement prévue dans les plans de la nouvelles prison? Cette option est-elle préconisée par les acteurs de terrain?
Enfin, Monsieur Clarinval annonce également, à la surprise générale, la probable fermeture de la prison de Dinant. Confirmez-vous cette information?
Comment voyez-vous l'«équilibre provincial» qui serait sur la table au niveau fédéral concernant les prisons à l'échelle du namurois? Pouvez-vous nous en dire plus en ce qui concerne la politique pénitentiaire dans la province de Namur? Quels en sont par exemples les contraintes d'organisation qui retiennent votre attention à l'échelle de ce territoire?