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Question écrite n° 7-601

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 juin 2020

au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Aéroport de Zaventem - Étalement de l'utilisation des pistes et répartition des routes - Retour à l'utilisation des trois pistes

aéroport
bruit
transport aérien
pollution acoustique
avion
pollution atmosphérique
norme environnementale
protection contre le bruit
niveau sonore

Chronologie

18/6/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 )

Question n° 7-601 du 18 juin 2020 : (Question posée en néerlandais)

Le problème des vols de nuit et de jour au départ de l'aéroport de Zaventem est par excellence une matière transversale concernant, outre le gouvernement fédéral, les Régions et les Communautés, ces dernières étant compétentes pour les soins de santé.

Le gouvernement fédéral souhaite ouvrir une troisième piste à l'aéroport de Bruxelles-National à partir du lundi 15 juin 2020 afin de réduire les nuisances sonores pour la périphérie nord. L'exploitant de l'aéroport s'y refuse toutefois, en raison des coûts élevés.

Le dossier explosif des vols de nuit autour de l'aéroport de Bruxelles-National provoque à nouveau des querelles. L'exploitant de l'aéroport veut garder une piste fermée pour réduire les coûts. Les nuisances restent dès lors réparties de manière déséquilibrée.

À Zaventem, les avions peuvent normalement décoller ou atterrir sur trois pistes. Depuis le début de la crise du coronavirus, une seule piste suffisait pour les quelques dizaines de vols par jour. Par conséquent, le contrôleur aérien Skeyes a fermé la piste transversale 19, tandis que l'aéroport de Bruxelles-National mettait la piste 25L hors service.

Durant des semaines, les avions n'ont donc utilisé que la piste nord 25R. Les communes du nord de Bruxelles ainsi que la périphérie nord ont ainsi supporté 85 % des nuisances sonores, une proportion largement supérieure à la normale, alors que la zone du canal, à Bruxelles, n'en subissait plus que 15%

Les nuisances sonores ont fait l'objet de nombreuses plaintes en périphérie nord au cours des dernières semaines, parce que les avions concernés, dédiés surtout au fret, sont plus lourds et plus bruyants. De surcroît, l'épidémie du coronavirus a conduit le ministre à assouplir les règles relatives aux vols de nuit pour faciliter les indispensables transports de fret. (cf. https://www.tijd.be/ondernemen/luchtvaart/brussel schort geluidsboetes voor vliegtuigen op/10217109).

Fin avril, la ministre flamande de l'Environnement, Zuhal Demir, a exigé que l'aéroport ouvre plus de pistes pour répartir les nuisances plus équitablement. Selon Mme Demir, les mesures ont montré un impact significatif pendant la nuit, en particulier une concentration de vols de nuit au-dessus de certaines zones de Flandre, dont la périphérie nord.

Il y avait également une forte concentration au-dessus des communes du nord de Bruxelles, avec des émissions et des nuisances sonores supplémentaires.

Le ministre fédéral et la ministre flamande ont conclu un accord visant à réutiliser trois pistes pour mieux répartir les nuisances des vols de nuit qui, depuis des années, provoquent des disputes entre politiques et comités d'action. La solution consiste à revenir en grande partie à la situation prévalant avant l'épidémie du coronavirus, qui était fondée sur un fragile équilibre entre les régions.

Le 1er juin, Skeyes a libéré la piste 19. Les avions peuvent utiliser celle-ci quelques nuits par semaine. À partir du 15 juin, l'aéroport de Bruxelles-National doit aussi rouvrir la troisième piste (25L).

Le lundi 1er juin, le principal client de l'aéroport, Brussels Airlines, a redémarré ses activités, ce qui a progressivement fait augmenter le nombre de mouvements aériens.

Le patron de l'aéroport de Bruxelles-National, Arnaud Feist, a cependant signifié au gouvernement son refus de rouvrir la troisième piste pour éviter une hausse des coûts, alors que l'aéroport s'attend déjà à accuser une perte nette de 200 millions d'euros en 2020. (cf. https://www.tijd.be/ondernemen/luchtvaart/brussels airport rekent op nettoverlies van 200 miljoen euro/10231264)

Comme les vols de nuit sont encore moins nombreux qu'avant la crise du coronavirus, l'exploitant de l'aéroport espère que deux pistes suffiront jusqu'au début du mois de juillet. À partir de la mi-juillet, l'aéroport de Bruxelles-National rénovera la piste 25R, ce qui nécessitera de toute façon une nouvelle répartition des vols.

Heureusement, le ministre réfute cette argumentation. Selon son cabinet, "Le Service public fédéral Mobilité communiquera à Brussels Airport que l'intention est de revenir à trois pistes le 15 juin, conformément aux règles".

La ministre flamande Zuhal Demir enjoint l'aéroport de Bruxelles-National à revenir "le plus vite possible" à l'utilisation normale des pistes. Comme elle l'a souligné le mardi 9 juin 2020 en commission de l'Environnement du Parlement flamand, elle veut une répartition équilibrée des nuisances sonores nocturnes, y compris pendant l'actuelle crise du coronavirus. (cf. https://www.vlaamsparlement.be/commissies/commissievergaderingen/1396626/verslag/1397680). La porte-parole de l'aéroport de Bruxelles-National n'a pas souhaité réagir.

1) Le ministre peut-il confirmer qu'il sera imposé à l'aéroport de Bruxelles-National d'organiser l'étalement de l'utilisation des pistes et la répartition des routes comme avant la crise du coronavirus?

2) Peut-il confirmer que tout est mis en œuvre pour faire en sorte qu'une concentration des nuisances (émissions et bruit) au-dessus d'une seule zone soit inacceptable?