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Question écrite n° 7-653

de Fatima Ahallouch (PS) du 22 septembre 2020

à la première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Crise du coronavirus - Secteur événementiel - Réceptions de mariage - Mesures restrictives - Maintien - Justification - Mesures de soutien au secteur - Calendrier - Concurrence de prestataires de pays limitrophes (Covid-19)

épidémie
maladie infectieuse
industrie de la restauration
mariage
concurrence internationale
aide aux entreprises
chômage

Chronologie

22/9/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 )
2/10/2020 Réponse

Question n° 7-653 du 22 septembre 2020 : (Question posée en français)

Est-il encore nécessaire de rappeler à quel point le secteur événementiel souffre des mesures sanitaires?

Cette question relève de la compétence du Sénat. La gestion de la stratégie de lutte contre le Covid-19 est en effet une matière fédérale. De plus, l'exécution des politiques en matière de déconfinement est également une compétence des entités fédérées pour leurs mises en application.

Récemment, deux traiteurs hennuyers décidaient d'introduire un recours auprès du Conseil d'État. Je suis allée à la rencontre de l'un d'entre eux; j'ai également pris contact avec divers prestataires de ma région. Ceux-ci ne peuvent plus travailler depuis mars 2020.

Les mesures d'aides ponctuelles (fédérales et régionales) n'ont plus d'effet sur leur trésorerie: les charges s'accumulent, les entrées sont minimes même s'ils essaient d'exister grâce aux services «à emporter» ou «livraison».

Ils ont fait preuve d'inventivité et de réactivité en développant une activité connexe à la location et au service traiteur dont ils s'occupent habituellement, mais les restaurants ont ouvert depuis, et il est difficile d'attirer une clientèle pour un service à domicile.

On observe que les réceptions de mariage sont limitées à dix personnes. Ce qui crée une discrimination par rapport à notamment un établissement culturel ou commercial qui peut réunir jusqu'à deux cents personnes dans un même espace.

Des futurs mariés ont précisé qu'ils avaient déjà repoussé plusieurs fois la date de leur mariage, sans par ailleurs savoir quand cela pourrait se faire.

Enfin, les traiteurs et les salles de réception ne sont pas les seuls affectés par cette mesure: c'est toute une chaîne qui est touchée. Ce sont également les DJ, les photographes, les magasins de vêtements de cérémonie qui le sont. Les magasins de vêtements de cérémonie se retrouvent avec des commandes annulées, une ancienne collection sur les bras, alors même que les contrats commerciaux les engagent à faire entrer les nouvelles collections.

Ajoutez à cela la proximité d'une frontière, derrière laquelle les restrictions précitées ne sont pas de mise.

Le manque d'adhésion à cette mesure est tellement présent que les mariés à proximité d'une frontière préfèrent annuler leur réception en Belgique et se marier à l'étranger. Cela sans aucune mesure sanitaire, sans aucun suivi. Bref, nous sommes loin de l'objectif affiché par la mesure.

1) Dès lors que la grande difficulté soulevée par le secteur est le manque de perspective, des mesures sont-elles envisagées à court terme pour permettre à nos citoyens de célébrer dignement et de manière responsable leur union?

2) Il est urgent d'empêcher ce secteur pourvoyeur d'emplois non délocalisables de survivre. Quel calendrier pouvez-vous donner?

3) Quels sont les éléments qui justifient cette distinction entre tel événement public qui accueille jusqu'à deux cents personnes et un événement privé jusqu'à dix personnes?

4) Comment ne pas creuser encore davantage le fossé entre les prestataires belges et ceux de pays limitrophes?

5) C'est une réalité: le secteur a besoin d'être entendu et il est prêt à mettre en place toutes les mesures sanitaires nécessaires. Je n'ai eu affaire qu'à des personnes responsables qui aiment leur travail et qui sont très inquiètes pour l'avenir de leurs établissements et celui de leurs employés. Quel est dès lors l'état de la situation?

Réponse reçue le 2 octobre 2020 :

Partout en Europe, en Belgique aussi, nous sommes confrontés à un rebond de l’épidémie. En l’attente d’un vaccin, nous allons devoir apprendre à vivre avec le coronavirus. Nous devons donc trouver un équilibre entre une nouvelle vie possible qui permet un semblant de retour à la normale, tant sur le plan social qu’économique, et la nécessité de veiller à protéger la santé de tous.

Le Conseil national de sécurité qui s’est tenu ce mercredi 23 septembre 2020 s’est inscrit dans cette vision à long terme de gestion des risques en tenant compte de la situation épidémiologique actuelle.

Dans ce cadre, nous avons décidé de donner aux organisateurs de mariage et d’autres types d’évènements de la sorte la possibilité de travailler dans les mêmes conditions que l’horeca. Nous savons maintenant qu’il est possible de travailler en toute sécurité en respectant les règles strictes édictées pour le secteur de l’horeca. Il était donc important de décider cette harmonisation pour ce secteur qui en a grandement besoin pour survivre. Il n’y a en effet pas de raison de singulariser ces professionnels-là par rapport à d’autres. Les soirées dansantes restent toutefois à ce stade malheureusement encore interdites.

Le travail n’est pas terminé cependant. Des améliorations devront être apportées aux protocoles existants et une concertation entre Celeval, le secteur de l’événementiel, du monde de la nuit par exemple et d’autres secteurs encore soumis à des restrictions très lourdes doit avoir lieu. Il est essentiel de pouvoir donner des perspectives à ceux qui sont lourdement impactés par la crise.